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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.699 du 29 janvier 1990 portant nomination d'une Opératrice de Laboratoire de microfilms du Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 9.700 du 29 janvier 1990 portant nomination d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 9.703 du 1er février 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 9.704 du 1er février 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 9.711 du 14 février 1990 portant application de la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 9.712 du 14 février 1990 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 9.713 du 14 février 1990 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
- Ordonnances Souveraines n° 9.714 et n° 9.715 du 14 février 1990 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 9.716 du 15 février 1990 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnances Souveraines n° 9.717 à n° 9.719 du 15 février 1990 autorisant l'acceptation de legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-086 du 16 février 1990 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-104 du 19 février 1990 abrogeant un arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière dans la Principauté
- Arrêtés Ministériels n° 90-105 et n° 90-106 du 19 février 1990 abrogeant des arrêtés autorisant des pharmaciens à pratiquer leur art
- Arrêté Ministériel n° 90-108 du 19 février 1990 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-109 du 19 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 90-110 du 19 février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-111 du 19 février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CREDIT ET DE BANQUE DE MONACO" en abrégé "SOCREDIT"