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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.619 portant nomination du Président et des Membres du Conseil de la Couronne
- Ordonnance Souveraine n° 5.620 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.621 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946
- Ordonnance Souveraine n° 5.625 portant nomination d'une archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-312 portant maintien en position de détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 75-313 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 75-314 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine