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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
de la Sûreté Publique, est admis à faire
valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 novembre
2014.
ART. 2.
L’honorariat est conféré à M. VAN DEN CORPUT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
portant nomination de neuf Agents de police stagiaires
(p. 1642 à 1644).
Arrêté Ministériel n° 2014-363 du 3 juillet 2014 réglementant
le stationnement et la circulation des véhicules à l ...
Journal n°4296
du 22 février 1940
monde grec qui s'étend ainsi de l'Europe jusqu'à
l'Asie Mineure. Par la mer aussi, ils portent au reste du monde la forme nouvelle et internationale de civilisation
que leur génie avait créée. C ...
Journal n°1804
du 28 février 1893
courses. A. Nice, le Velo-Sport de Nice et du Littoral prépare sa grande réunion annuelle pour les 2 et 3 avril, dimanche et lundi de Pâques.
Le programme de la première journée, qui va paraître, comprend ...
Annexes 1993
du 31 décembre 1993
, division c).
N° 92.2213
(Arrêté Ministériel du 26 novembre 1992).
Demande formée en date du 9 novembre 1990 par THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA, Département de la Défense, Russell Offices, à CANBERRA ...
Journal n°5938
du 16 juillet 1971
salaires du personnel des établissements d'enseignénient dé la conduite de 'éhictiles terrestres à moteur, à Compter:du 1!" juin 1971 (p. 519.
Circulaire n° 71.60 du 9 juillet 1971 portant relèvement du S.M.I.C ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Erratum à la loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155
du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 2).
ORDONNANc E SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 3.608 du 22 décembre 2011 ...
Journal n°7208
du 17 novembre 1995
'État : J.-C. MARQUET.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 95-478 du 9 novembre 1995 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du I" octobre 1995.
Nous. Ministre d ...
Journal n°1093
du 17 juin 1879
'Administrateur-Gérant : A. DALBERA. •
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 9 au 15 Juin 1879
GOLFE JUAN. b. l'Eclaireur, fr., c. Jovenceau, sable.
ID. b. la Fortuue, id., c. Moute, id..
ID. b. Deux-Soeurs, id ...
Journal n°1078
du 4 mars 1879
une Poule de 50 fr. chaque. Au second, 30 010 sur les entrées. -3 pigeons.
I er M. le comte du Chastel, objet d'art (8 sur 9). 2e M. Van Buren (7 sur 9). 38 tireurs.
Lundi 3 Mars. — Poules à volonté ...
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
testament olographe en date du 9 août 1982, déposé en l'étude de Maître L.-C. Crovetto, Notaire à Monaco de Mme Marie MAUSSABRE-BEUFVIER, Comtes;e de Maussabre, demeurant en son vivant à Monaco, instituant la ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques.
Date de naissance : a) 1970 ; b) 1969 ; c) 1971 ; d) 1er janvier 1970 ; e) 1er janvier 1971.
Lieu de naissance : a) Ndele, République ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-835 du 3 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°5360
du 27 juin 1960
9 heures 30, au siège social, 22, rue Émile de Loth, à Monaco, avec l'ordre du jour suivant
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 31 décembre 1959;
2°) Rapport du ...
Journal n°1149
du 13 juillet 1880
. b. St-Joseph, id., c. Raybaud, id.
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE (Hauteur de l'observatoire, 65 mètres).
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9h. I midi 3 h ...
Journal n°1173
du 28 décembre 1880
)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h.midi 3 h. I 6 h. 9 h.
du mat, I I du soir du soir I du soir
TEMPERATURE DE L'AIR pa
Le thermomàtre est exposi au nord ...
Journal n°6911
du 9 mars 1990
deux -mars mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Princes
Le Secrétaire d'État 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.729 du 2 mars 1990 portant nomination d'une Comptable à la ...
Journal n°6358
du 3 août 1979
nécessaires à la réalisation d'un Club du 3énie ge et que cette opération présente un caractère d'urgence justifiant une ouverture de crédit ;
Considérant que-cette ouverture de crédit n'affecte pas l ...
Journal n°1893
du 13 novembre 1894
50
10 22
12 21
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S'adresser au Bureau du Journal.
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10 40
Ç arr . 12 ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les
mesures générales de sécurité à ...
Journal n°4567
du 26 avril 1945
, tels qu'ils ont été déposés à la,
Direction des Services Sociaux, sont approuvés.
Awr. 3.
Toute modification aux Statuts sus-visés devra être soumise
à l'approbation du Gouvernement.
ART. 4 ...
Journal n°6148
du 25 juillet 1975
victimes d 'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont fixés comme suit :
I. - Tarif des soins
A. - 111i.nEcibis : Lettre clé 15.6.75 1.9.75 1.11.75
- Consultation C 22,40 24,00 24 ...
