Rechercher un journal, un article
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-153 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2014/2015
de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l’année 2014/2015 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 8 septembre 2014
Vacances ... de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l’année 2014/2015 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 8 septembre 2014
Vacances ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
«LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO» (Groupement d’Intérêt Economique)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ... Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-663 du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ... 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PACE SPORTS MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013 ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo présenté par Marc Toesca en co-production avec la Société des Bains de Mer.
Grimaldi Forum
Le 13 septembre, à 20 h,
Représentation chorégraphique du ballet « Anna Karenina » du Chorégraphe Boris Eifman ... -Carlo présenté par Marc Toesca en co-production avec la Société des Bains de Mer.
Grimaldi Forum
Le 13 septembre, à 20 h,
Représentation chorégraphique du ballet « Anna Karenina » du Chorégraphe Boris Eifman ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
ROQUE ENERGY S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Cette disposition est suspendue du vendredi 9 mai 2014 au dimanche 11 mai 2014 et du jeudi 22 mai 2014 au dimanche 25 mai ... intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Cette disposition est suspendue du vendredi 9 mai 2014 au dimanche 11 mai 2014 et du jeudi 22 mai 2014 au dimanche 25 mai ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - «E.B.C. CORPORATION S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du 20 décembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 janvier 2014.
IV.- Une ... du 20 décembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 janvier 2014.
IV.- Une ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-110 du 24 février 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-100 du 22 février 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... -sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-100 du 22 février 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (10 octobre 2014),
ont été déposées le 22 octobre 2014 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 octobre 2014.
Signé : H. REY. ... même jour (10 octobre 2014),
ont été déposées le 22 octobre 2014 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 octobre 2014.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.729 du 21 février 2014 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de
l’Industrie
.853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu au ... .853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu au ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-994 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
Publicité, avec effet au 1er avril 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ... Publicité, avec effet au 1er avril 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-343 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
F N J
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2014.
Monaco, le 31 janvier 2014. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2014.
Monaco, le 31 janvier 2014. ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL KCF ISOLATION
: 20, avenue Hector Otto à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Frédéric GAILLARD, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ... : 20, avenue Hector Otto à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Frédéric GAILLARD, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
, 19, 20 et 22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ... , 19, 20 et 22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
CF SOLUTIONS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 20 décembre 2013 et 5 février 2014, enregistrés à Monaco ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 20 décembre 2013 et 5 février 2014, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JOVA S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2013, enregistré à Monaco le 28 octobre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2013, enregistré à Monaco le 28 octobre 2013 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise » 2014
Piscine le long du stade nautique Rainier III.
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014 de 15 heures à 20 heures et le dimanche 23 mars 2014 de 6 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux ... Piscine le long du stade nautique Rainier III.
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014 de 15 heures à 20 heures et le dimanche 23 mars 2014 de 6 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014
par le point a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du samedi 22 novembre 2014 à 06 heures 01 au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59.
Les ... par le point a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du samedi 22 novembre 2014 à 06 heures 01 au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59.
Les ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
la façade du local et dans le périmètre de l’autorisation délivrée par la Mairie et assurer le respect des circulations piétonnes avec un passage piéton libre de tout obstacle de 1,20 m minimum, sauf ... la façade du local et dans le périmètre de l’autorisation délivrée par la Mairie et assurer le respect des circulations piétonnes avec un passage piéton libre de tout obstacle de 1,20 m minimum, sauf ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo
Les 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ... Opéra de Monte-Carlo
Les 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
.
En la cause de :
M. SG,
Ayant élu domicile en l’Etude de M. le Bâtonnier Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, y demeurant 20, avenue de Fontvieille.
Contre :
S ... .
En la cause de :
M. SG,
Ayant élu domicile en l’Etude de M. le Bâtonnier Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, y demeurant 20, avenue de Fontvieille.
Contre :
S ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité
. Keusseoglou Alexandre (Président de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco) ;
18. Lauro Roberto (Chef d’entreprise) ;
19. Lefebvre d’Ovidio Mandredi (Chef d’entreprise) ;
20. Manasse Donald ... . Keusseoglou Alexandre (Président de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco) ;
18. Lauro Roberto (Chef d’entreprise) ;
19. Lefebvre d’Ovidio Mandredi (Chef d’entreprise) ;
20. Manasse Donald ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « JESS GROUP »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe ... ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2766 du 2 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée « un dimanche à vélo », le dimanche 21 septembre 2014.
sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Art. 4 ... sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Art. 4 ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Occupation de la voie publique à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
jeudi 22 mai au dimanche 25 mai 2014, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ... jeudi 22 mai au dimanche 25 mai 2014, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
La Semaine en Principauté
septembre, à 20 h 30,
A l’occasion du 30ème anniversaire du TOP 50, concert par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo présenté par Marc Toesca en co-production avec la Société des Bains de Mer.
Le 26 ... septembre, à 20 h 30,
A l’occasion du 30ème anniversaire du TOP 50, concert par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo présenté par Marc Toesca en co-production avec la Société des Bains de Mer.
Le 26 ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC4 YACHTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 20 mai 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 20 mai 2014, Folio Bd ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-607 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-620 du 30 octobre 2014 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « HSBC Assurances Iard (France) »
des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de ... des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
épreuves au mardi 27 mai 2014 à 20 heures,
interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 5.
