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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.096 du 31 octobre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
- Ordonnance Souveraine n° 15.117 du 23 novembre 2001 concernant les obligations fiscales relatives à l'euro
- Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
- Ordonnance Souveraine n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 15.120 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 15.122 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
- Ordonnance Souveraine n° 15.126 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 15.127 du 23 novembre 2001 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 15.128 du 23 novembre 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 15.130 du 28 novembre 2001 autorisant le port de décoration
- Ordonnance Souveraine n° 15.131 du 28 novembre 2001 portant naturalisation monégasque.
- ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.112 du 18 novembre 2001 décernant la Médaille du Mérite National du Sang, publiée au "Journal de Monaco" du 30 novembre 2001
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-625 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ALPEN EDITIONS".
- Arrêté Ministériel n° 2001-626 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATTC S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-627 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXANCE ASSURANCES".
- Arrêté Ministériel n° 2001-628 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C.O.M.E."
- Arrêté Ministériel n° 2001-630 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BAR RESTAURANT RAMPOLDI"
- Arrêté Ministériel n° 2001-633 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 82-97 en date du 26 février 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
- Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants.
- Arrêté Ministériel n° 2001-635 du 3 décembre 2001 portant majoration du taux d'allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 2001-642 du 4 décembre 2001 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Agences de Voyages
- Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
- Arrêté Ministériel n° 2001-644 du 4 décembre 2001 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001
- Arrêté Ministériel n° 2001-645 du 4 décembre 2001 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2000-2001.
- Arrêté Ministériel n° 2001-646 du 4 décembre 2001 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001.
- Arrêté Ministériel n° 2001-647 du 4 décembre 2001 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 2001
- Arrêté Ministériel n° 2001-648 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 2001
- Arrêté Ministériel n° 2001-649 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001.
- Arrêté Ministériel n° 2001-650 du 4 décembre 2001 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
- Arrêté Ministériel n° 2001-651 du 4 décembre 2001 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 2001.
- Arrêté Ministériel n° 2001-652 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2001
- Arrêté Ministériel n° 2001-653 du 4 décembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'histoire géographie dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2001-654 du 4 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un Conseiller Principal d'Education en position de détachement.
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-592 du 8 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES", publié au "Journal de Monaco" du 16 novembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 2001-73 du 30 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de mission dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-151 d'une sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
- Avis de recrutement n° 2001-152 d'un gardien polyvalent au Théâtre des Variétés.
- Avis de recrutement n° 2001-153 d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Avis de recrutement n° 2001-155 d'un chef de division au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN).
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un assistant spécialiste à la Pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Communiqué n° 2001-42 du 26 novembre 2001 relatif aux mardis 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 (Jour de Noël et Jour de l'an) jours fériés légaux.
- Avis de vacance de stand au marché de Monte-Carlo.
- Avis de vacance n° 2001-178 d'un poste d'attachée au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2001-179 d'un emploi de jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2001-180 d'un poste d'assistante sociale au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "MARCHIORELLO ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "FOURNITURES AUTO MARINE INDUSTRIE" en abrégé "FAMI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26,avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN" Nouvelle dénomination : "PHILIPPE POTIN MONACO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "ABC BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO" Nouvelle dénomination : "BANCO ATLANTICO (MONACO) S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "S.A.M. COGESERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation des Droits Locatifs Première Insertion
- "S.C.S. Christopher BONEHILL & Cie"
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation Société en Commandite Simple "Gerhard KILLIAN & Cie"
- Dissolution Anticipée - Mise en Liquidation - Société Anonyme Monégasque "UNITED FLEET MANAGEMENT"
- Cessation des paiements de la S.A.M. S.M.P. exerçant le commerce sous les enseignes : SABI ET MONNET (MONACO NET SHOW) et SEAFINANCE, Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution Anticipée - "PANAFIL S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 33, boulevard Rainier III - Monaco
- MARTIN MAUREL SELLA - BANQUE PRIVEE - MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 d'euros Siège social : 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
- ERRATUM à l'expression en euros du capital de la S.A.M. "R.J. RICHELMI S.A. ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS" publiée au "Journal de Monaco" du 16 novembre 2001