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Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Depenses eLeCtoraLes
art. 22.
Pour les élections nationales, toute liste ayant obtenu
cinq pour cent au moins des suffrages valablement exprimés
au sens de l’article 20-1 de la loi n° 839 du 23 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
’arrêté
ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
).
Vendredi 22 juin 2012 JOURNAL DE MONACO
JOURNAL DE MONACO
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant
sur la mise en œvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
’ordonnance
souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la
mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10,
0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée (p. 1219).
Ordonnance ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
.
Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert par Maurane.
Le 22 juin, à 20 h,
Concert de Gala par les élèves de l’Académie de Musique et de
Théâtre - Fondation Rainier ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
mai 2012 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République de ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
circulation des véhicules
à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco, publié au
Journal de Monaco du 20 avril 2012 (p. 1007).
ARRê Té S MUNIc IPAUx
Arrêté Municipal n° 2012-1526 du 8 mai ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.752 du 20 avril 2012 portant nomination
d’un Chef de Section au Département de l’Equipement, de
l’Environnement et de l’Urbanisme (p. 916 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
OMI
Floor
Block
Ajman
Ajman
Workington
Sheung
OMI
und
Kattrepelsbrücke
Süd
und
Kattrepelsbrücke
Workington
Sheung
OMI
Harzaru
OMI
Dieudonnee
Triq
Tumas
Qormi
OMI
Helix
Dieudonnee ... ’ordonnance
souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations
dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre
1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
portant titularisation du
Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France (p. 715).
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance
souveraine n° 15.881 du 22 juillet ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant
l’honorariat (p. 631).
Ordonnance ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
par les Nations unies : 20.7.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Le réseau Haqqani est un groupe de militants ... par les Nations unies : 20.7.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Le réseau Haqqani est un groupe de militants ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978
fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.599 du 22 décembre 2011
portant nomination ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 521).
Arrêté Ministériel n° 2012-149 du 22 mars 2012 portant autorisation et
approbation des statuts de la ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
sanctions économiques,
visant la Syrie (p. 430).
Arrêté Ministériel n° 2012-132 du 8 mars 2012 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Therascience», au ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant le Zimbabwe (p. 385).
Arrêté Ministériel n° 2012-117 du 2 mars 2012 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’ancien régime iraquien (p. 324).
314 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
n° 3.669 du 20 février 2012 portant nomination
d’un Concierge au Palais de S.A.S. le Prince Souverain (p. 280).
Ordonnance Souveraine n° 3.670 du 20 février 2012 portant nomination
et ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran (p. 219).
214 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2012-69 du 10 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.642 du 20 janvier 2012 rendant exécutoire
l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Fédération de Saint
Kitts et Nevis tendant à éviter les ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
le 11.9.2011). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Fathi Hussein Elaiwa, b) membre du Djihad islamique égyptien.»
(20) La mention «Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali ... le 11.9.2011). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Fathi Hussein Elaiwa, b) membre du Djihad islamique égyptien.»
(20) La mention «Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
’ordonnance souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du
20 janvier 2012 (p. 107).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-37 du 25 ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
la Fondation Prince Pierre de
Monaco (p. 114).
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime
des prestations ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
’Aviation Civile (p. 20).
Arrêté Ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du
traitement indiciaire de base de la Fonction Publique (p. 20).
Arrêté Ministériel n° 2012-3 du 5 janvier 2012 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Sheung
OMI
und
Kattrepelsbrücke
Süd
und
Kattrepelsbrücke
Workington
Sheung
OMI
Harzaru
OMI
Dieudonnee
Triq
Tumas
Qormi
OMI
Helix
Dieudonnee
Triq
Tumas
Qormi
OMI
Logistics
Rochor ...
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant l’Iran (p. 2509).
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la
classification des produits et des services auxquels s’appliquent les
marques de fabrique, de commerce ou de service (p. 2451).
ARRê Té S MINISTé ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Arrêtés Ministériels n° 2011-661 et n° 2011-662 du 9 décembre 2011 ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
livraisons.
art. 2.
- Du vendredi 9 décembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 11 décembre
2011 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la totalité de la darse Sud.
2425
art ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine n° 3.536 du 17 ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine n° 3.454 du 16 septembre ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
) taux horaire 1,69 E
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 285,20 E
b) taux horaire 1,96 E
art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Libye (p. 2132).
Arrêté Ministériel n° 2011-576 du 20 octobre 2011 portant autorisation et
approbation des statuts de la ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
unies : 20.7.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui ... unies : 20.7.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 20 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 3.240 et n° 3.241 du 20 avril 2011 portant
nomination et titularisation de deux Aides-maternelles dans les
établissements d’enseignement (p. 2075 ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Libye (p. 2050).
Arrêté Ministériel n° 2011-551 du 6 octobre 2011 portant ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques
visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre
2011 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine n° 3.440 du 13 septembre 2011 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 1848).
Arrêté Ministériel n° 2011-474 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application
de l ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Méditerranée et de la zone
Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.),adopté à Monaco le
12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du 22 juillet 2011
(p. 1808).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier
2005 portant organisation des départements ministériels,
modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005 portant
nomination d ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
LOI
Loi n° 1.383 du ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
automatisé d’informations nominatives
ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en
Principauté» (p. 1611).
Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant
sur ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
c ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 21 juillet 2011 prorogeant le titre
de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Monaco Top Voyages»
(p. 1539).
LOI
Loi n° 1.382 du 20 ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
° 3.356 du 18 juillet 2011 portant ouverture de
crédits (p. 1494).
VENDREDI 22 JUILLET 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie (p. 1439).
Arrêté Ministériel n° 2011-386 du 8 juillet 2011 portant autorisation ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Libye (p. 1394).
1374 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse : Johannesburg, Afrique du Sud. Né en 1966, à al Aziziyya, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 203037 (passeport libyen ... Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse : Johannesburg, Afrique du Sud. Né en 1966, à al Aziziyya, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 203037 (passeport libyen ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
c ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 20 juin 2011 prorogeant le titre de
«Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Power Boat» (p. 1291).
LOI
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
nomination
de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de
Sa Majesté l’Empereur du Japon (p. 1216).
Ordonnance Souveraine n° 3.319 du 20 juin 2011 portant amnistie à
l’occasion du ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant
l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01,
0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros (p. 1156).
1150 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
n° 2.755 du 20 mai 2010 portant
nomination d’un Adjudant à la Compagnie des Carabiniers
de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date
du 18 mai 2011 ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
une durée de trois ans au moins à
compter du départ du locataire congédié.
Ces sanctions sont écartées si le bénéficiaire justifie
d’un motif légitime.»
1013
art. 16.
Le deuxième alinéa de ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 987).
Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
).
Ordonnance Souveraine n° 3.272 du 12 mai 2011 portant nomination
d’un Vice-Consul honoraire de Monaco à Dallas (Etats-Unis
d’Amérique) (p. 935).
VENDREDI 20 MAI 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Journal de Monaco du
22 avril 2011 (p. 866).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-251 du 29 avril 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
1. KADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ... comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
1. KADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ...