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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. "Fami"
- Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à «Marco Traverso & Histoires D’ours»
- Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à «Sorasio Fleuriste-Decorateur»
- Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à «La Chocolaterie de Monaco»
- Décision Souveraine en date du 3 août 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à la société «J.B. Pastor & Fils»
Décisions Archiépiscopales
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.322 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les Amendements à la Convention et à la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d’Antalya le 24 novembre 2006
- Ordonnance Souveraine n° 3.358 du 21 juillet 2011 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.385 du 1er août 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Populaire de Chine
- Ordonnance souveraine n° 3.386 du 1er août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 3 août 2011 précisant les modalités d’admission au bénéfice de l’assistance judiciaire
- Ordonnance souveraine n° 3.388 du 3 août 2011 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats- défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
- Ordonnance Souveraine n° 3.389 du 3 août 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Hambourg (République Fédérale d’Allemagne)
- Ordonnance Souveraine n° 3.391 du 4 août 2011 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 3.394 du 4 août 2011 désignant un Commissaire de Gouvernement auprès de la Société des Bains de Mer
- Ordonnance Souveraine n° 3.395 du 4 août 2011 portant nomination d’un Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.396 du 4 août 2011 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.397 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.398 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.399 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.400 du 4 août 2011 portant nomination du Proviseur-Adjoint au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 3.401 du 4 août 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.403 du 4 août 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.404 du 4 août 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Norvège sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.405 du 4 août 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Islande sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.406 du 4 août 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.407 du 4 août 2011 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Charlène
- Ordonnance Souveraine n° 3.408 du 4 août 2011 portant nomination de l’Observateur Permanent Adjoint de Monaco auprès de l’Organisation des États Américains
- Ordonnance souveraine n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-445 du 4 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-446 du 4 août 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Antoine Van De Beuque Arts», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-447 du 4 août 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Protea», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-448 du 4 août 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «World Institute For Renewable Energies» ou «Wire», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-449 du 4 août 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Mediterraneen Des Textiles», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-450 du 4 août 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Densmore & Cie», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-451 du 4 août 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mac Liphe», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-452 du 4 août 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Afi-Europe Assurance Finance Europe» à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation».
- Arrêté Ministériel n° 2011-453 du 4 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-454 du 8 août 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2011-455 du 8 août 2011 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «Distri-Shop» à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-116 d’un Rédacteur Principal au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2011-117 d’un Chef de Section au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2011-118 d’un Chef de Division chargé de la Communication et de la Presse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2011-119 d’un Agent Technique Polyvalent dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2011-120 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Extension de l’Accord relatif à l’indemnité Nourriture passé entre l’Association de l’Industrie Hôtelière Monégasque et les Syndicats des Hôtels Cafés Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
- Avis de recrutement d’un Ingénieur-Editeur au Bureau des Radiocommunications de l’Union Internationale des Télecommunications (Genève)
- Avis de recrutement d’un responsable des Communications au Bureau de développement des Télécommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (Genève)
- Avis de recrutement d’un Expert en Ressources Humaines à la Direction des Ressources Humaines et Relations Sociales du Bureau International de l’Union Postale Universelle (Berne)
- Avis de vacance d’emplacement au marché de Monte-Carlo
- Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
- Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
- Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
- Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. LES FEES PRO
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. LIBERFABER
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ROSEMONT CONSULTING
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. S & C CONSTRUCTION
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. CO.VI.REN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard Rainier III - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. LE LOUIS D’OR Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.800 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO PARQUETS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. REALIS PHOTOS Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 9, avenue des Spélugues - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONTE-CARLO PARTNERS GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. EDITIONS DE L’OISEAU LYRE Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE FINANCIERE ET D’ENCAISSEMENT en abrégé «S. F. E.» Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’HOTELLERIE en abrégé «SOGETEL» Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE M.D.V. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.061.250 euros Siège social : 9, avenue du Prince Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société Anonyme Monégasque D’ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé «S.A.M.E.S.» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé «S.T.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 2 000 000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007