Arrêté Ministériel n° 2000-82 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- Le Contrôleur Général des Dépenses, |
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- Le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives, | |
- Le Directeur du Budget et du Trésor, | |
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales, | |
en qualité de représentants du Gouvernement. | |
- M. Pierre CAILLE |
membres titulaires |
- M. Luigi FRATESCHI | |
- M. Jean-Louis GUILLOT | |
- M. Jean-Philippe MOURENON | |
- M. Jean-Paul SAMBA | |
- Mme Georgette GAUDERIE |
membres suppléants |
- M. Michel GRAMAGLIA | |
- M. Marcel RUE | |
- M. Paul STEFANELLI | |
- Mme Janine SUDRE-RENARD | |
en qualité de représentants des travailleurs indépendants. | |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.