Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8660 du 15 septembre 2023

Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.

pénitentiaire (coef. 2) ; c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ; d) Entretien avec le jury (coef. 3). À l’issue des épreuves d ... portant sur un sujet traitant du domaine pénitentiaire (coef. 2) ; c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ; d) Entretien avec le jury (coef. 3 ... Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires. ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8660 du 15 septembre 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8660 du 15 septembre 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-490 du 7 septembre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-490 du 7 septembre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°8659 du 8 septembre 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°8659 du 8 septembre 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOREVER K » (Société Anonyme Monégasque)

Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mille neuf cent quarante-cinq. TITRE V ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Art. 14. Convocation et lieu de réunion A.- Les assemblées générales sont ... administrateur-délégué. TITRE IV COMMISSAIRES AUX COMPTES Art. 13. L'assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mille neuf cent quarante-cinq. TITRE V ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8659 du 8 septembre 2023

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « Market Securities (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq. TITRE V ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Art. 14. Convocation et lieu de réunion Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8659 du 8 septembre 2023

Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.

PAVILLON MAURICE 2020 15, avenue de Grande-Bretagne une palissade face au n° 1, rue Bosio 01/01/2023 30/11/2023 334 34,00 m2 2022-5091 14/12/2022 LA S.A.M. DES ENTREPRISES ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 1.4pt; height:23.5pt'> du n° 2 au n° 16, rue Plati border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3 ...

Avis et Communiqués
Occupations de voie publique

Journal n°8659 du 8 septembre 2023

Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8658 du 1 septembre 2023

La Semaine en Principauté

: Mozart et Boulanger. Grimaldi Forum Le 7 septembre, à 18 h 30, Thursday Live Session avec Gaspard Royant. Le 9 septembre, à 20 h 30, Spectacle de Roman Frayssinet « Ô Dedans ». Le 13 septembre, à 19 ... : Mozart et Boulanger. Grimaldi Forum Le 7 septembre, à 18 h 30, Thursday Live Session avec Gaspard Royant. Le 9 septembre, à 20 h 30, Spectacle de Roman Frayssinet « Ô Dedans ». Le 13 septembre, à 19 h ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8656 du 18 août 2023

La Semaine en Principauté

Fontvieille Du 25 au 27 août, 4ème salon d’art - « art3f », salon international d’art contemporain. Square Théodore Gastaud Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Zouk ». Port Hercule Jusqu’au 20 août ... Fontvieille Du 25 au 27 août, 4ème salon d'art - « art3f », salon international d'art contemporain. Square Théodore Gastaud Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Zouk ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8655 du 11 août 2023

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)

: « Value Job ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8655 du 11 août 2023

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023

que l’agent contractuel de l’État qui a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, mais qui n’a pas été licencié, peut, après trois années s’il s’agit d’un avertissement ou d’un blâme et cinq années s ... que l'agent contractuel de l'État qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire, mais qui n'a pas été licencié, peut, après trois années s'il s'agit d'un avertissement ou d'un blâme et cinq années s ...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8655 du 11 août 2023

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023

la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi 2. Considérant, d’une part, qu’aux termes ... la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi 2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes ...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8655 du 11 août 2023

La Semaine en Principauté

salon d’art - « art3f », salon international d’art contemporain. Square Théodore Gastaud Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Zouk ». Port Hercule Jusqu’au 20 août, « L’été au Port Hercule », le ... 'art - « art3f », salon international d'art contemporain. Square Théodore Gastaud Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Zouk ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L'été au Port Hercule », le Service Animation ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8655 du 11 août 2023

Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).

visées au paragraphe II de l’article 22-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, qui donnent, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes, dans le cadre de la communication à la ... et concomitamment une procédure de sanction en application de l'article 22-2-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, il ne peut prononcer qu'une seule amende administrative. Dans ce cas, le ... Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...

Lois
Réglementation

Journal n°8654 du 4 août 2023

La Semaine en Principauté

plaisir des petits à partir de 3 ans. Médiathèque de Monaco - Bibliothèque Louis Notari Le 9 août, de 18 h à 19 h 30, Ciné pop-corn en famille : « Le Petit Nicolas ». Les 10, 17 et 24 août, de 14 h à 16 h ... plaisir des petits à partir de 3 ans. Médiathèque de Monaco - Bibliothèque Louis Notari Le 9 août, de 18 h à 19 h 30, Ciné pop-corn en famille : « Le Petit Nicolas ». Les 10, 17 et 24 août, de 14 h à 16 h ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8654 du 4 août 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.

fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8654 du 4 août 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.