Journal n°5368
du 22 août 1960
délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juillet 1960;
704 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Août 1960
Arrêtons P3 — 4 m. à 4 in 50 -- Sitnca Ar-ronde, Peugeot 203 et 403,
ARTICLE PREMIER. Citroen 11 13L ...
Journal n°1133
du 23 mars 1880
Assemblée Générale ordinaire le. Jeudi 22 Avril prochain, à 3 heures de relevée, au siège de la Société, à. Monaco, pour délibérer sur l'approbation dee comptes de l'exercice et pour la tlxation du dividende ...
Journal n°7043
du 18 septembre 1992
bains, w.-c.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 9 au 28 septembre 1992.
- 4, chemin de La Turbie, 1 er étage à droite, composé d'une pièce, cuisine ...
Journal n°5035
du 5 avril 1954
commissaires aux comptes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 ...
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
du point servant de base au
calcul des traitements de employés, techniciens,
et agents de maîtrise (E.T.A.M.) des entreprises
électriques du bâtiment à c9nwter du1erjuillet 1971,
• I. En ...
Journal n°0920
du 15 février 1876
:
Annonses, . . . 25 Cent. la ligne
Réclames 50.
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
unguéale 3 à .5 2 à 4
c) Impotence totale définitive de pré- Deux phalanges
hension de la main : Trois phalanges 7 à 9 5 à -7
c.) Par flexion ou extension permanente de tous les ...
Journal n°0799
du 14 octobre 1873
arrivera à Monaco à 7 h. 24. Enfin le train qui arrivait à 9 h. 5 m. du soir, n'arrivera plus qu'à 9 h. 55 m.
Vintimille et Menton à Monaco et Nice :
Le train qui passait ici à 9 h. 3 m. du matin est ...
Journal n°6671
du 2 août 1985
).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et deS Affaires Sociales
Communiqué n° 85-59 du 22 juillet 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces ...
Journal n°2128
du 18 avril 1899
frottement du filet dans le tourbillonnement d'une ascension précipitée. Le ballon a eté retrouvé à Bagneux vers 9 heures et demie, alors qu'on le croyait parti pour un long voyage dans le sud.
L ...
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
depuis le ler octobre 1962 :
3,44 x 120 412,80 N.F.
A coinpter de cette même date, la valeur du point hiérarchique des employés est porté à :
412,80
-- 2,8081 N.F.
147
C'est donc par cette ...
Journal n°6237
du 8 avril 1977
Domaines, représentée par Monsieur Paul ANTONINI, Administrateur des Domaines, domicilié à Monaco, 22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Contre :
1°) le Sieur Roger BREZZO, 2°) le Sieur Etienne BREZZO, 3 ...
Journal n°5726
du 23 juin 1967
Souveraines n° 3.420 et 3A21 des 4 et 9 novembre 1965 (p. 442).
Ordmnance Souveraine n° 3.814 du 22 Juin 1967 approuvant les dérogations apportées à la loi par les statuts .de l'Association dénommée a Monaco-U.S.A ...
Journal n°1715
du 16 juin 1891
faciliter le mariage des indigents, le Prince, par une Ordonnance du 22 mai dernier, a dispensé à l'avenir des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe les pièces nécessaires tant à la célébration de ...
Journal n°4648
du 14 novembre 1946
;
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions des 26 juin 1925 et 28 ...
Journal n°2016
du 2 mars 1897
'Adieu I. de Lara.
C. Automntide id.
M. ARAMIS.
Espana, rapsodie Chabrier.
PALAIS DES BEAUX-ARTS
Demain mercredi 3 mars, à 3 heures et demie, représentation de Mlle Marie-Durand, du théâtre des ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
’un
Psychologue à la Direction de l’Action Sanitaire et
Sociale (p. 2713).
Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 régle-
mentant la circulation et le stationnement des véhicules à
l’occasion du ...
Journal n°0981
du 17 avril 1877
: On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez 111. St-Hilaire, A 110N.NRM CNTS ;
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°0717
du 19 mars 1872
.09 3ordighera 6 48 11 21 7 50 3 16 Varazze 5 96 8 12 9 30 1 39 5 41 9 18
...0a no 10 14 2 38 6 25 Pigna-Andora 8 07 5 28 4 22 8 18 )spedaletti 7 — 11 38 ...
Journal n°4143
du 25 mars 1937
pério-de transitoire.
La con-cession commencera à partir -du premier janvier mil neuf -cent trente-sept. Elle expirera le trente et un décembre mil neuf cent soixante-six.
ART. 3.
Les conditions d ...
