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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
REDUCTION DU CAPITAL - SARL «DEPLANCHE IMMOBILIER»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 400.000 euros
Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 10 décembre 2009, il a été décidé la réduction du capital de 400.000 Euros à 40.000 Euros, par diminution de ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 10 décembre 2009, il a été décidé la réduction du capital de 400.000 Euros à 40.000 Euros, par diminution de ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
La Semaine en Principauté
lutte contre la maladie d’Alzheimer organisée par l’Association Monégasque pour la Recherche sur la Maladie d’Alzheimer.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 10 h à 19 h,
Le Musée ... lutte contre la maladie d’Alzheimer organisée par l’Association Monégasque pour la Recherche sur la Maladie d’Alzheimer.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 10 h à 19 h,
Le Musée ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
SA.R.L. MASCARENHAS et FONTES - Cession de parts
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, siège social 22, avenue de la Costa, à Monaco.
Une expédition de l’acte précité a été déposée, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 décembre 2011.
Monaco, le 30 ... , siège social 22, avenue de la Costa, à Monaco.
Une expédition de l’acte précité a été déposée, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 décembre 2011.
Monaco, le 30 ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
NOMINATION D’UN COGERANT - MCM CONSULTANTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - MONACO
une durée indéterminée :
- Monsieur Gianluca FOSSAT
né le 1er avril 1971 à Pinerolo (Italie)
de nationalité italienne
demeurant : 44, boulevard d’Italie à Monaco.
et de modifier l’article 10 des ... une durée indéterminée :
- Monsieur Gianluca FOSSAT
né le 1er avril 1971 à Pinerolo (Italie)
de nationalité italienne
demeurant : 44, boulevard d’Italie à Monaco.
et de modifier l’article 10 des ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
DEMISSION D’UNE COGERANTE MODIFICATION DES STATUTS S.A.R.L. FLOATING LIFE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - MONACO
’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 octobre 2010.
Monaco, le 22 octobre 2010. ... ’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 octobre 2010.
Monaco, le 22 octobre 2010. ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - MARYAM SHAMS DESIGN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13/15, boulevard des Moulins - Monaco
Suite au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 2013, enregistré à Monaco le 24 janvier 2013, folio Bd 22 R, case 1, les associés ont décidé la mise en dissolution ... Suite au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 2013, enregistré à Monaco le 24 janvier 2013, folio Bd 22 R, case 1, les associés ont décidé la mise en dissolution ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
MODIFICATION DES STATUTS - S.A.R.L. GREEN SQUARE MANAGEMENT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Athéna D - 19, avenue Crovetto Frères - Monaco
affiché conformément à la loi, le 13 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ... affiché conformément à la loi, le 13 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - MONACO DENTAL ART
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros
Siège social : 11, rue des Roses - Monaco
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2016.
Monaco, le 1er avril 2016. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2016.
Monaco, le 1er avril 2016. ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
NOMINATION D’UN COGERANT - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BALLESTRA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue des Roses - Monaco
conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014.
Monaco, le 16 ... conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014.
Monaco, le 16 ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
CJL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2018, enregistrée à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 165 V, Case 3, il a été pris acte de la démission de Madame Nicole ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2018, enregistrée à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 165 V, Case 3, il a été pris acte de la démission de Madame Nicole ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - MULTITEC MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
’assemblée susvisée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2013.
Monaco, le 7 juin 2013. ... ’assemblée susvisée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2013.
Monaco, le 7 juin 2013. ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
MINE2MARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 novembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 novembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 août 2021, réitéré le 9 décembre 2021,
Il a été constitué une ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 août 2021, réitéré le 9 décembre 2021,
Il a été constitué une ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 22 avril 2024 inclus, les documents suivants :
- un curriculum vitae actualisé et en ... et téléphonique des usagers internes et/ou externes du Pôle ;
- assister le Responsable de Pôle dans les activités administratives quotidiennes ;
- assurer les tâches de secrétariat ... Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'actif disponible de ladite liquidation des biens.
Monaco, le 22 mai 2000.
Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
... 'actif disponible de ladite liquidation des biens.
Monaco, le 22 mai 2000.
Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
...
