Arrêté Ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
M. | Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, Président, |
Mme | Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor, |
MM. | Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales, |
Roland MELAN, représentant les travailleurs indépendants, | |
Robert REYNAUD, représentant les travailleurs indépendants, | |
en qualité de membres titulaires. | |
Mmes | Irène DAURELLE, Conseiller à la Cour d'Appel, Président, |
Maud COLLE-GAMERDINGER, Secrétaire Général au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, | |
Martine COTTALORDA, Chef de division à la Direction du Budget et du Trésor, | |
M. | François BRYCH, représentant les travailleurs indépendants, |
Gilles VIOT, représentant les travailleurs indépendants. | |
en qualité de membres suppléants. | |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.