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Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 5.
Du mardi 21 juin 2016 à 19 heures au mercredi 22 juin 2016 à 4 heures :
• La circulation des ... réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 5.
Du mardi 21 juin 2016 à 19 heures au mercredi 22 juin 2016 à 4 heures :
• La circulation des ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.874 du 25 juin 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3035 du 29 septembre 2014 relatif à la Foire-Attractions
.
La Foire Attractions se déroulera du vendredi 24 octobre à 14 heures au mercredi 19 novembre 2014 à 23 heures sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d’ouvertures et de fermetures au public ... .
La Foire Attractions se déroulera du vendredi 24 octobre à 14 heures au mercredi 19 novembre 2014 à 23 heures sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d’ouvertures et de fermetures au public ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-261 du 15 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
samedi 16 mai 2015 à 6 heures au mardi 19 mai 2015 à 20 heures, et du lundi 25 mai 2015 à 6 heures au mardi 26 mai 2015 à 20 heures, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai Antoine 1er ... samedi 16 mai 2015 à 6 heures au mardi 19 mai 2015 à 20 heures, et du lundi 25 mai 2015 à 6 heures au mardi 26 mai 2015 à 20 heures, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai Antoine 1er ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.064 du 29 juin 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.491 du 27 juillet 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
Directive 2003/48/CE ;
Vu l'article 308 du Code pénal ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant ... Directive 2003/48/CE ;
Vu l'article 308 du Code pénal ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.371 du 27 mars 1998 relativeà la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu la délibération ... ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.350 du 27 mai 2002 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août
1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15 ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux.
19
Examen de fin de grossesse (avec un maximum de deux) au dernier mois (sauf urgence), comportant l'enregistrement du rythme cardiaque foetal et éventuellement une amnioscopie :
- grossesse ... :
- grossesse unique
12
- grossesse multiple
19
Examen de fin de grossesse (avec un maximum de deux) au dernier mois (sauf urgence), comportant l'enregistrement du rythme cardiaque foetal et éventuellement ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La durée du congé de maternité, prévue par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, est fixée à dix ... du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La durée du congé de maternité, prévue par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, est fixée à dix ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Maison d'arrêt ».
L'actuel article 20.18° devient l'article 20.19°, sans modification ;
L'actuel article 20.19° devient l'article 20.20°, sans modification.
Art. 3.
Dans l'article 21 de notre arrêté n ... Maison d'arrêt ».
L'actuel article 20.18° devient l'article 20.19°, sans modification ;
L'actuel article 20.19° devient l'article 20.20°, sans modification.
Art. 3.
Dans l'article 21 de notre arrêté n ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l ... animaux (type 5), les rodenticides (type 14), les insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-364 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Nicaragua.
manifestants à Masaya en 2018.
2.
Sonia CASTRO GONZÁLEZ
Date de naissance : 29 septembre 1967
Lieu de naissance : Carazo, Nicaragua
Numéro de passeport : A00001526
Date de délivrance : 19 novembre ... '>
Date de naissance : 29 septembre 1967
Lieu de naissance : Carazo, Nicaragua
Numéro de passeport : A00001526
Date de délivrance : 19 novembre 2019
Date d'expiration : 19 novembre 2028
Numéro de carte d ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-94 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Informatisation de la main courante avec mise en réseau»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
Euros
6
39
6
78
12
156
24
19
1.560
238
780
119
Art. 6.
Les montants en francs figurant dans l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur ... le tableau suivant :
Articles
Francs
Euros
6
39
6
78
12
156
24
19
1.560
238
780
119
Art. 6.
Les montants en francs figurant dans l'ordonnance souveraine du 15 ...