Arrêté Municipal n° 2010-3121 du 21 octobre 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 25 octobre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 29 octobre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue Terrazzani dans sa partie comprise entre l’avenue du Port et l’entrée du parking réservé aux maraîchers.
Le parking public de la place d’Armes est interdit d’accès.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du lundi 25 octobre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 29 octobre 2010 à 23 heures 59, les véhicules des maraîchers pourront accéder à leur parking de la rue Terrazzani par la rue de Millo.
Art. 3.
Du lundi 25 octobre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 29 octobre 2010 à 23 heures 59, l’accès à la rue des Açores, réservé aux seuls riverains, s’effectuera en contre-sens par la rue de Millo puis par la rue Saige.
Les véhicules sortant de la rue des Açores devront réaliser une marche arrière.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 4.
Du mardi 26 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010, l’accès au parking réservé aux maraîchers est fermé à tous véhicules entre 14 heures et 20 heures.
Art. 5.
Du mardi 2 novembre 2010 à 00 heure 01 au mardi 30 novembre 2010 à 23 heures 59 :
La circulation de tous véhicules est interdite rue Terrazzani dans sa partie comprise entre la sortie du parking réservé aux maraîchers et la rue de Millo.
Les véhicules sortant du parking réservé aux maraîchers ou du parking de la place d’Armes auront l’obligation d’emprunter la rue des Açores puis la rue Saige pour sortir sur l’avenue du Port.
La circulation de tous véhicules est interdite rue de Millo, dans sa partie comprise entre la rue Terrazzani et la rue Saige.
L’entrée du parking de la Condamine s’effectuera obligatoirement par l’avenue du Port.
Art. 6.
Du lundi 29 novembre 2010 à 00 heure 01 au jeudi 9 décembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue de Millo, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Terrazzani.
Art. 7.
Du lundi 29 novembre 2010 à 00 heure 01 au jeudi 9 décembre 2010 à 23 heures 59, les places de stationnement matérialisées rue Grimaldi, entre la rue de Millo et la place d’Armes, côté aval, sont réservées à l’usage exclusif des véhicules de livraisons.
Art. 8.
Du lundi 6 décembre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 17 décembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue des Açores.
Art. 9.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 12.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 octobre 2010.
P/Le Maire,
L’Adoint f.f.,
C. Svara.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 21 octobre 2010.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 25 octobre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 29 octobre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue Terrazzani dans sa partie comprise entre l’avenue du Port et l’entrée du parking réservé aux maraîchers.
Le parking public de la place d’Armes est interdit d’accès.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du lundi 25 octobre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 29 octobre 2010 à 23 heures 59, les véhicules des maraîchers pourront accéder à leur parking de la rue Terrazzani par la rue de Millo.
Art. 3.
Du lundi 25 octobre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 29 octobre 2010 à 23 heures 59, l’accès à la rue des Açores, réservé aux seuls riverains, s’effectuera en contre-sens par la rue de Millo puis par la rue Saige.
Les véhicules sortant de la rue des Açores devront réaliser une marche arrière.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 4.
Du mardi 26 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010, l’accès au parking réservé aux maraîchers est fermé à tous véhicules entre 14 heures et 20 heures.
Art. 5.
Du mardi 2 novembre 2010 à 00 heure 01 au mardi 30 novembre 2010 à 23 heures 59 :
La circulation de tous véhicules est interdite rue Terrazzani dans sa partie comprise entre la sortie du parking réservé aux maraîchers et la rue de Millo.
Les véhicules sortant du parking réservé aux maraîchers ou du parking de la place d’Armes auront l’obligation d’emprunter la rue des Açores puis la rue Saige pour sortir sur l’avenue du Port.
La circulation de tous véhicules est interdite rue de Millo, dans sa partie comprise entre la rue Terrazzani et la rue Saige.
L’entrée du parking de la Condamine s’effectuera obligatoirement par l’avenue du Port.
Art. 6.
Du lundi 29 novembre 2010 à 00 heure 01 au jeudi 9 décembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue de Millo, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Terrazzani.
Art. 7.
Du lundi 29 novembre 2010 à 00 heure 01 au jeudi 9 décembre 2010 à 23 heures 59, les places de stationnement matérialisées rue Grimaldi, entre la rue de Millo et la place d’Armes, côté aval, sont réservées à l’usage exclusif des véhicules de livraisons.
Art. 8.
Du lundi 6 décembre 2010 à 00 heure 01 au vendredi 17 décembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue des Açores.
Art. 9.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 12.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 octobre 2010.
P/Le Maire,
L’Adoint f.f.,
C. Svara.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 21 octobre 2010.