Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;

Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.206 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-31 du 17 janvier 2001 fixant le classement des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le restaurant visé à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants, est désormais classé dans la catégorie suivante :

- LE PINOCCHIO : 2 losanges.

Le restaurant visé à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2001-31 du 17 janvier 2001 fixant le classement des restaurants, est désormais classé dans la catégorie suivante :

- ZEBRA SQUARE - GRIMALDI FORUM : 4 losanges sous réserve du respect du cahier des charges établi.
 

Art. 2.

Les restaurants dont les noms figurent ci-après sont classés dans les catégories suivantes :

- LA MOULE D'OR : 2 losanges.

- Restaurant LORENZO : 3 losanges.

- Brasserie COLOMBUS MONACO : 3 losanges.

- LA RASCASSE - SAM CAFE GRAND PRIX : 4 losanges.

- L'HIRONDELLE - Thermes Marins de Monte-Carlo : 5 losanges.

- LE TOUM : 4 losanges.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.