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Année 1990
Journal n° 6910
Sommaire du Journal n°6910
du 2 mars 1990
Affichage
Date de publication
2 mars 1990
Qualité
95.29%
Nombre de pages
32
Seule la version papier du Journal fait foi
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 90-107 du 19 février 1990 portant extension de la Convention collective des Employés de bureau des agences immobilières et mandataires en vente de fonds de commerce
Arrêtés Municipaux
Arrêté Municipal n° 90-9 du 21 février 1990 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
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Version 2018.11.07.14