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Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-620 du 11 novembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Radioamateurs de la Principauté de Monaco».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-608 du 3 novembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-225 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Nationale Monégasque des Amis de l’Enfance, en abrégé AMADE-Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.974 du 26 octobre 2010 portant nomination du Directeur-Adjoint à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-545 du 28 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.724 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Chef de Section au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Chef de Section au sein de cette même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.319 du 16 mai 2013 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
qualité d’Attaché au sein de cette même Direction, à compter du 3 juin 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... qualité d’Attaché au sein de cette même Direction, à compter du 3 juin 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-313 du 30 mai 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Archives Audiovisuelles de Monaco - Vidéothèque de Monaco"
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.327 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Receveur-Adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence ... Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.137 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.209 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
Circulation est nommée dans l'emploi d'Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Technique et de la Circulation est nommée dans l'emploi d'Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.206 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation
nommée dans l'emploi de Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Circulation est nommée dans l'emploi de Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.201 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation
principal au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... nommée dans l'emploi de Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.182 du 7 mai 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
âgé d’au moins 19 ans et de vingt-sept ans au plus ;
2°) être célibataire”.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... âgé d’au moins 19 ans et de vingt-sept ans au plus ;
2°) être célibataire”.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Modification aux Statuts
"IMAGES ET SON CONSEIL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, ont décidé de modifier l'article 30 des statuts (exercice social), qui devient :
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et ... siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, ont décidé de modifier l'article 30 des statuts (exercice social), qui devient :
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.241 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.407 du 13 août 2004 portant nomination d'un Attaché
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 853 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 459 du 7 mars 2006 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction de la Fonction Publique
et des Ressources Humaines
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-310 du 24 juin 2013 créant de nouvelles catégories pour les tarifs des parkings publics pour l’année 2013 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2014
Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Vu la ... Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Vu la ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mars deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mars deux mille ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.732 du 24 février 2016 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Crozet, Administrateur au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 février 2016.
Notre ... Crozet, Administrateur au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 février 2016.
Notre ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.936 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
Finances et de l'Économie, à compter du 1er juin 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Finances et de l'Économie, à compter du 1er juin 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.459 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Comptable à l'Office des Emissions de Timbre-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt et un ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Compagnie No Tunes International.
JARDINS SAINT MARTIN
le 8 juillet, à 22 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville - Saison 2007 des Arts de la rue : les Noceurs (spectacles Déambulatoire) par la Compagnie ... Compagnie No Tunes International.
JARDINS SAINT MARTIN
le 8 juillet, à 22 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville - Saison 2007 des Arts de la rue : les Noceurs (spectacles Déambulatoire) par la Compagnie ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
«ASSYA ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux ... , dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "S.A.R.L. MASCARENHAS & FONTES"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte reçu le 26 septembre 2007 par le notaire soussigné, il a été constitué une société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte reçu le 26 septembre 2007 par le notaire soussigné, il a été constitué une société en ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2004/2005 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
lundi 13 ... Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2004/2005 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
lundi 13 ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-16 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2006/2007.
Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2006/2007 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
lundi 11 ... Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2006/2007 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
lundi 11 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2009 / 2010
Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l'année 2009 / 2010 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
jeudi 10 ... Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l'année 2009 / 2010 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
jeudi 10 ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-488 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai ... substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I.
Le modèle des fiches « B » et « C ... .782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I.
Le modèle des fiches « B » et « C » mentionné à l ... Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
CESSION DE PARTS - MODIFICATION DES STATUTS S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie
Société en commandite simple au capital de 20.000 €
Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2008 enregistré le 22 février 2008, Folio 109V, case 4.
Un associé commanditaire a cédé à M. Francis GHEYSENS, demeurant 8, rue d ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2008 enregistré le 22 février 2008, Folio 109V, case 4.
Un associé commanditaire a cédé à M. Francis GHEYSENS, demeurant 8, rue d ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-49 du 2 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-49 du 2 ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III
’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant ... ’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
« KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
fixées par le Conseil d’Administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ... fixées par le Conseil d’Administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
La Semaine en Principauté
'Enfant : spectacle de danse contemporaine « Issue » par la compagnie Eugénie Andrin, organisé par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
« Le ventre de la ... 'Enfant : spectacle de danse contemporaine « Issue » par la compagnie Eugénie Andrin, organisé par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
« Le ventre de la ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE »
en abrégé « S A M P I » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO, le 22 février 2013.
4) L’ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été déposée au rang des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO, le 22 août 2014.
5) Une ... des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO, le 22 février 2013.
4) L’ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été déposée au rang des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO, le 22 août 2014.
5) Une ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
«EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
"MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
courir, aux baux des locaux dans lesquels le fonds est exploité, consistant :
a) en un local commercial dénommé "G", portant le numéro de lot 468, sis au rez-de-chaussée et deux parkings sis ... courir, aux baux des locaux dans lesquels le fonds est exploité, consistant :
a) en un local commercial dénommé "G", portant le numéro de lot 468, sis au rez-de-chaussée et deux parkings sis ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
décision attaquée serait disproportionnée, dans la mesure où elle est fondée sur des faits pour lesquels le Tribunal correctionnel de Nice l’aurait relaxé par un jugement du 22 juin 2022 ; que, toutefois ... décision attaquée serait disproportionnée, dans la mesure où elle est fondée sur des faits pour lesquels le Tribunal correctionnel de Nice l'aurait relaxé par un jugement du 22 juin 2022 ; que, toutefois ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
dispositions de la présente ordonnance et à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 ; ou
c) effectué avec le consentement des Etats intéressés obtenu par falsification, fausse déclaration ou fraude ; ou
d ... dispositions de la présente ordonnance et à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 ; ou
c) effectué avec le consentement des Etats intéressés obtenu par falsification, fausse déclaration ou fraude ; ou
d ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
SAM MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 22 février 2022 à onze heures au siège social de la SAM SCHROEDER & Associés, « Le Suffren » 7, rue Suffren Reymond à Monaco, à l’effet de délibérer ... convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 22 février 2022 à onze heures au siège social de la SAM SCHROEDER & Associés, « Le Suffren » 7, rue Suffren Reymond à Monaco, à l'effet de délibérer ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Cession de parts sociales et modifications aux statuts -
"ARACAN OVERSEAS DEVELOPMENT S.A.R.L."
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
BOUTROS, domicilié à Monaco, Résidence " Le Millefiori " 1, Rue des Genêts.
A la suite de cette cession de parts et de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2008, enregistrée à Monaco le 22 ... BOUTROS, domicilié à Monaco, Résidence " Le Millefiori " 1, Rue des Genêts.
A la suite de cette cession de parts et de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2008, enregistrée à Monaco le 22 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.144 du 8 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
'arrêté n° 2019-4 du 22 janvier 2019 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... 'arrêté n° 2019-4 du 22 janvier 2019 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
"MONACO CHECK-IN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ART. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ... obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ART. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le conseil d’administration, soit, à défaut, par le ou les commissaires aux ... , dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le conseil d’administration, soit, à défaut, par le ou les commissaires aux ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"FREESHIPPING SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Conseil d ... Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Conseil d ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 janvier 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DES TERRASSES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 janvier 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DES TERRASSES ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
, avocat au barreau de Paris ;
Contre :
- COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES, (C.C.I.N.),
Ayant pour avocat-défenseur Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA ... , avocat au barreau de Paris ;
Contre :
- COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES, (C.C.I.N.),
Ayant pour avocat-défenseur Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS"
en abrégé "I.F.B." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du même jour (14 mai 2002),
ont été déposées le 22 mai 2002 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 mai 2002.
Signé : H. REY. ... du même jour (14 mai 2002),
ont été déposées le 22 mai 2002 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 mai 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MALJ » (Société Anonyme Monégasque)
le 22 novembre 2019 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : H. REY.
... le 22 novembre 2019 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 septembre 2020 de l'association dénommée « POLO CLUB DE MONACO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 septembre 2020 de l'association dénommée « POLO CLUB DE MONACO ».
Cette ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous ... janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. C. D'ANGELO & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 avril 2002,
M. Carlo D'ANGELO, commerçant, domicilié 47, avenue ... Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 avril 2002,
M. Carlo D'ANGELO, commerçant, domicilié 47, avenue ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM A.P.M
peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ... peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BONHAMS S.A.M.
signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres d'actions a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le ... signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres d'actions a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le ...