Arrêté Ministériel n° 2000-83 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
- Le Contrôleur Général des Dépenses, | |
- Le Directeur du Budget et du Trésor, | |
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales, | |
en qualité de représentants du Gouvernement. | |
- M. Pierre AOUN | |
- Mme Bettina DOTTA | |
- M. Robert REYNAUD | |
- M. Jean-Luc BUGHIN | |
- Mme Janick RASTELLO-CARMONA | |
- M. Ralph DE SIGALDY | |
en qualité de représentants des travailleurs indépendants. | |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.