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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.284 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 1.285 admettant le Président de la Cour de Révision Judiciaire à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.286 portant nomination du Président et d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.287 admettant le Premier Président de la Cour d'Appel à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.288 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-055 portant titularisation d'une opératrice téléphoniste au Service Téléphonique et Electrique Administratif
- Arrêté Ministériel n° 56-056 portant titularisation d'un monteur spécialisé au Service Téléphonique et Electrique Administratif
- Arrêté Ministériel n° 56-057 portant titularisation d'une opératrice téléphoniste au Service Téléphonique et Electrique Administratif
- Arrêté Ministériel n° 56-059 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe stagiaire à la Direction des Services Sociaux