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Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-12 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1998.
%.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 %.
Rappel SMIC au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est ... %.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 %.
Rappel SMIC au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation du Capital - Modifications aux Statuts -
"HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 avril 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le 26 avril 2002, a reconnu la sincérité de la déclaration notariée de ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 avril 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le 26 avril 2002, a reconnu la sincérité de la déclaration notariée de ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Kroenlein du Jardin Exotique
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par la Mairie de ... Kroenlein du Jardin Exotique
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par la Mairie de ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou ... Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
La Semaine en Principauté
22 novembre, à 20 h,
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 30 novembre, à 18 h 30,
et le ... 22 novembre, à 20 h,
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 30 novembre, à 18 h 30,
et le ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
La Semaine en Principauté
.
Square Théodore Gastaud
Le 17 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert par le Groupe Joyfull Gospel, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales ... .
Square Théodore Gastaud
Le 17 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert par le Groupe Joyfull Gospel, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-445 du 8 septembre 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
".
A l'article 3 (Tête), dans l'inscription relative à l'examen radiologique du crâne, massif facial, sinus, quatre incidences et plus, substituer le coefficient 26 au coefficient 28.
A l'article 5 ... ;
Examen radiologique du genou, cinq incidences :
24 ;
Bilan radiologique complet du genou, hors mesures, minimum six incidences :
29".
A l'article 3 (Tête), dans l'inscription relative à l ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
"SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M."
en abrégé "S.E.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ... résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ... article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ...
Journal n°4154
du 3 juin 1937
REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3-francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré .à "gré
S ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.
«L’état rectificatif, souscrit par le même déclarant auprès de l’administration, comporte les mentions prévues au IV».
Art. 3.
A la suite de l’article A-160 A de l’annexe au Code des taxes il est ... .
«L’état rectificatif, souscrit par le même déclarant auprès de l’administration, comporte les mentions prévues au IV».
Art. 3.
A la suite de l’article A-160 A de l’annexe au Code des taxes il est ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
ANNEE JUDICIAIRE 2006-2007.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2006.
braves puisqu'ils se battent au premier rang des LYCIENS".
A partir de ce texte, l'on peut situer ce que, dans l'épopée homérique, les grecs entendent par timé : la valeur prééminente d'un individu, c'est-à ... braves puisqu'ils se battent au premier rang des LYCIENS".
A partir de ce texte, l'on peut situer ce que, dans l'épopée homérique, les grecs entendent par timé : la valeur prééminente d'un individu, c'est-à ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
"POSSEIDON" (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
«ASSYA ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, pour le compte de tiers, de portefeuille de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «ASSYA ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.»
Art ... , pour le compte de tiers, de portefeuille de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «ASSYA ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.»
Art ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
« KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «KERING RETAIL MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «KERING RETAIL MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
S.A.M. PROTEA
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «S.A.M. PROTEA».
Art. 4.
Siège Social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «S.A.M. PROTEA».
Art. 4.
Siège Social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
"AXIADIS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "AXIADIS S.A.M.".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... 'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "AXIADIS S.A.M.".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS (22.800) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) parts de CENT CINQUANTE DEUX euros (152) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
18.05.2001
S.C ... fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS (22.800) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) parts de CENT CINQUANTE DEUX euros (152) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
18.05.2001
S.C ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
" HELICOPTERE SERVICE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en faciliter l'extension et le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à ... 'en faciliter l'extension et le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 8 et 9 novembre, à 20 h 30,
Nouveau one-man-show de Laurent Gerra dans le cadre de sa tournée « Sans modération ».
Le 16 ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 8 et 9 novembre, à 20 h 30,
Nouveau one-man-show de Laurent Gerra dans le cadre de sa tournée « Sans modération ».
Le 16 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 15 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... ) les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
c) les officiers et agents de police judiciaire ;
2) de l'accès aux établissements et structures mentionnés à l'article 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"PENTA" (Société Anonyme Monégasque)
directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "PENTA".
Dans tous les documents émanant de ... directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "PENTA".
Dans tous les documents émanant de ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... ;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "GIRAUDI FROZEN ... et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "GIRAUDI FROZEN ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Monde.
le 20 août, à 19 h 30,
Soirée de Musiques de Jazz.
PORT HERCULE
le 24 août, à 22 h,
Concours International de feux d'artifices pyromélodiques organisé par la Mairie de Monaco.
Tir de ... Monde.
le 20 août, à 19 h 30,
Soirée de Musiques de Jazz.
PORT HERCULE
le 24 août, à 22 h,
Concours International de feux d'artifices pyromélodiques organisé par la Mairie de Monaco.
Tir de ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
au yachting de luxe.
SALLE GARNIER
le 26 septembre, à 20 h 30,
" Le Mystère de la Charité de Jeanne d'Arc " - Représentation théâtrale de Charles Peguy, mise en scène et adaptation de J.P. Lucet ... au yachting de luxe.