Journal n°7953
du 26 février 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Roses à Monaco, a prorogé jusqu’au 22 avril 2010 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 19 février ... Roses à Monaco, a prorogé jusqu’au 22 avril 2010 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 19 février ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
"BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
janvier 2008.
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 janvier 2008
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 ... janvier 2008.
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 janvier 2008
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
"S.A.M. COMTECH" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
1999.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 décembre 1999 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 décembre 1999 ... 1999.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 décembre 1999 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 décembre 1999 ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
"HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, par le notaire soussigné, le 22 août 2000.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 août 2000 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes du notaire soussigné ... , par le notaire soussigné, le 22 août 2000.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 août 2000 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes du notaire soussigné ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"MONACO GESTION FCP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
novembre 2000.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 novembre 2000 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me REY, par acte du même jour (22 novembre 2000 ... novembre 2000.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 novembre 2000 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me REY, par acte du même jour (22 novembre 2000 ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, le 22 avril 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 avril 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 ... , le 22 avril 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 avril 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
" MINT RADIOCOMMUNICATIONS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
;
III. - Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2006
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 mai 2006)
ont été ... ;
III. - Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2006
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 mai 2006)
ont été ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
"CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES"
en abrégé " CEMORAS " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 22 juin 2005.
III. - Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 2005
et déposée avec les pièces annexes au rang des ... , suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 22 juin 2005.
III. - Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 2005
et déposée avec les pièces annexes au rang des ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
“RESSOURCES HUMAINES & SERVICES”
en abrégé “RH & Services”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
22 août 2013.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 août 2013,
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 août ... 22 août 2013.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 août 2013,
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 août ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
«ARCORA GESTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2013.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 février 2013 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 février 2013 ... 2013.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 février 2013 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 février 2013 ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« RAIMOND MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 2015 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 juillet 2015),
ont été déposées ... ° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 2015 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 juillet 2015),
ont été déposées ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REDCAT » (Société en Commandite par Actions monégasque)
'assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 2018 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 juin 2018) ;
ont été déposées le 28 juin 2018 au Greffe ... 'assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 2018 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 juin 2018) ;
ont été déposées le 28 juin 2018 au Greffe ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA PETITE ECOLE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2018 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 mai 2018) ;
ont été déposées le 6 juin 2018 ... l'assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2018 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 mai 2018) ;
ont été déposées le 6 juin 2018 ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
février 2023 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 février 2023 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 février ... février 2023 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 février 2023 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 février ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me J.-C. GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins
-BAYRO, née le 22 octobre 1932 à Sabres (Landes), retraitée, de nationalité française, demeurant et domiciliés à Monaco, 31, avenue des Papalins, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de ... -BAYRO, née le 22 octobre 1932 à Sabres (Landes), retraitée, de nationalité française, demeurant et domiciliés à Monaco, 31, avenue des Papalins, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-454 du 25 septembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Loi n° 1.447 du 23 juin 2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 juin 2017.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 juin 2017.
Article ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur
41, boulevard des Moulins
procédure civile.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Etude de Me Henry REY, notaire.
Monaco, le 22 décembre 2000. ... procédure civile.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Etude de Me Henry REY, notaire.
Monaco, le 22 décembre 2000. ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête, en date du 22 avril 2004, M. Rino Armand SVARA, retraité de nationalité monégasque, époux de Mme Renée Angèle Baptistine PASTORELLI, né le 11 février 1921 à Pola (Italie), et Mme ... Suivant requête, en date du 22 avril 2004, M. Rino Armand SVARA, retraité de nationalité monégasque, époux de Mme Renée Angèle Baptistine PASTORELLI, né le 11 février 1921 à Pola (Italie), et Mme ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant requête en date du 22 décembre 2014, Monsieur David, Gérard, Roger RISALITI, fonctionnaire de police, de nationalité française, né le 14 octobre 1973 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines ... Suivant requête en date du 22 décembre 2014, Monsieur David, Gérard, Roger RISALITI, fonctionnaire de police, de nationalité française, né le 14 octobre 1973 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-272 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2020-272 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Voyage officiel de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert en Bulgarie
les 26 et 27 novembre 2004.
