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Journal n°8074
du 22 juin 2012
CESSIONS DE PARTS - MODIFICATION DE LA GERANCE ET DES STATUTS
NOUVION & Cie devenue REY NOUVION & Cie
Société en commandite simple au capital de 150.000 euros
Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée générale extraordinaire susvisée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ... ’assemblée générale extraordinaire susvisée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-84 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
"GLOBAL RESPONSIBILITY S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les
banquiers ... pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les
banquiers ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
CESSIONS DE PARTS - DISSOLUTION - S.C.S. SPIEZIA & CIE”
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1°/ Aux termes de deux actes sous seing privés en date à Monaco, du 22 octobre 2008, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 octobre 2008, M ... 1°/ Aux termes de deux actes sous seing privés en date à Monaco, du 22 octobre 2008, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 octobre 2008, M ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-056 du 12 août 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 22 août 2005 à 7 heures au dimanche 11 septembre 2005 à 17 heures ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 22 août 2005 à 7 heures au dimanche 11 septembre 2005 à 17 heures ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-6 du 6 janvier 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambridge ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambridge ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
'ils pourront recueillir.
Art. 20.
Interdiction des représailles
Les représailles contre les personnes et les biens protégés par le présent Titre sont interdites.
SECTION II
TRANSPORTS SANITAIRES ... 'ils pourront recueillir.
Art. 20.
Interdiction des représailles
Les représailles contre les personnes et les biens protégés par le présent Titre sont interdites.
SECTION II
TRANSPORTS SANITAIRES ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 972 du 7 février 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.632 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Chef ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.632 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Chef ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - « MONACO SPORTS PARTENAIRES » en abrégé « M.S.P. »
Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège 7, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé notamment :
a) De prononcer, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, la dissolution anticipée de la société à compter du vingt ... siège 7, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé notamment :
a) De prononcer, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, la dissolution anticipée de la société à compter du vingt ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 août 2017 de l'association dénommée « CLUB 500 MONTE-CARLO ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 août 2017 de l'association dénommée « CLUB 500 MONTE-CARLO ».
Cette association ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et ... composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.543 du 7 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.935 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef d ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.935 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d'un Chef d'Exploitation à ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SAK CONSULTING SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2016, enregistré à Monaco le 22 janvier 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2016, enregistré à Monaco le 22 janvier 2016 ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-584 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile".
" ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée "Comité International de la ... " ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée "Comité International de la ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
“NOVAX PHARMA S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 11 mars 2008, complété par acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 11 mars 2008, complété par acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Club des Entrepreneurs Monégasques en ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Club des Entrepreneurs Monégasques en ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION S.A.R.L. « MONACO DOG RUNNER » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros divisé en 200 parts de 75 euros chacune Siège social : 33, rue de Millo - Monaco
1- Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco des 16 et 21 décembre 2016 et 14 février 2017, enregistrés à Monaco, respectivement le 4 janvier 2017, Folio Bd 83 V, Case 8, et le 22 ...
1- Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco des 16 et 21 décembre 2016 et 14 février 2017, enregistrés à Monaco, respectivement le 4 janvier 2017, Folio Bd 83 V, Case 8, et ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
La Semaine en Principauté
Signal du Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting ... Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une
Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-288 du 12 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.669 du 14 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application de
traités internationaux.
.116 du 23 novembre 2001 est ainsi modifié :
"Article 2
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine du 4 mai 1931 concernant le contrôle des déclarations d'impôts, modifiée, est ... .116 du 23 novembre 2001 est ainsi modifié :
"Article 2
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine du 4 mai 1931 concernant le contrôle des déclarations d'impôts, modifiée, est ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
cela avait été relevé dans le cadre de sa délibération n° 2008-01 du 22 janvier 2008, à contrôler l’activité des fonctionnaires de police.
Enfin, le responsable de traitement indique que les ... cela avait été relevé dans le cadre de sa délibération n° 2008-01 du 22 janvier 2008, à contrôler l’activité des fonctionnaires de police.
Enfin, le responsable de traitement indique que les ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
La Semaine en Principauté
Culturelles.
Le 15 juillet, à 17 h,
13ème Festival International d'Orgue avec Eberhard Lauer (Allemagne), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 22 juillet, à 17 h,
13e Festival International ... Culturelles.
Le 15 juillet, à 17 h,
13ème Festival International d'Orgue avec Eberhard Lauer (Allemagne), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 22 juillet, à 17 h,
13e Festival International d ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" NASEBA S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 24, avenue de Fontvieille à Monaco le 22 septembre 2008, à 14 heures, afin de délibérer sur l’ordre du ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 24, avenue de Fontvieille à Monaco le 22 septembre 2008, à 14 heures, afin de délibérer sur l’ordre du ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
«CONTINENTAL CELLULOSE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 décembre 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et ... ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 décembre 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
AVIS DE CONVOCATION - ARTELIA MONACO SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : Immeuble Rose de France
17, boulevard de Suisse - Monte-Carlo
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société - 17,boulevard de Suisse à Monaco le lundi 22 juin 2015 à 14 heures.
Afin de délibérer sur l’ordre du ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société - 17,boulevard de Suisse à Monaco le lundi 22 juin 2015 à 14 heures.
Afin de délibérer sur l’ordre du ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sur tous les chantiers ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sur tous les chantiers ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
décisions prises par les Comités de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites les 22 et 28 septembre 2015, aux fins de compléter le dispositif fixant les conditions dans lesquelles ... décisions prises par les Comités de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites les 22 et 28 septembre 2015, aux fins de compléter le dispositif fixant les conditions dans lesquelles ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
en matière de secret professionnel et s'y conforment.
Art. 9.
Le chirurgien-dentiste veille à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques, des documents et des supports ... secret professionnel et s'y conforment.
Art. 9.
Le chirurgien-dentiste veille à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques, des documents et des supports informatiques qu'il peut détenir ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
La Semaine en Principauté
Meu » de Jean-Christophe Maillot, par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 24 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : soirée Fight Aids Monaco avec ... -Christophe Maillot, par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 24 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : soirée Fight Aids Monaco avec « The show - A tribute to ABBA ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"RENOV'A9" (Société Anonyme Monégasque)
tous avenants au bail des locaux où est fixé le siège du fonds, exécutera toutes les charges et conditions dudit contrat et de ses avenants, paiera exactement les loyers et leurs augmentations ... tous avenants au bail des locaux où est fixé le siège du fonds, exécutera toutes les charges et conditions dudit contrat et de ses avenants, paiera exactement les loyers et leurs augmentations ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Vice-Président de la ... 'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Vice-Président de la ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - "GAIA, MOSTACCI & CIE"
dénommée "AGENCE AAA MONACO TOWN & SEA IMMOBILIER"
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros
Siège social : 8, boulevard des Moulins - MC 98000 Monaco
I - Aux termes d'un acte de cession de parts sous seings privés, en date du 22 décembre 2006, enregistré à Monaco le 15 janvier 2007 et d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 décembre ... I - Aux termes d'un acte de cession de parts sous seings privés, en date du 22 décembre 2006, enregistré à Monaco le 15 janvier 2007 et d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 décembre ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “VIARE S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 17 juin 2008, complété par acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 17 juin 2008, complété par acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
" MONACO INGENIERIE PARTNERS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
), ont été déposées le 22 avril 2005 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 avril 2005.
Signé : H. REY. ... ), ont été déposées le 22 avril 2005 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 avril 2005.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"M F 3 A" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "M F 3 A", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 mars 2002, et déposés au rang de ... dénommée "M F 3 A", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 22 mars 2002, et déposés au rang de ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
“FAÇONNABLE INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (12 août 2008),
ont été déposées le 22 août 2008
au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 août 2008.
Signé : H. REY. ... même jour (12 août 2008),
ont été déposées le 22 août 2008
au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 août 2008.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ... ’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«ROCAMED»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
le 22 février 2013 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 février 2013.
Signé : H. Rey. ... le 22 février 2013 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 février 2013.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-69 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-70 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO » (Société Anonyme Monégasque)
Maître Henry REY, par acte du même jour (19 décembre 2017) ;
ont été déposées le 22 décembre 2017 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 décembre ... des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (19 décembre 2017) ;
ont été déposées le 22 décembre 2017 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
le 22 décembre 2020 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 25 décembre 2020.
Signé : H. REY.
... ) ;
ont été déposées le 22 décembre 2020 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 25 décembre 2020.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4464 du 13 décembre 2017 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
instruments de poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et ... instruments de poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
-Défenseur ;
Contre :
L’État de Monaco, représenté par le Ministre d’État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ... -Défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
FABRICATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
PREAMBULE
Le médicament vétérinaire tire son originalité de l’importance historique des médicaments immunologiques et de la variété des espèces destinataires. Il ... FABRICATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
PREAMBULE
Le médicament vétérinaire tire son originalité de l’importance historique des médicaments immunologiques et de la variété des espèces destinataires. Il ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
, boulevard des Moulins à Monaco, tél : 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 23 mai ... , boulevard des Moulins à Monaco, tél : 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 23 mai ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-239 du 21 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
juin 2000, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du lundi 22 mai 2000, à 0 h 00 au dimanche 4 juin 2000, à 22 h, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux ... h jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 4 juin 2000, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du lundi 22 mai 2000, à 0 h 00 au dimanche 4 juin 2000, à 22 h, le stationnement et ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans ... mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 octobre 2002.
IV. - La déclaration de ... .
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 octobre 2002.
IV. - La déclaration de ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
et Brahms.
le 22 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Yakov Kreizberg avec Arabella Steinbacher, violon. Au programme : Mozart ... et Brahms.
le 22 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Yakov Kreizberg avec Arabella Steinbacher, violon. Au programme : Mozart ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-656 du 17 décembre 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
« BTI S.A.M.»
au capital de 150.000 euros
Siège social : 7/9, avenue de Grande Bretagne - Monaco
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le 22 décembre 2011, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les ... Le 22 décembre 2011, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
avec James David Christie (Etats-Unis).
Le 22 juillet, à 17 h,
7ème Festival International d’Orgue de Monaco 2012 avec Lüdger Lohmann (Allemagne).
Le 29 juillet, à 17 h,
7ème Festival ... avec James David Christie (Etats-Unis).
Le 22 juillet, à 17 h,
7ème Festival International d’Orgue de Monaco 2012 avec Lüdger Lohmann (Allemagne).
Le 29 juillet, à 17 h,
7ème Festival ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ... Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ...