Rechercher un journal, un article
Journal n°8219
du 3 avril 2015
AVIS DE FUSION « CSM Monaco Prévoyance »
& « CSM Monaco Rendement » Fonds Communs de Placement
CMG MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte
au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds CSM Monaco Prévoyance et CSM Monaco Rendement, sera établi un projet de fusion par voie d’absorption du Fonds CSM ... au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds CSM Monaco Prévoyance et CSM Monaco Rendement, sera établi un projet de fusion par voie d’absorption du Fonds CSM ...
Journal n°0554
du 31 janvier 1869
dans le salon d'une villa, toutes portes ouvertes sur la toile de
fond représentant un paysage du quartier des Mou-
lins avec ses palmiers, et ses buissons couverts de roses, en,plein mois de janvier ...
Journal n°6619
du 3 août 1984
).
Arrêté Ministériel n° 84-458 du 30 juillet 1984 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'anion sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1983-1984 (p. 807).
ARRÊTÉ ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures.
comprise entre le phare rouge du port de Fontvieille et la limite Ouest des eaux, telle que cette zone apparaît sur les cartes marines et délimitée par des bouées de marques spéciales, il est interdit à tout ... - Dans une zone comprise entre le phare rouge du port de Fontvieille et la limite Ouest des eaux, telle que cette zone apparaît sur les cartes marines et délimitée par des bouées de marques spéciales, il ... Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures. ...
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
ET DES AFFAIRES SOCIALES Service des Relations du Travail.
C'ommuniqué n" 96-80 du 18 octobre 1996 relatif au mardi 19 novembre 1996 (Jour rie la Fête de S.A.S. le Priver ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Recepisse de declaration de modification des statuts d’une association
, 13 et 13 bis, 16, 19, 22, 23, 24 et 26 des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations. ... , 13 et 13 bis, 16, 19, 22, 23, 24 et 26 des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations. ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
, 15, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 27 des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations. ... , 15, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 27 des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations. ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
devient «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées» ainsi que sur les articles 2, 3, 4, 9, 16, 19, 20, 21, 22 et 27 des statuts. ... devient «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées» ainsi que sur les articles 2, 3, 4, 9, 16, 19, 20, 21, 22 et 27 des statuts. ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 28 des statuts, lesquels sont conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations. ... , 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 28 des statuts, lesquels sont conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations. ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations. ... , 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations. ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
portent sur les articles 1er, 7, 10, 18, 19, 20 et 22 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ... portent sur les articles 1er, 7, 10, 18, 19, 20 et 22 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-430 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 7 mai 2010 de l'association dénommée «Chambre de Développement Economique de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 10-2, 15, 22, 23, 24 et 28 ... déclaration de modification des statuts datée du 7 mai 2010 de l'association dénommée «Chambre de Développement Economique de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 10-2, 15, 22, 23, 24 et 28 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PAVIDAS Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social: « Prince de Galles », 3-5, avenue des Citronniers - Monaco
, le 13 novembre 2019, dont le procès-verbal a été déposé avec les pièces annexes, au rang des minutes dudit notaire, par acte en date du même jour (le 13 novembre 2019).
Monaco, le 22 novembre 2019 ... , le 13 novembre 2019, dont le procès-verbal a été déposé avec les pièces annexes, au rang des minutes dudit notaire, par acte en date du même jour (le 13 novembre 2019).
Monaco, le 22 novembre 2019 ... de Galles », 3-5, avenue des Citronniers - Monaco ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-327 du 3 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°0560
du 16 mars 1869
,
Sur la terrasse de Monte Carlo, dont voici le début :
Le ciel et plein de chansons; On entend dans les buissons, Battus par les polissons, De divines harmonies !
La mer a des reflets bleus, Comme ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Avis de convocation - "MOTECH S.A.M."
Société en liquidation
Siège de la liquidation : 13, avenue des Castelans - Monaco
Madame et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 février 2002, à 14 heures, au Cabinet de M. François Jean BRYCH, Expert-Comptable, 15, avenue de Grande ... Madame et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 février 2002, à 14 heures, au Cabinet de M. François Jean BRYCH, Expert-Comptable, 15, avenue de Grande ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
codifiant les ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°4715
du 19 février 1948
février 1948modifiant le tabléati atifitike dé l'Arrêté Ministériel dti 22 novembre 1947 fixant les prix de vente par los confectionneurs fabricants et les détaillants des•
vêténlêiité dé confection pour ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du ... 2024 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de ... Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
des risques naturels ou technologiques ;
8°- le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;
9°- la sécurité des manifestations ouvertes au public ainsi que leurs installations.
Ces mêmes ... des risques naturels ou technologiques ;
8°- le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;
9°- la sécurité des manifestations ouvertes au public ainsi que leurs installations.
Ces mêmes ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé « 1907, Le Mirabeau » sis 2, avenue des Citronniers à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet de :
« Organiser des levées de fonds pour ... ».
Cette association, dont le siège est situé « 1907, Le Mirabeau » sis 2, avenue des Citronniers à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet de :
« Organiser des levées de fonds pour ...
Journal n°2058
du 21 décembre 1897
QUARANTILME ANNÉE N° 2058 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 21 Décembre 1897
.—
I. nE
MO
PARAISSANT LE MARDI
JOURNAL HEBDOMADAIRE
Politique, Littéraire et Artistique
Eee ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-186 du 27 mars 2017 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Before ».