bord de la mer noire, elle a des frontières communes avec la Yougoslavie et la Macédoine à l'ouest, la Grèce et la Turquie au sud, la Roumanie au nord, le Danube formant entre les deux états une ... bord de la mer noire, elle a des frontières communes avec la Yougoslavie et la Macédoine à l'ouest, la Grèce et la Turquie au sud, la Roumanie au nord, le Danube formant entre les deux états une ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 janvier 2014 de l’association dénommée «Centre de Sauvetage Aquatique de Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 janvier 2014 de l’association dénommée «Centre de Sauvetage Aquatique de Monaco ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'au 22 février 2002 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 13 août 2001.
P/Le Greffier en Chef,
Le ... 'au 22 février 2002 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 13 août 2001.
P/Le Greffier en Chef,
Le ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque OFTEL, dont le cessation ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque OFTEL, dont le cessation ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion -
Monaco, sous la dénomination de "ROYAL MONACO" 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans des dépendances de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y a lieu ... Monaco, sous la dénomination de "ROYAL MONACO" 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans des dépendances de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion
Monaco, sous la dénomination de "ROYAL MONACO" 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans des dépendances de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y a lieu ... Monaco, sous la dénomination de "ROYAL MONACO" 22, avenue Princesse Grace à Monaco, dans des dépendances de l'hôtel Le Meridien Beach-Plaza, a pris fin le 30 septembre 2003.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.527 du 16 août 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.555 du 11 ... lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.555 du 11 ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
“CWI GROUP M&I HQ”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 octobre 2009 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 octobre 2009) ;
ont été déposées le ... ° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 octobre 2009 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 octobre 2009) ;
ont été déposées le ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"S.A.M. TEKLINE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
janvier 1999.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 janvier 1999 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 janvier ... janvier 1999.
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 janvier 1999 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du même jour (22 janvier ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
« EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
minute, par le notaire soussigné, le 22 juillet 2016.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 2016 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry ... minute, par le notaire soussigné, le 22 juillet 2016.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 2016 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
«Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, le 22 juin 2012.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 2012 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 juin ... , le 22 juin 2012.
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 2012 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (22 juin ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMMODORE » (Société Anonyme Monégasque)
soussigné, le 22 décembre 2017 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 décembre 2017 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même ... soussigné, le 22 décembre 2017 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 décembre 2017 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.320 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO"
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée la modification des articles 9, 12, 14, 15, 17 et 22 des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO".
Notre Secrétaire ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée la modification des articles 9, 12, 14, 15, 17 et 22 des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-635 du 23 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Société Protectrice des Animaux»
des statuts de l’association dénommée «Société Protectrice des Animaux»,
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... des statuts de l’association dénommée «Société Protectrice des Animaux»,
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.300 du 10 juin 201 autorisant la modification des statuts de la Fondation Mitchell
pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.596 du 20 janvier 2010 autorisant la modification des statuts d’une Fondation
-2 et 12 des statuts de la Fondation Sancta Devota.
Ces modifications devront être publiées au Journal de Monaco pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 ... -2 et 12 des statuts de la Fondation Sancta Devota.
Ces modifications devront être publiées au Journal de Monaco pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.191 du 30 janvier 2015 autorisant la modification des statuts d’une fondation
dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le texte des annexes I et II de l’arrêté ministériel ... DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le texte des annexes I et II de l’arrêté ministériel ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-171 du 27 mars 2000 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE"
;
Arrêtons :
Article Premier
L'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE" est étendu aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d ... ;
Arrêtons :
Article Premier
L'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE" est étendu aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-03 du 18 février 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles». Etude dénommée « CIREA2 » - N°ANSM 2006-08-010
hémorragique élevé». Etude dénommée «CIREA2» - N° ANSM 2006-08-010 ;
L’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2013-01 le 22/01/2013, relatif à la mise ... hémorragique élevé». Etude dénommée «CIREA2» - N° ANSM 2006-08-010 ;
L’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2013-01 le 22/01/2013, relatif à la mise ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-245 du 11 mai 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021
Il a été constitué une ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juin 2021, réitéré le 26 octobre 2021
Il a été constitué une ...