Extension de l’Accord relatif à l’indemnité Nourriture passé entre l’Association de l’Industrie Hôtelière Monégasque et les Syndicats des Hôtels Cafés Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco

Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis sur le texte de l’accord susvisé, enregistré le 26 juillet 2011, conclu entre les représentants qualifiés de l’Association de l’industrie Hôtelière Monégasque et les Syndicats des Hôtels Cafés Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco.
Cet accord est destiné à compléter les dispositions et à réglementer les difficultés d’application de l’article 20 de la Convention Collective de l’Industrie Hôtelière étendue par arrêté ministériel n° 68-367 du 22 novembre 1968.
Le texte de cet accord est mis à disposition des intéressés qui pourront le consulter au Secrétariat de la Direction du Travail.
Le présent avis est publie en vue de l’extension par arrêté ministériel des effets de cet accord collectif de travail à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application.