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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.325 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Strasbourg (France)
- Ordonnance Souveraine n° 14.326 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie)
- Ordonnance Souveraine n° 14.327 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à San José (Costa Rica)
- Ordonnance Souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul Honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-22 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2000-23 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-24 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-25 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-26 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-27 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-74 du 24 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2000-75 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-76 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUED'ETUDES THERAPEUTIQUES VETERINAIRES" en abrégé "S.O.M.E.T."
- Arrêté Ministériel n° 2000-77 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTIONET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D."
- Arrêté Ministériel n° 2000-78 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-79 du 24 février 1999 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-80 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2000-81 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2000-82 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2000-83 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2000-84 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2000-86 du 25 février 2000 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2000-87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2000-88 du 25 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 2000-90 du 25 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-313 du 12 juillet 1999.
- Arrêté Ministériel n° 2000-91 du 28 février 2000 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2000-92 du 28 février 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
- Arrêté Ministériel n° 2000-94 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-393 du 13 juillet 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 2000-95 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-246 du 5 juin 1996 autorisant Mme Cécile DAMENO, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2000-97 du 28 février 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-98 du 28 février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat du Conseil National.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-23 du 22 février 2000 abrogeant l'arrêté municipaln° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2000-24 du 22 février 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
- Arrêté Municipal n° 2000-25 du 28 février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2000-27 du 25 février 2000 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er).
Avis et Communiqués
- LOCAL VACANT
- REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2000
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ET RESIDENCE DU CAP FLEURI Prix de journée
- AVIS DE VACANCE D'EMPLACEMENT SUR LE MARCHE DE LA CONDAMINE
- AVIS DE VACANCE D'EMPLACEMENT SUR LE MARCHE DE MONTE-CARLO
- Avis de vacance n° 2000-17 d'un emploi de chef de bureau à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance n° 2000-18 d'un emploi d'électricien éclairagiste scénique au Service Municipal des Fêtes Salle du Canton-Espace Polyvalent.
- Avis de vacance n° 2000-20 de deux emplois d'ouvriers saisonniers au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2000-21 de quatre emplois de surveillants saisonniers au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CARLE et Cie - Société en Commandite Simple au capital de 800.000 F Gérante : Martine CARLE CRETTAZ Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "S.C.S. TORTELLO ET CIE" Dénomination commerciale "GESEMA" Société en Commandite Simple au capital de 100.000 F Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "J.J. WALTER & CIE" "RICHART DESIGN ET CHOCOLAT" Siège social : 19, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "S.C.S. BERBARI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "Claudio DIONISIO & CIE" dénommée "COMPUTER PROGRAMM CENTER MONACO"