Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M.", siège 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, ont décidé :
- d'augmenter le capital social de 600.000 € à 973.000 € par la création et l'émission au pair de 373 actions nouvelles de 1.000 € chacune nos 601 à 973.
Cette augmentation étant réalisée par apport en nature d'éléments de fonds de commerce par la société "VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS", en liquidation, les 373 actions créées étant attribuées à la société apporteur en fonction de la valeur de son apport ;
- d'augmenter le capital social de 973.000 € à 1.128.000 € par la création et l'émission au pair de 155 actions nouvelles de 1.000 € chacune n° 973 à 1.128.
Cette augmentation étant réalisée par apport en numéraire.
- de modifier l'article 6 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été autorisées par arrêté ministériel du 1er août 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 octobre 2002.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital en numéraire a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 24 octobre 2002.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a :
- adopté les conclusions du rapport de M. Didier MEKIES, Commissaire aux Apports, et approuvé la valeur et la rémunération de l'apport en nature fait par la société "VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS" en liquidation ;
- constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
ARTICLE 6
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CENT VINGT HUIT MILLE (1.128.000) euros divisé en MILLE CENT VINGT HUIT (1.128) actions de MILLE euros chacune de valeur nominale.
Sur ces MILLE CENT VINGT HUIT (1.128) actions, il a été créé :
- lors de la constitution :
SIX CENTS (600) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription,
- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 22 mars 2002 :
TROIS CENTS SOIXANTE TREIZE (373) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission ;
CENT CINQUANTE CINQ (155) actions en rémunération d'un apport en numéraire, libérées intégralement à la souscription."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 6 novembre 2002.
Monaco, le 8 novembre 2002.
Signé : H. REY.
- d'augmenter le capital social de 600.000 € à 973.000 € par la création et l'émission au pair de 373 actions nouvelles de 1.000 € chacune nos 601 à 973.
Cette augmentation étant réalisée par apport en nature d'éléments de fonds de commerce par la société "VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS", en liquidation, les 373 actions créées étant attribuées à la société apporteur en fonction de la valeur de son apport ;
- d'augmenter le capital social de 973.000 € à 1.128.000 € par la création et l'émission au pair de 155 actions nouvelles de 1.000 € chacune n° 973 à 1.128.
Cette augmentation étant réalisée par apport en numéraire.
- de modifier l'article 6 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été autorisées par arrêté ministériel du 1er août 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 octobre 2002.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital en numéraire a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 24 octobre 2002.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a :
- adopté les conclusions du rapport de M. Didier MEKIES, Commissaire aux Apports, et approuvé la valeur et la rémunération de l'apport en nature fait par la société "VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS" en liquidation ;
- constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
ARTICLE 6
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CENT VINGT HUIT MILLE (1.128.000) euros divisé en MILLE CENT VINGT HUIT (1.128) actions de MILLE euros chacune de valeur nominale.
Sur ces MILLE CENT VINGT HUIT (1.128) actions, il a été créé :
- lors de la constitution :
SIX CENTS (600) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription,
- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 22 mars 2002 :
TROIS CENTS SOIXANTE TREIZE (373) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission ;
CENT CINQUANTE CINQ (155) actions en rémunération d'un apport en numéraire, libérées intégralement à la souscription."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 6 novembre 2002.
Monaco, le 8 novembre 2002.
Signé : H. REY.