Arrêté Ministériel n° 2000-84 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :
- M. Dominique ADAM, | Conseiller à la Cour d'Appel, Président, |
- M. Michel GRAMAGLIA, | représentant les syndicats patronaux, |
- M. André MORRA, | représentant les syndicats salariés, |
en qualité de membres titulaires. | |
- Mme Irène DAURELLE, | Conseiller à la Cour d'Appel, Président, |
- M. Francis E. GRIFFIN, | représentant les syndicats patronaux, |
- M. Pierre AMERIGO, | représentant les syndicats salariés, |
en qualité de membres suppléants. | |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.