SALLE GARNIER
le 26 septembre, à 20 h 30,
" Le Mystère de la Charité de Jeanne d'Arc " - Représentation théâtrale de Charles Peguy, mise en scène et adaptation de J.P. Lucet ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 30 mai, à 17 h ... partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 30 mai, à 17 h ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-691 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
« déleucocyté » (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 26,18
Majoration pour transformation « cryoconservé » 124,30
Majoration pour qualification « phénotypé Rh Kell » 3 ... « déleucocyté » (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 26,18
Majoration pour transformation « cryoconservé » 124,30
Majoration pour qualification « phénotypé Rh Kell » 3 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 22 juillet ... 'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 22 juillet ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d’une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d’une journée : 7 ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d'une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d'une journée : 7,52 €
Logement pour ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l’Avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ... le 26 septembre 2011 et annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l'Avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ses ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Leurs montants sont respectivement fixés à 310,90 € et 896,25 € à compter du 1er janvier 2023. ».
Art. 3.
Le deuxième alinéa ... ° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Leurs montants sont respectivement fixés à 310,90 € et 896,25 € à compter du 1er janvier 2023. ».
Art. 3.
Le deuxième alinéa de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ... -dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot ... . Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 autorisant la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse d'Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) à communiquer à l'Azienda Sociosanitaria Liguria 1 un état des salariés, travailleurs indépendants, agents publics, affiliés à un organisme de sécurité sociale monégasque, de nationalité italienne et résidant en Italie, afin de permettre à l'ASL1 d'organiser leur vaccination en Italie, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ... , de nationalité italienne et résidant en Italie, afin de permettre à l'ASL1 d'organiser leur vaccination en Italie, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
les conditions d’application de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’eau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.536 du 20 avril 1979 ... les conditions d’application de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’eau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.536 du 20 avril 1979 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
mots « articles O. 433-2, O. 433-8, O. 433-9 et O. 433-13 du Code de l’environnement ».
À l’article 2 dudit arrêté, les mots « articles 3, 8 et 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 ... mots « articles O. 433-2, O. 433-8, O. 433-9 et O. 433-13 du Code de l'environnement ».
À l'article 2 dudit arrêté, les mots « articles 3, 8 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
TRANCHES
RÉMUNÉRATION
SANS ENFANT
≥
<
1ère
3 116,54 €
41,25 €
2 ... fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
ressources requises pour bénéficier d’une aide publique.
Ces interventions doivent leur permettre de rétablir leur équilibre.
3. Sous forme de subventions à attribuer :
a) à l’association des «Cœurs ... ressources requises pour bénéficier d’une aide publique.
Ces interventions doivent leur permettre de rétablir leur équilibre.
3. Sous forme de subventions à attribuer :
a) à l’association des «Cœurs ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
patients, des utilisateurs et des tiers
Art. 3.
Les exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers mentionnées à l'article 6 de la loi n° 1 ... patients, des utilisateurs et des tiers
Art. 3.
Les exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers mentionnées à l'article 6 de la loi n° 1 ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo composée de Morgan Bodinaud et Nicolas Slusznis, violons, Sofia Sperry, alto et Bruno Posadas, violoncelle. Au programme : Borodine et Chostakovitch.
Le 26 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l ... -Carlo composée de Morgan Bodinaud et Nicolas Slusznis, violons, Sofia Sperry, alto et Bruno Posadas, violoncelle. Au programme : Borodine et Chostakovitch.
Le 26 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Pastor
Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ... Pastor
Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Caroline Dontheny, Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en ... , Caroline Dontheny, Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
. 3.
Il est inséré au Chapitre XI du Code des taxes une section IV ainsi rédigée :
"IV - Régime applicable à l'or d'investissement
"Article 100 bis A - 1. Sont exonérées de la TVA :
"a - Les ... comme destinataire réel du bien sur la déclaration d'importation".
Art. 8.
Une ordonnance souveraine précise les modalités d'application des articles 3 à 7.
Art. 9.
A l'article 17 ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ces mêmes articles ;
3) à la pratique d’une activité sportive ou à la pratique ou participation à une activité de coaching sportif, mentionnées à l’article 9, dans les conditions particulières fixées ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l ... supérieure à 2,2 m et/ou VÉhicules de transport de personnes (Entreprises sises en Principauté de Monaco)
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 2.85pt;height:11.9pt ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Vente aux enchères publiques sur licitation -
Etude de Me Etienne LEANDRI - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Montaigne" - 7, avenue de Grande Bretagne - Monaco
de Castro
à Monaco Ville ( Principauté de Monaco )
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société civile immobilière de droit monégasque dénommée S.C.I. TINDIM, ayant son siège social ... de Castro
à Monaco Ville ( Principauté de Monaco )
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société civile immobilière de droit monégasque dénommée S.C.I. TINDIM, ayant son siège social ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
La Semaine en Principauté
du Fort Antoine, organisée par la Direction des Affaires Culturelles de Monaco. Représentation théâtrale « 9 » de Stéphane Guérin par le Petit Théâtre De Pain.
Le 15 août, à 21 h 30,
Saison 2016 du ... du Fort Antoine, organisée par la Direction des Affaires Culturelles de Monaco. Représentation théâtrale « 9 » de Stéphane Guérin par le Petit Théâtre De Pain.
Le 15 août, à 21 h 30,
Saison 2016 du ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
La Semaine en Principauté
Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l ... Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
«PROBAT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ... du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION"
en abrégé
"S.M.R." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
FRANCS (100 F) à SOIXANTE EUROS (60 €).
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé ... FRANCS (100 F) à SOIXANTE EUROS (60 €).
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé ...