Arrêté Ministériel n° 2010-635 du 23 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Société Protectrice des Animaux»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel 76-303 du 6 août 1976 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Société Protectrice des Animaux»,
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Société Protectrice des Animaux» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.