, ambiance et/ou animations musicales sous réserve des autorisations administratives appropriées » ;
Considérant les faits de défaut de contrôle à l'entrée de l'établissement « le Before », permettant ainsi l ... , ambiance et/ou animations musicales sous réserve des autorisations administratives appropriées » ;
Considérant les faits de défaut de contrôle à l'entrée de l'établissement « le Before », permettant ainsi l ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-43 du 28 janvier 2008 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du
1er janvier 2008
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 octobre 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 octobre 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°1893
du 13 novembre 1894
Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — AI,GùRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 ; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les Irais de poste en sus
Les Abonnements partent des ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « A.A.B. PINOCCHIO »
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, susvisés, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 21 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016.
Signé: N. AUREGLIA-CARUSO. ... , susvisés, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 21 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016.
Signé: N. AUREGLIA-CARUSO. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2023 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2023 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Modification aux Statuts -
"S.C.S. ROZEWICZ & Cie" - Société en Commandite Simple
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 octobre 2001, dûment enregistrée le 7 avril 2002, folio 116 V, Case 3, il a été procédé à l'attribution des 70 parts sociales détenues ... Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 octobre 2001, dûment enregistrée le 7 avril 2002, folio 116 V, Case 3, il a été procédé à l'attribution des 70 parts sociales détenues ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
8) établissement, le Centre Hospitalier Princesse Grace.
TITRE I
DE LA RÉPARTITION DES CORPS ENTRE LES COMMISSIONS PARITAIRES
Art. 2.
Les commissions paritaires sont compétentes, pour les corps ... n'est pas admis.
Art. 22.
Les bulletins de vote et les enveloppes, établis d'après un modèle type défini par le directeur après consultation des organisations syndicales ayant pour objet social la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 11 novembre au samedi 30 novembre 2019, la circulation des véhicules, est interdite boulevard du Jardin Exotique, du lundi au samedi de 22 ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 11 novembre au samedi 30 novembre 2019, la circulation des véhicules, est interdite boulevard du Jardin Exotique, du lundi au samedi de 22 heures à 06 ... Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l'avenue Pasteur, sur les deux ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
, dans le cadre d'une activité professionnelle, des denrées alimentaires prêtes à être consommées par le consommateur final sont préparées ;
7) « date de durabilité minimale d'une denrée alimentaire ... style de caractère ou de la couleur du fond.
En l'absence de liste des ingrédients, l'indication des mentions visées à la lettre c) de l'article 7 comporte le terme « contient » suivi du nom de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-607 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
périodes suivantes :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte ... :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte ... Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-31 du 25 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 2e "Grand Prix Historique de Monaco" et du 58e "Grand Prix Automobile de Monaco"
'Etat.
Art. 6.
Du lundi 22 mai au dimanche 4 juin 2000, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
- sur le Quai Antoine 1er, en dehors des emplacements déterminés par le Service d ... ,
* terrasse du Ministère d'Etat.
Art. 6.
Du lundi 22 mai au dimanche 4 juin 2000, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
- sur le Quai Antoine 1er, en dehors des ...
Journal n°0524
du 5 juillet 1868
terrasse du Café-Divan, une foule de consommateurs savouraient le moka et humaient le londrès aux-sons d'une excellente musique.
A ce propos, disons que les concerts du Casino sont toujours l'objet des ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-188 du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-361 du 25 juin 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
:
Article Premier.
Après l’article A-130 de l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires, il est inséré un article A-130 bis ainsi rédigé :
« Art. A-130 bis. - La liste des équipements, matériaux et ... :
Article Premier.
Après l’article A-130 de l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires, il est inséré un article A-130 bis ainsi rédigé :
« Art. A-130 bis. - La liste des équipements, matériaux et ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur des actions ou parts sociales qui composent le ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur des actions ou parts sociales qui composent le ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la S.C.S. L. MARTIN & Cie ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la S.C.S. L. MARTIN & Cie ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. ROGGERO ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 juin 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 5, rue des Lilas à Monaco au 14 bis ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 juin 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 5, rue des Lilas à Monaco au 14 bis ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TOP CAR RENTAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue des Lilas - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 3, rue des Lilas au 6, lacets Saint-Léon à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 3, rue des Lilas au 6, lacets Saint-Léon à Monaco ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ARSDEKOR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue des Roses - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 22 septembre 2017, les associés ont décidé une augmentation de capital de 130.000 euros, le portant de 20.000 euros à 150 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 22 septembre 2017, les associés ont décidé une augmentation de capital de 130.000 euros, le portant de 20.000 euros à 150 ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - IMPERIAL YACHTS SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siege social: 4, avenue des Citronniers - Monaco
“Ermano”, 27, boulevard Albert 1er à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2008 ... “Ermano”, 27, boulevard Albert 1er à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2008 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
S.A.R.L. VRIPACK Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.010 euros Siège social : 3/9, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2017.
Monaco, le 3 mars 2017.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2017.
Monaco, le 3 mars 2017.
...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
.
Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 28 août à 08 heures au vendredi 22 septembre 2023 à 17 heures, dans la section comprise entre ... la réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 28 août à 08 heures au vendredi 22 septembre 2023 à 17 heures, dans la section comprise entre le trottoir ... Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-424 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco Gestion S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2021 ;
Vu ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2021 ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-424 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco Gestion S.A.M. », au capital de 160 ...
Journal n°6079
du 29 mars 1974
Ministériel n° 74.115 du '•18 mare 1974, pronation,. le retrait de l'autorisation de coastitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée « Société des brevets Eurêka». (p. 225).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-330 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement », au capital de 150.000 euros.
-Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... -Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... Arrêté Ministériel n° 2020-330 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement », au ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-328 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos », au capital de 150.000 euros.
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 janvier 2020 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 janvier 2020 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2020-328 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-498 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie », au capital de 11.325.000 euros.
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2023 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2023 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2023-498 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie », au capital de 11 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros.
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 octobre 2022 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 octobre 2022 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 janvier 2023 à 14 heures au 2 février ... 27 janvier 2023 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros. ...