Tranche 10 -6 Tranche 11 -10 Tranche 12 -20 Tranche 13 Exclusion 9 PROPRIÉTAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER À MONACO Un bien immobilier égal ou supérieur au besoin ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> 9 border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> PROPRIÉTAIRE D'UN BIEN IMMOBILIER À MONACO border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8653 du 28 juillet 2023

La Semaine en Principauté

repas. Fort Antoine Le 1er août, à 21 h 30, « Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire. Square Théodore Gastaud Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Country ». Port Hercule Jusqu’au 20 ... beau monde » par l'École Parallèle Imaginaire. Square Théodore Gastaud Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Country ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L'été au Port Hercule », le Service Animation de ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8652 du 21 juillet 2023

La Semaine en Principauté

, « Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire. Square Théodore Gastaud Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Polyphonie - Chants Corses ». Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Country ... Gastaud Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Polyphonie - Chants Corses ». Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Country ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L'été au Port Hercule », le Service ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8652 du 21 juillet 2023

Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.

des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ; Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ; Vu l'erratum à l'arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 ... Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°8652 du 21 juillet 2023

Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l ... circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l'avenue Pasteur, sur les deux ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8652 du 21 juillet 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.

1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8651 du 14 juillet 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)

2023. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 décembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. S T A T U ... 2023. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 décembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. S T A T U ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8651 du 14 juillet 2023

La Semaine en Principauté

, Soirées Enfantines : Animation « Magie et ballons », à partir de 3 ans. La Note Bleue Jusqu’au 15 juillet, à 21 h, Concerts de Catia Werneck. Les 21 et 22 juillet, à 21 h, Concerts d’Omar. Les 28 et ... 30, « Le beau monde » par l'École Parallèle Imaginaire. Square Théodore Gastaud Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h, Concert « Polyphonie - Chants Corses ». Port Hercule Jusqu'au 20 août, « L'été au Port ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8651 du 14 juillet 2023

Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).

-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, les termes « et 25°) à 28°) » sont insérés après les termes « aux chiffres 1°) à 4°) ». Art. 29. L’article 22-9 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... 3 ... -8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, les termes « et 25°) à 28°) » sont insérés après les termes « aux chiffres 1°) à 4°) ». Art. 29. L'article 22-9 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ... Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...

Lois
Réglementation

Journal n°8651 du 14 juillet 2023

Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.

. À l’article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ». Art. 3. À l’article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le ... ». Art. 21. Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 842 du 1er mars 1968 est ajouté après le terme « exemption », le terme « partielle ». CHAPITRE V DE LA CONTRIBUTION TOURISTIQUE Art. 22. Il est ... Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal. ...

Lois
Réglementation

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)

dans toute entité économique. Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant strictement à l’objet social ci-dessus. Art. 3. Siège social ... économique. Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant strictement à l'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023

par loi n° 887 du 25 juin 1970 pour les locaux de catégories 1, 2A ou 2B devenant vacants à compter du 1er octobre 1970 ou 1971 ; 9. Considérant que le régime d’exception issu de la loi n° 1.235 du 28 ... catégories prévue par l'Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation ; que, dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

La Semaine en Principauté

-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada, avec Daniil Trifonov, piano. Au programme : Rachmaninoff et Brahms. Le 20 juillet, à 21 h 30, Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous ... -Carlo sous la direction de Kazuki Yamada, avec Daniil Trifonov, piano. Au programme : Rachmaninoff et Brahms. Le 20 juillet, à 21 h 30, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

Arrêté Municipal n° 2023-3220 du 3 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème édition de la F(ê)aites de la Danse 2023.

, modifiée. Art. 8. Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État. Monaco, le 3 juillet 2023. P/Le Maire, L’Adjoint f.f., C. Boscagli ... juillet à 20 heures au samedi 8 juillet 2023 à 2 heures ; - du samedi 8 juillet à 15 heures au dimanche 9 juillet 2023 à 9 heures. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels travaillant à ... Arrêté Municipal n° 2023-3220 du 3 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème édition de la F(ê)aites de la Danse 2023. ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8649 du 30 juin 2023

La Semaine en Principauté

Le 10 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Chris Isaak. Le 12 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Place du Casino Les 8 et 9 ... , à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Chris Isaak. Le 12 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Place du Casino Les 8 et 9 juillet, À l'occasion de ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8649 du 30 juin 2023

Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.

suffisant ; ». L’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine susvisée confère à l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d’organiser la formation et l’examen de la certification ... suffisant ; ». L'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine susvisée confère à l'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d'organiser la formation et l'examen de la certification ... Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco. ...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°8649 du 30 juin 2023

Certification LCB/FT-C - Règlement.

Certification LCB/FT-C sont les sociétés et établissements agréés de la Principauté exerçant des activités financières visées aux chiffres 1) à 3) de l’article 1er de la Loi n° 1.362, modifiée. ARTICLE 2 - LES ... PRÉAMBULE L'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°8649 du 30 juin 2023

Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.

responsable du contrôle interne des activités financières, visées à l’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ... du contrôle interne des activités financières, visées à l'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°8649 du 30 juin 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.

protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... 3 ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ; Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8648 du 23 juin 2023

La Semaine en Principauté

: Concert de Chris Isaak. Le 12 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Auditorium Rainier III Le 23 juin, à 20 h, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte ... juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Norah Jones. Auditorium Rainier III Le 23 juin, à 20 h, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8648 du 23 juin 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.

des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8648 du 23 juin 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.

remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ; Vu l ... remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques. ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation