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Arrêté Ministériel n° 2000-239 du 21 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"

  • N° journal 7440
  • Date de publication 28/04/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 578

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Pour les besoins du déroulement du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques", du "58e Grand Prix Automobile de Monaco" et des épreuves annexes, la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, sont strictement réglementés du samedi 27 mai au dimanche 4 juin 2000.

Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.
 

Art. 2.

La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, sont interdits :

- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III

aux dates et horaires suivants :

- le samedi 27 mai 2000, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2000, de 7 h jusqu'à la fin des épreuves ;
- le jeudi 1er juin 2000, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 2 juin 2000, de 6 h jusqu'à 12 h 30 ;
- le samedi 3 juin 2000, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 4 juin 2000, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
 

Art. 3.

Du lundi 22 mai 2000, à 0 h 00 au dimanche 4 juin 2000, à 22 h, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de police et de secours, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".
 

Art. 4.

L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ci-dessus, est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée.
 

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un avril deux mille.

 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14