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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-167 relatif à l'institution d'un tarif réduit applicable aux communications téléphoniques à moyenne et grande distance, établies par voie automatique
- Arrêté Ministériel n° 60-168 portant nomination d'une Opératrice téléphoniste au Service Téléphonique et électrique administratif
- Arrêté Ministériel n° 60-169 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Electronique et Mécanique"
- Arrêté Ministériel n° 60-170 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements J.P. Breton S.A."
- Arrêté Ministériel n° 60-171 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir monégasque d'Organisation et d'Achat", en abrégé "C.O.M.O.A."
- Arrêté Ministériel n° 60-172 relatif aux prix des détergents et de certains produits d'entretien