Journal n°6037
du 8 juin 1973
toujours par Me L.-C. Crovetto des 17 et 22 février 1973, Monsieur GENIN sus-nommé a renouvellé audit nonsieur FERRARI pour une durée de 3 années à compter du 19 décembre 1972 la gérance dudit fonds de ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
.d.n. 11.7.1947 M
A3b Khin Lay Thet Épouse du Général Thura Shwe Mann d.d.n. 19.6.1947 F
A3c Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko Fils du Général Thura Shwe Mann, Ayeya Shwe War (Wah) Company,
d ...
Journal n°1092
du 10 juin 1879
Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Bilaire, ARONNEMANTS
Annboces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du ...
Journal n°4893
du 16 juillet 1951
, après cinq années, s'il s'agit d'un avertissement ou d'un blême, et dix années s'il s'agit de tolite autre peine, inteoduire, auprès du Maire, 'une demande tendant à ce qu'aucune trace ç-te ut sanction ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
vue doit lui être
immédiatement notifié. »
ART. 3.
L’article 60-2 du Code de procédure pénale est
remplacé par les dispositions suivantes :
« La garde à vue est conduite conformément aux ...
Sommaires 1948
du 31 décembre 1948
Souveraine no 3.589 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger.
Ordonnance Souveraine n° 3.590 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat et conférant l'honorariat à ...
Journal n°1196
du 14 juin 1881
'observatoire, 65 mètres)
VENTS
c.)
u
Q
o
ÉTAT DU CIEL
10
11
8
9
5
6
7
20.3 18.» 18.2 17.5 17.» 19.» 18.»
92.» 18.» 22.2 15.6 19.» 19.8 19.2
22.9 19.4 20.7 16.» 20.1 20.3 20.8
20 ...
Journal n°2287
du 6 mai 1902
la valeur qui doit être attribuée à cette pièce.
M. Rossi estime que c'était une piécette de 3 sous en billon.
Un examen attentif des spécimens qui nous restent du monnayage de cette époque, du ...
Journal n°6279
du 27 janvier 1978
de crédits (p. 78).
INFORMATIONS (p. 78/79).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 80 à 91).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 78-3 du 9 janvier 1978 nommant les juges assesseurs à la ...
Journal n°0963
du 12 décembre 1876
'Administrateur-Gérant : A. DALBERA.'
Le Cabinet du Docteur Gueirard est transféré rue des Princes, maison Médecin, au 1er étage.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO. Arrivées da 3 au 9 Décembre 1876. '-
GOLFE JUAN. b. Volonté ...
Journal n°4328
du 3 octobre 1940
'article ler devront en outre déclarer les quantités de marchandises qu'ils possédaient à la date du 27 septembre 1940, à 8 heures du matin.
ART. 3.
Indépendamment des sanctions administratives, les ...
Journal n°2269
du 31 décembre 1901
.5 II.» 11.3 10.1 9.5 9.8 10.»
VENTS
Ouest faible. Sud faible. id.
Ouest faible. Sud-Ouest faible. .. id.
Est faible.
ÉTAT DU CIEL
Variable.
Beau.
Couvert, pluie. Variable.
id.
Beau ...
Journal n°5370
du 5 septembre 1960
réglementant la circulation des piétons sur la partie Sud de la plateforme du Quai Albert ler à l'occasion du 70 Rendez-lkus International Scooters les 3 et 4 septembre 1960 (p. 759).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°6454
du 5 juin 1981
ordonnances souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.84/,du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n» 3.265 du 24 ...
Journal n°2043
du 7 septembre 1897
148, à M. Emile Gas-taud.
Voici les résultats des courses vélocipédiques :
Première course : Juniors. — Départ de la place du Palais à la place- de la Gare de Monaco et retour. Distance : 3,000 m ...
Sommaires 1965
du 31 décembre 1965
à Vancouver (Canada) (p. 487).
Erratum à l'Ordonnance Souveraine no 3.327 portant modification 5.621 18 Juin 1965
de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime (p ...
Journal n°4019
du 22 novembre 1934
livrent à la fabrication des pains de régime et utilisent .à ,cet effet des farines du type « C2 » des reinonIages farineux ou de la farine « complète » extraite à un taux au moins égal à- 80 /9, sont mis ...
Journal n°2201
du 11 septembre 1900
. i h. 12' 14".
3e prix : Marietta (Saldani, Nice), 20 francs et une médaille bronze. T. c. i h. 18' 3";
PRIX DU CANTON. Embarcations de plaisance, voile
à tiers Saint-Pierre, liberté de foc (sans ...
Journal n°5988
du 30 juin 1972
?articipalions el de Courtages » en abrégé « S,E.P.A.C. » (p. 463).
Arrêté Ministériel n° 72-162 du 9 juin 1972 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque « Compagnie Générale de ...