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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.706 du 12 février 1990 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 9.707 du 12 février 1990 portant nomination du Commissaire de police divisionnaire, Chef de la section de police urbaine
- Ordonnance Souveraine n° 9.708 du 13 février 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Circulation
- Ordonnances Souveraines n° 9.709 et n° 9.710 du 13 février 1990 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-074 du 12 février 1990 approuvant le changement de dénomination et la modification apportée aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 90-075 du 12 février 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Anciens Elèves de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales" ("Groupe H.E.C. Monaco")
- Arrêté Ministériel n° 90-076 du 12 février 1990 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA PAIX, Société Anonyme d'Assurances" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 90-077 du 12 février 1990 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PAIX, Société Anonyme d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 90-078 du 12 février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "E.B.C. CORPORATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-079 du 12 février 1990 fixant la période de l'heure d'été en 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-080 du 12 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de sciences naturelles
- Arrêté Ministériel n° 90-081 du 12 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'anglais
- Arrêté Ministériel n° 90-082 du 12 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'enseignement professionnel théorique
- Arrêté Ministériel n° 90-083 du 12 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de langue monégasque
- Arrêté Ministériel n° 90-084 du 12 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante de langue étrangère
- Arrêté Ministériel n° 90-085 du 12 février 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint gestionnaire