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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.023 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.024 portant promotion et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.025 portant promotion et nominations dans l'ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 5.026 portant nominations dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 5.027 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 5.028 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 5.029 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.030 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.031 accordant la Médaille d'Honneur avec Agrafe des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 5.032 accordant la Médaille d'Honneur avec Agrafe des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 5.033 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.034 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.035 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.036 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.037 accordant la Médaille du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-292 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée " Rothmans International Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 72-293 approuvant des modifications aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 72-294 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Association professionnelle des Phytosthéticiennes"
- Arrêté Ministériel n° 72-295 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1972
- Arrêté Ministériel n° 72-296 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1972
- Arrêté Ministériel n° 72-297 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1971-1972
- Arrêté Ministériel n° 72-298 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1971-1972
- Arrêté Ministériel n° 72-299 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1971-1972
- Arrêté Ministériel n° 72-300 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1972
- Arrêté Ministériel n° 72-301 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1972
- Arrêté Ministériel n° 73-302 relatif aux tarifs et à la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes