Seule la version papier du Journal fait foi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-272 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 73-273 fixant le prix de vente des allumettes
- Arrêté Ministériel n° 73-274 fixant le prix de vente des tabacs
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 73-55 autorisant, pour les chiens guides d'aveugles, l'accès aux lieux publics, aux Halles et Marchés et aux commerces alimentaires
- Arrêté Municipal n° 73-56 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ou d'une employé(e) de bureau à la Bibliothèque Communale
- Arrêté Municipal n° 73-57 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-22 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique
- Arrêté Municipal n° 73-58 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)