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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.257 portant nomination d'un Inspecteur-adjoint des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.258 portant nomination d'un Conducteur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.259 portant nomination d'une Dame-employée à l'Office des Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.260 portant nomination d'une Dame-traductrice à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.261 portant nomination d'une Dactylo-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.262 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.263 portant nomination d'une Dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.264 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.265 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne
- Ordonnance Souveraine n° 2.266 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.898 du 19 septembre 1944
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-157 relatif aux limites à imposer aux parasites produits par les organes d'allumage des moteurs thermiques
- Arrêté Ministériel n° 60-158 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Transit-Europe"
- Arrêté Ministériel n° 60-159 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de Photographie Industrielle", en abrégé "S.A.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 60-164 autorisant la Société anonyme marocaine dénommée "Immeubles et Industries S.A." à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
- Arrêté Ministériel n° 60-165 maintenant en disponibilité une Dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste