Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.608 autorisant une dérogation aux dispositions des articles 242 et 243 du Code Civil
- Ordonnance Souveraine n° 3.609 relative aux rentes allouées à l'occasion d'accidents du travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.610 suspendant les dispositions de l'Ordonnance du 2 janvier 1925 en ce qui concerne les billets de 5000 francs
- Ordonnance Souveraine n° 3.611 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.612 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.613 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant création de cartes et feuilles de tickets de rationnement pour l'année 1948, libération et péremption de tickets, mise en vente libre des langes de laine et prorogation de validité de titres d'approvisionnement
- Arrêté Ministériel modifiant les Arrêtés des 23 octobre 1946 et 21 décembre 1947 fixant le tarif de la blanchisserie
- Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois de février 1948
- Arrêté Ministériel fixant les prix maxima de détail des travaux de nettoyage et de teinturerie
- Arrêté Ministériel fixant le prix de vente des vêtements de confection de haute qualité pour hommes