Ordonnance Souveraine n° 5.191 du 30 janvier 2015 autorisant la modification des statuts d’une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la Fondation « Francis Bacon MB Art Foundation » ;
Vu la délibération du 7 mai 2014 du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 10 octobre 2014 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée la modification des statuts de la Fondation « Francis Bacon MB Art Foundation ».
Cette modification devra être publiée au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.