Du ... 22 ... épreuves au mardi 27 mai 2014 à 20 heures,
interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 5.
Du ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : :
« I Personnes
1. Eric BADEGE ... AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : :
« I Personnes
1. Eric BADEGE ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3036 du 29 septembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014 et de travaux d’intérêt public
novembre à 20 heures au samedi 22 novembre 2014 à 06 heures, la circulation de tout véhicule est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats ... novembre à 20 heures au samedi 22 novembre 2014 à 06 heures, la circulation de tout véhicule est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.M.A.D.E.C.
produits chimiques et déchets issus de l’activité ci-dessus, inspection des réseaux par tous moyens, ramonage, détartrage, la lutte contre les nuisibles, décontamination incendie et dégâts des eaux sans ... produits chimiques et déchets issus de l’activité ci-dessus, inspection des réseaux par tous moyens, ramonage, détartrage, la lutte contre les nuisibles, décontamination incendie et dégâts des eaux sans ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
La Semaine en Principauté
Gelmetti. Au programme : Beethoven.
A 17h, en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo
Le 11 ... Gelmetti. Au programme : Beethoven.
A 17h, en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo
Le 11 ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-294 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Outre le Directeur des Services Judiciaires et le Premier Président de la Cour de ... Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Outre le Directeur des Services Judiciaires et le Premier Président de la Cour de ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-02 du 2 janvier 2014 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2014
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3035 du 29 septembre 2014 relatif à la Foire-Attractions
métier.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux 2003-040 du 9 mai 2003 et 2006-024 du 20 avril 2006 contraires au présent arrêté, sont reportées du 16 octobre à 10 heures au 22 novembre 2014 à 6 ... métier.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux 2003-040 du 9 mai 2003 et 2006-024 du 20 avril 2006 contraires au présent arrêté, sont reportées du 16 octobre à 10 heures au 22 novembre 2014 à 6 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2091 du 26 juin 2014 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2014/2015, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
au lundi 7 septembre 2015 à 7 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus la circulation s’effectue en sens unique entre le n° 1 de la rue des Orchidées et la place des Moulins, et ce, dans ce sens ... au lundi 7 septembre 2015 à 7 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus la circulation s’effectue en sens unique entre le n° 1 de la rue des Orchidées et la place des Moulins, et ce, dans ce sens ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-247 du 17 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mercredi 22 janvier à 07 heures au vendredi 28 mars 2014 à 19 heures, un sens ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mercredi 22 janvier à 07 heures au vendredi 28 mars 2014 à 19 heures, un sens ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-608 du 23 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », présentée par le fondateur ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1201 du 11 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mardi 22 avril à 8 heures au mercredi 30 avril 2014 à 20 heures, un sens unique de ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mardi 22 avril à 8 heures au mercredi 30 avril 2014 à 20 heures, un sens unique de ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision du 20 octobre 2014 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, le responsable de traitement étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l ... de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, le responsable de traitement étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
Du mercredi 21 mai à 7 heures au dimanche 25 mai 2014 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ... commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
Du mercredi 21 mai à 7 heures au dimanche 25 mai 2014 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-01 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN»
2008 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2014-22, le 4 février 2014, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d ... 2008 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2014-22, le 4 février 2014, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
novembre à 20 heures au samedi 22 novembre à 6 heures :
- la circulation des véhicules autres que ceux participant à la Fête Foraine ainsi que ceux nécessaires au chantier de confortement des caissons ... novembre à 20 heures au samedi 22 novembre à 6 heures :
- la circulation des véhicules autres que ceux participant à la Fête Foraine ainsi que ceux nécessaires au chantier de confortement des caissons ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-14 du 6 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 82ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 17ème Rallye Monte-Carlo Historique
dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures,
- Le vendredi 24 janvier 2014 de 8 heures à 22 heures,
- Du mardi 28 janvier à 8 heures au mercredi 29 janvier 2014 à 7 heures,
le stationnement des véhicules autres ... dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures,
- Le vendredi 24 janvier 2014 de 8 heures à 22 heures,
- Du mardi 28 janvier à 8 heures au mercredi 29 janvier 2014 à 7 heures,
le stationnement des véhicules autres ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1841 du 2 juin 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2014
partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Art. 10.
- Du samedi 21 juin à 19 heures au dimanche 22 juin 2014 à 4 heures,
- Du mercredi ... partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Art. 10.
- Du samedi 21 juin à 19 heures au dimanche 22 juin 2014 à 4 heures,
- Du mercredi ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2159 du 30 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show 2014
1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres ... 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-374 DU 10 JUILLET 2014 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le ... ’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-374 DU 10 JUILLET 2014 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée « E-HELI AIR SARL »
en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « E-HELI AIR SAM »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
’Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals ... ’Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-03 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des consultations juridiques»
’activités illicites : potentielles infractions pénales visées aux articles 21 et 22 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- documents collectés dans le cadre des missions d’investigation ou de droit d’accès indirect : photos ... ’activités illicites : potentielles infractions pénales visées aux articles 21 et 22 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- documents collectés dans le cadre des missions d’investigation ou de droit d’accès indirect : photos ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-700 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
“VERY YOU”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“MONACO YACHT SHOW”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ...