Sommaire du Journal n°6011du 8 décembre 1972

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.038 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 5.039 acceptant la démission d'une fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 5.040 portant réintégration dans la nationalité monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 72-309 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 72-9