Ordonnance Souveraine n° 3.358 du 21 juillet 2011 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 2.374 du 18 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière et portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;



Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Maréchal des Logis-Chef Bernard Couvreur, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 août 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Bernard Couvreur.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.