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Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 530 du 29 mai 2006
relative à la Classification internationale des brevets
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La classification appliquée aux brevets délivrés à Monaco est celle de la huitième édition de la Classification internationale des brevets, telle que ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La classification appliquée aux brevets délivrés à Monaco est celle de la huitième édition de la Classification internationale des brevets, telle que ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions
’exercice conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l’Expansion Economique :
1°) un formulaire de ... ’exercice conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l’Expansion Economique :
1°) un formulaire de ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-078 du 11 juillet portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
quitter le Parc Princesse Antoinette.
Les surveillants de jardins pourront également faire appel, si nécessaire, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police ... quitter le Parc Princesse Antoinette.
Les surveillants de jardins pourront également faire appel, si nécessaire, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel.
un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires ; la Commission de placement des fonds est consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion dudit ... un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires ; la Commission de placement des fonds est consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion dudit ... Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel. ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 375 du 26 janvier 2006 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux.
Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ... Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au
déroulement des contrôles antidopage.
:
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d'attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ... :
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d'attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Décision du 18 avril 2012 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Géolocalisation des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)»
la SMA.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande ... la SMA.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-323 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu ... prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine.
septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
activités exercées et l'organisation hiérarchique de l'entreprise ; dans le cas où des personnes collaborant à la gestion de portefeuilles de la clientèle ne sont pas directement employées par la société, il ... activités exercées et l'organisation hiérarchique de l'entreprise ; dans le cas où des personnes collaborant à la gestion de portefeuilles de la clientèle ne sont pas directement employées par la société, il ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3121 du 21 octobre 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 à 23 heures 59, l’accès à la rue des Açores, réservé aux seuls riverains, s’effectuera en contre-sens par la rue de Millo puis par la rue Saige.
Les véhicules sortant de la rue des Açores devront ... 2010 à 23 heures 59, l’accès à la rue des Açores, réservé aux seuls riverains, s’effectuera en contre-sens par la rue de Millo puis par la rue Saige.
Les véhicules sortant de la rue des Açores devront ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
ces raisons, il est interdit de s’écarter des passages et de circuler dans l’établissement avec des poussettes pour enfants et des chaises roulantes.
Toutefois, l’accès aux personnes à mobilité ... ces raisons, il est interdit de s’écarter des passages et de circuler dans l’établissement avec des poussettes pour enfants et des chaises roulantes.
Toutefois, l’accès aux personnes à mobilité ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-39 du 25 janvier 2011 fixant les normes de classement des restaurants
la catégorie «un losange» font l’objet d’une suppression des supports de communication édités par la Direction du Tourisme et des Congrès.
Art. 9.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008 ... la catégorie «un losange» font l’objet d’une suppression des supports de communication édités par la Direction du Tourisme et des Congrès.
Art. 9.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs
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ARTICLE PREMIER.
Doivent être motivées à peine de nullité les décisions administratives à caractère individuel qui :
1° - restreignent l'exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de ... .
ARTICLE PREMIER.
Doivent être motivées à peine de nullité les décisions administratives à caractère individuel qui :
1° - restreignent l'exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de ...