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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, avec effet du 8 septembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... effet du 8 septembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.417 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
missions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, y compris pour la mise en œuvre ... 'accomplissement de leurs missions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, y compris pour la ... Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.
Article ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.
Article ... Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
SUPERYACHT PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, il a été procédé à la nomination de M. Yves DAMETTE demeurant 12, chemin des Lits Militaires à Antibes, aux fonctions ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, il a été procédé à la nomination de M. Yves DAMETTE demeurant 12, chemin des Lits Militaires à Antibes, aux fonctions ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 février 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 février 2024.
Monaco ... , précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 février 2024.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 ... 'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant ... Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-87 du 15 février 2024 portant agrément de l'association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco ».
septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 22 juillet 2013 à l’association dénommée « Skating ... septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 22 juillet 2013 à l'association dénommée « Skating ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
requête formulée par le Docteur Thomas Killian en faveur du Docteur Joris Deslandes ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la ... 22 ... formulée par le Docteur Thomas Killian en faveur du Docteur Joris Deslandes ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.383 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Binsinger.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... . 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
.
Le 3 mars, à 17 h,
« Suite royale » de Judith Elmaleh et Hadrien Raccah, mise en scène de Bernard Murat, avec Bruno Salomone et Julie de Bona.
Théâtre des Variétés
Le 16 février, à 20 h ... Méditerranée : « Sous les figues » d'Erige Sehiri (2022).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 17 février, à 20 h,
Le 18 février, à 16 h 30,
« Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d'Hélène Zidi.
Du 22 au 24 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
poste consistent notamment à :
- réguler le trafic routier ;
- étudier les schémas de circulation ;
- procéder aux études de trafic et statistiques ;
- assurer la sécurité des tunnels routiers ... notamment à :
- réguler le trafic routier ;
- étudier les schémas de circulation ;
- procéder aux études de trafic et statistiques ;
- assurer la sécurité des tunnels ... Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources ... 22 ... nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Département de l'Information Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ... prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
CLEAN GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 février 2024.
Monaco, le 9 février 2024.
... original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 février 2024.
Monaco, le 9 février 2024.
...
Journal n°8681
du 9 février 2024
OPUS GROUPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, la SARL VIALE et Cie, dont le nom commercial est AMBIANCE STORES ET FERMETURES, domiciliée au 2 rue Paradis, à Monaco, immatriculée ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, la SARL VIALE et Cie, dont le nom commercial est AMBIANCE STORES ET FERMETURES, domiciliée au 2 rue Paradis, à Monaco, immatriculée ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
La Semaine en Principauté
Princesse Grace
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance Carrelet, Nathan Marin, Tess Lauvergne et Frédéric Fix.
Le 20 février, à ...
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance Carrelet, Nathan Marin, Tess Lauvergne et Frédéric Fix.
Le 20 février, à 20 h,
« Les ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
COLUMBUS,23, avenue des Papalins (3 étoiles)
3 €
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace (4 étoiles)
5 €
FAIRMONT,12, avenue des Spélugues (4 étoiles)
5 €
MÉTROPOLE,4, avenue de la ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:42.5pt'>
7 €
».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024.
survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION
Costa, 98000 Monaco, agissant pour le compte du fonds MONACO CORPORATE BOND USD et du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD, a établi un projet de fusion par voie d'absorption des fonds MONACO CORPORATE ... Costa, 98000 Monaco, agissant pour le compte du fonds MONACO CORPORATE BOND USD et du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD, a établi un projet de fusion par voie d'absorption des fonds MONACO CORPORATE ... Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, la SARL VIALE et Cie, dont le nom commercial est AMBIANCE STORES ET FERMETURES, domiciliée au 2 rue Paradis, à Monaco, immatriculée ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, la SARL VIALE et Cie, dont le nom commercial est AMBIANCE STORES ET FERMETURES, domiciliée au 2 rue Paradis, à Monaco, immatriculée ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Maison GadouryNumismatique Sam » (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 23 mars 2023, 6 juillet 2023 et 14 décembre 2023.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par le notaire soussigné, le 21 septembre 2022, il a été ... 2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 23 mars 2023, 6 juillet 2023 et 14 décembre 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par le notaire soussigné, le 21 septembre 2022, il ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
La Semaine en Principauté
» de Sacha Guitry (1936), en partenariat avec l’Institut Audiovisuel de Monaco.
Le 8 février, à 20 h,
« J’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 ... 'Institut Audiovisuel de Monaco.
Le 8 février, à 20 h,
« J'ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ».
contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... demeure fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ». ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-42 du 25 janvier 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Andrea Di Giacomo, pharmacien titulaire de la pharmacie Aniello Di Giacomo ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu ... exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Andrea Di Giacomo, pharmacien titulaire de la pharmacie Aniello Di Giacomo ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu la ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-40 du 25 janvier 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de l’officine, sise 22 et 24, boulevard d’Italie, exploitée par M. Marco Marletta.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... art en qualité de pharmacien assistant au sein de l'officine, sise 22 et 24, boulevard d'Italie, exploitée par M. Marco Marletta.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
respecté. ».
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 7 novembre 2023.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.351 du 25 janvier 2024 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre ... 22 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 10.351 du 25 janvier 2024 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.312 du 22 décembre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Économie.
Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... Ordonnance Souveraine n° 10.312 du 22 décembre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
TRIMED'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 janvier 2024.
Monaco, le 26 ... /o MONACOTECH à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 janvier 2024.
Monaco ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
modifiés en conséquence.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 ... modifiés en conséquence.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 ... WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
RCH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - One Monte‑Carlo c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
HYPE STUDIOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille c/o MBC - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 26 janvier ... des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 26 janvier ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance ... plus grande collection de cirque comprenant photos, films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu'au 10 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... 22 ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.
National de Monaco, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 1er mars et le 31 octobre 2024.
La liste des œuvres prêtées précisant les ... octobre 2024.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ... 'usage Mme Virginie Merengone Sacco), Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 février 2025 inclus.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros.
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative ... Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
MC SCOUTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 19 janvier 2024.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 19 janvier 2024.
...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 19 janvier ... des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 19 janvier ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Monte‑Carlo RETOUCHES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 1er mars 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 1er mars 2023 ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
libérer intégralement à la souscription.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée ... intégralement à la souscription.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Le 25 janvier, à 20 h,
« Quai des orfèvres légitime défense » de Stanislas-André Steeman. Mise en scène Raphaëlle Lémann avec Bertrand Mounier, Malvina Morisseau, François Nambot, Philippe Perrussel ... , films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Hôtel des Ventes Monte‑Carlo
Du 22 au 25 janvier,
Enchères « Le Cirque ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
est interdite du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l’aplomb de la falaise du Tunnel des pêcheurs.
Durant la ... circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 22 ... Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
’à ceux liés aux festivités de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ... de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ses n° 19 à 27 ... Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...