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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 9.720 et n° 9.721 du 21 février 1990 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 9.722 du 23 février 1990 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.723 du 23 février 1990 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Bologne (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 9.724 du 23 février 1990 portant nomination du Vice-Consul honoraire de Monaco à Bâle (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 9.725 du 1er mars 1990 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 9.726 du 2 mars 1990 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 9.728 du 2 mars 1990 portant nomination d'un Adjoint administratif au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 2 mars 1990 portant nomination d'une Comptable à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)
- Ordonnance Souveraine n° 9.730 du 2 mars 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)
- Ordonnance Souveraine n° 9.731 du 2 mars 1990 portant nomination d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.732 du 2 mars 1990 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prix et des Enquêtes Economiques
- Ordonnances Souveraines n° 9.733 à n° 9.741 du 2 mars 1989 portant nominations d'Agents de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-117 du 28 février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU LYRE"
- Arrêté Ministériel n° 90-118 du 28 février 1990 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-119 du 28 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant administratif de 2ème classe au Secrétariat Général du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 90-120 du 28 février 1990 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 90-121 du 5 mars 1990 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-123 du 5 mars 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle (Service des Prix et des Enquêtes Economiques)
- Arrêté Ministériel n° 90-124 du 5 mars 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National