Recherche - Journal de Monaco

Journal n°5967 du 4 février 1972

française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monacô, le mardi 22 février 1972 à 9 heures du matin, sous la prévention d ...

Journal n°2290 du 27 mai 1902

maintenant passée. 11 s'agira, dans la mesure du possible, de réparer les pertes et les misères causées par l'anéantissement de Saint-Pierre et bourgades voisines, et c'est ce à quoi vont aider les secours ...

Journal n°6540 du 28 janvier 1983

extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 1982 ; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par ...

Journal n°5723 du 2 juin 1967

A compter de cette (Ente, la valeur du point hiérarchique des employés est portée à : 540 frs 3,673 frs. 147 C'est donc par cette valeur qu'il convient de multiplier le coefficient hiérarchique de ...

Journal n°4251 du 13 avril 1939

MONACO 3 SOCIÉTÉ " AUTO-RIVIERA " 1NQ 01".TTE-C_PeR1_,0 TIRAGE DU 18 MARS 1939 Les 466 Obligations 6 "f„ 1920 dont les numéros suivent sont remboursables à 500 francs à partir du ler juin 1939 ...

Journal n°4308 du 16 mai 1940

, au siège social, 11, avenue de Grande-Bretagne. le 3 juin 1940, à 9 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1° Rapport du Conseil d'Administration : 2° Rapport des Commissaires ...

Journal n°6285 du 10 mars 1978

des véhicules à l'occasion du montage des installations du XXX VP Grand Prix Automobile de Monaco et du XX' Grand Prix « Monaco F3 » (p. 243). ARRÊTÉ MINISTÊRIEL Arrêté Ministériel n° 78-101 du 6 ...

Sommaires 1974 du 31 décembre 1974

la République d'Afrique du Sud, à exercer les fonctions de Consul général honoraire dans la Principauté (p. 542). Ordonnance Souveraine n° 5.377 portant nomination d'un Consul honoraire de la ...

Journal n°6507 du 11 juin 1982

« Groupe Drouot » dont le siège est à Paris 9ème, 23, rue Drouot ; Vu la loi a° 609 du 11 avril 1956 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 du 19 août 1963 rendant - exécutoire la Convention relative à la ...

Journal n°5428 du 16 octobre 1961

jours de la deuxième insertion. Monaco, le 16 octobre 1961. Signé ; 3.-C. Première Insertion Suivant acte sous seing privé à Monaco du 15 septembre 1961, enregistré, Les baux commerciaux ...

Journal n°5194 du 22 avril 1957

'Aillières, Chambellan de S.A.S. le Prince et la Comtesse res, Monsieur ÉMile Cornet, Attaché de. Presse au Cabinet Pincier et Madame Cornet. - Lundi 22 Avril 1957 JOURNAL DE MONACO 199 Remise du Grand Prix de A ...

Journal n°7282 du 18 avril 1997

'État J.-C. MARQUET. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 97-151 du 9 avril 1997 portant régie-!mutation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du 55 ...

Journal n°1564 du 24 juillet 1888

.— On s'abonne, pour la France, à Paris; à régence Havas, rue 1.4. Rousseau, 3, et ehes M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. 1mp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du Ir ...

Journal n°3790 du 24 juillet 1930

du 3 mai 1920; JOURNAL DE MONACO _ELrrêtons : ARTICLE PREMIER. A dater du 25 juillet 1930, le prix de vente du pain est fixé comme suit : Pain de consommation courante, long. 0.30 à 0 ...

Journal n°6041 du 6 juillet 1973

conformément à la Loi. Monaco, le 22 juin 1973. Le Maire : 3.-L. MEbECIN. Arrêté Municipal n° 73-56 du 29 juin 1973 portant ouverture d'un concours en Vue du recrutement d'un ou d'une employé (e) de ...

Journal n°2267 du 17 décembre 1901

permettre aux dits agents d'intervenir pour procéder à toutes constatations utiles. • TITRE 1V Pénalités ART. 15 Toute infraction aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7„ 9, 10, 12, 13 et 19 ...

Journal n°5299 du 27 avril 1959

congrégations religieu3es, les héritiers au degré successible sont invités, s'ils ne l'ont déjà fait, à prendre connaissance du testament chez M° Rey, notaire, et, dans un délai de trois mois à compter de la ...

Journal n°1264 du 17 octobre 1882

. Fornero, id. 1D. b. Volonté-de-Dieu, fr., c. Devin, ici. MARSEILLE. b. Jeune-André, fr., c. Jrume , briques. ID. b. Heureux-Félix, fr., c. Noël, id. Départs du 9 au 15 Octobre 1882 NICE. yacht à ...

Journal n°6899 du 15 décembre 1989

Palais à Monaco, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.648 du 5 décembre 1989 autorisant l ...

Journal n°1459 du 20 juillet 1886

soir 24 omnib. 4 2 3 matin 6 10 10 54 matin j 14 S'arrête à Oraage rapide 4 soir 6 30 9 25 matin express 16 501 Marseille 22 15 29 55 express 1 2 3 soir 2 4 ...

Journal n°5629 du 13 août 1965

fixée à 3,10 F, C'est donc par cette valeur qu'il y a lieu de multiplier le coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle pour obtenir, à compter du ler juillet 1965, les appointements ...

Journal n°8224 du 8 mai 2015

passeport : N.C., Numéro national d’identification : a) 2096927, délivré le 17.3.2005, au Burkina Faso ; b) CNB N.076, délivré le 17.2.2003, au Burkina Faso (Certificat de nationalité du Burkina Faso ...

Journal n°1192 du 17 mai 1881

réduites à 0 de température et au niveau de la mer. I".I I 6 h. 9 h. du soir da soir du soir la. I- 3 ..c ,..a ( Le thermomètre est exposi an nord ) e .., o-. 9. ne = u 9 h. I midi du ...

Journal n°5584 du 9 octobre 1964

Logement 22, rue Princesse Marie de Lorraine. Dans les dix jours à compter de la date de la présente insertion. Monaco. le 9 octobre 1964. Le Chef du Service du Domaine et du Logement, C. GIORDANO ...

Journal n°4878 du 2 avril 1951

l'Office des Téléphones. , Nous, Ministre d'État do la Principauté, Vu l'Ordonnance Sbuveraine‘no 22/3 du 9 mars 1939 portant créalion d'un Office des Téléphones ; Vu POrdonnance Souveraine ...

Journal n°0034 du 16 janvier 1859

.RÉCLAMES.FAITS MONACO. 2 cent. la ligue . 30 » . 1 franc UN AN.six MOIS TROIS MOIS. 12 francs » 3 .» LA RÉDACTION ET L 'ADMINISTBATION DU JOURNAL S'adresser, franco, à M. Es.si:nc LucAs , Iledacteur- en chef ...

Journal n°7820 du 10 août 2007

sur la route de la Piscine. ART. 3. Du samedi 22 septembre 2007 à 18 heures au dimanche 23 septembre 2007 à 8 heures : - La circulation des véhicules autres que ceux relevant de l'Organisation, de ...

Journal n°0804 du 18 novembre 1873

LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, I. près la pl. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3. Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres ...

Journal n°1721 du 28 juillet 1891

garçons aura lieu lundi prochain 3 août, à 4 heures du soir, dans la cour de l'établissement. Quelques travaux graphiques des élèves seront exposés dans le préau, et pourront être visités par le public ...

Journal n°7826 du 21 septembre 2007

BERTI, Appariteur à la Direction des Services Judiciaires, est muté dans l'intérêt du service, en la même qualité, dans les établissements d'enseignement, avec effet du 3 septembre 2007. Notre ...

Journal n°6599 du 16 mars 1984

9 février 1984 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Par dérogation aux règles édictées à l'article 4, chiffre 5' de la loi n° 492 du 3 février 1949 ...

Sommaires 1964 du 31 décembre 1964

.568 19 Juin 1964 Souveraine no 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (ç. 434), Ordonnance Souveraine n° 3.201 portant nomination d ...

Journal n°0755 du 10 décembre 1872

disparition le baromètre descendit à 742°H° et le thermomètre à 7° 8. Le vent qui depuis 3 heures de l'après-midi avait tourné du Sud à l'Ouest continua à souffler très fort. — Le Frére René, directeur de l ...

Journal n°1321 du 20 novembre 1883

-monnaie contenant une somme importante et s'est empressé de le remettre à tin voyageur qui l'avait perdu. UNE BONNE NOUVELLE. — Sous ce titre, nous lisons dans le Figaro : C'est du sud aujourd'hui que nous vient ...

Journal n°7953 du 26 février 2010

nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (p. 370). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 2009-541 du 22 octobre 2009 ...

Journal n°4471 du 24 juin 1943

'Assemblée Générale extraordinaire des actiatnaires de la Société Les Rapides du Littoral, tenue à Monaco le 9 avril 1943, le -capital social qui était de 3.500.0000 francs, a été réduit de la somme d.e 1 ...

Journal n°2424 du 20 décembre 1904

et faire du meeting de Monaco la véritable Coupe Gordon Bennett du canot, l'épreuve dont le résultat est la dominante de l'année. La comparaison paraîtra d'autant plus juste que c'est à Monaco que ...

Journal n°1322 du 27 novembre 1883

Trains du 22 Octobre 1883. - Service d'Hiver. Ligne de PARIS à MARSEILLE , à MONACO , à MONTE CARLO, à VINTIMILLE et à GÈNES 15 direct 1 2 3 1 rapide matin 8 55 12 5 matin 3 expres. 7 rapide ...

Journal n°4057 du 15 août 1935

Loi le 71, du 3 janvier 192(1. ART. 4. La création. dans la Principauté.d'établissements industriel, commercial ou autre. deineurera subordonnée à l'obtention de la licence réglementaire et toute ...

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

'ordonnance souveraine ri' 3.647 du 9 septembre 1%6, modifiée, résulte de l'application deS articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse ee • 1464 JOURNAL DL MONACO Vendredi 1 septembre 2002 ...

Journal n°1903 du 22 janvier 1895

,2:.; 6,3. Menton, arrivée 4,54; 5,21; 5,44; 6,22. - Vintimille, arrivée 6.4 ; 6,45 soir. Le dimanche 27 janvier, un train supplémentaire partira de Saint-Laurent-du-Var à 4 h. 6 soir pour arriver à 4 h ...

Journal n°7147 du 16 septembre 1994

dispositions de l'arreié ministériel n° 94-163 du 22 mars 1994, l'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 1994, à 2 heures, sera retardée d'une heure le dimanche 25 septembre 1994, à 3 ...

Journal n°4677 du 5 juin 1947

'no 3.184 du 23 février 1946 soumettant à la révision les autorisations de constitution des Sociétés par Acti9ns ; Vu l'Ordennancl Setwerains çitt 5 -mar. 1895, modifiée pie les Ordonnances des 17 ...

Journal n°2052 du 9 novembre 1897

sur les bords du lac Calumet, à 22 kilomètres au sud de Chicago. Là il créa ses ateliers, jeta les fondements de ses usines, traçant de larges routes et réservant l'emplacement des rues et des jardins ...

Journal n°6562 du 1 juillet 1983

1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 ...

Sommaires 1976 du 31 décembre 1976

. 'apportée à ' 6,187 23 Avril 1976 la Loi ne 492 du 3 janvier 1949 par les- statuts de l'association dénoMmée e Fédération Internationale des Entreprises dans la Lutte contre le cancer (F.I.F,.L.U.C.) (p ...

Journal n°5152 du 2 juillet 1956

'État SECTEON C. — SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE D'ÉTAT. Chap. L Ministère d'État : a) Services administratifs du Ministre d'État 22.691.000 b) Hôtel particulier du Ministre d'État 4 ...

Journal n°4721 du 1 avril 1948

sont fixés imiterménnent à 400 francs. , ART. 4. Les dispositions des articles 21 et 22 de la nomenclature générale des actes professionnels sionexés à l'Arrêté Ministéirel du 12 septembre 1946, sus ...

Journal n°6010 du 1 décembre 1972

MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 72-292 du 9 novembre• 1972 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothmarts International Services S.A.M.» (p. 824 ...

Journal n°7816 du 13 juillet 2007

propriété industrielle Etranger par avion sans la propriété industrielle avec la propriété industrielle Annexe de la "Propriété Industrielle", seule SOMMAIRE LOI Erratum à la loi n° 1.326 du 22 ...

Journal n°6383 du 25 janvier 1980

Tourisme, 2 Étoiles, 3 Étoiles et 4 Étoiles et 4 Étoiles luxe, à compter du I" décembre 1979 (p. 66): Circulaire n° 80-04 du 9 janvier 1980 précisant les taux des salaires minima du personnel des Cabinets ...

Journal n°6814 du 29 avril 1988

'Etat : J.-C. MARQUET. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. Ordonnatice 'Souveraine no 9.169 du 21 avril 1988 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction de la Fonction Publique. RAINIER Ill PAR LA ...

Journal n°4713 du 5 février 1948

, autorisant une dércgaiion aux dispositions des articles 242 ei 243 du Code Civil (p. 79). Ordonnance Souveraine no 3.609, du 30 janvier 1948, relative aux renhs allouées à l'occasion d'accidents du -iravall ...

Journal n°5403 du 24 avril 1961

Arrêté; 3) Être titulaire du C.A.P. edàttiptable et présenter de sérieuses références. ART. 3. Les candidats devront adresser au Secrétariat Général du Ministère d'État, dans les vingt jour; dé la ...

Journal n°5425 du 25 septembre 1961

; Vu Notre Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger Modifiée par Nos Ordonnances no 2.164 du 9 janvier 1960, n° 2.213 du I0 mars ...

Journal n°4697 du 16 octobre 1947

Notre Palais à Monaco, k sept octobre mil neuf cent quarante-sept. Arrêté affiché au Ministère d'Etat le 10 octobre 1947. LOUIS. Arreté Ministériel du 9 octebre 1047 Instituant un service diurne de ...

Journal n°5141 du 16 avril 1956

arrivés en rade de Monaco, le 12 avril à 9 h. 30. A bord du Deo fuyante II, dont Il coinniandait Lui-même la manoeuvre, S.A.S. le Prince Souverain Se rendit au-devant de Sa fiancée. A 10 h. 45 le Deo ...

Journal n°6724 du 8 août 1986

produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche peuvent être librement déterminés par les entreprises. ART. 3. Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès ...

Journal n°8265 du 19 février 2016

devoirs de leur état ou à la dignité de leurs fonctions ; c) les sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des officiers de police judiciaire, auxiliaires du parquet. ART. 10. Le ...

Journal n°5339 du 1 février 1960

'autorisation de constitution &innée à la. Société anonyme monégasque dénommée : « SerVice .hileettational de Publicité», en abrégé « S.I.P.S.A, » (p. 114). Arrêté Ministériel n° 60-033 du 22 janvier 1960 ...

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