Arrêté Municipal n° 2014-2091 du 26 juin 2014 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2014/2015, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2013/2014 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-153 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2014/2015 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des vacances scolaires telles que définies par les arrêtés ministériels n° 2013-1 du 3 janvier 2013, n° 2014-153 et n° 2014-154 du 12 mars 2014, les dispositions du chiffre 27 de l’article 12 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont suspendues :
- du vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 janvier 2015 à 7 heures ;
- du vendredi 20 février à 18 heures au lundi 9 mars 2015 à 7 heures ;
- du vendredi 24 avril à 18 heures au lundi 11 mai 2015 à 7 heures ;
- du vendredi 3 juillet à 18 heures au lundi 7 septembre 2015 à 7 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus la circulation s’effectue en sens unique entre le n° 1 de la rue des Orchidées et la place des Moulins, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 juin 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2013/2014 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-153 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2014/2015 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des vacances scolaires telles que définies par les arrêtés ministériels n° 2013-1 du 3 janvier 2013, n° 2014-153 et n° 2014-154 du 12 mars 2014, les dispositions du chiffre 27 de l’article 12 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont suspendues :
- du vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 janvier 2015 à 7 heures ;
- du vendredi 20 février à 18 heures au lundi 9 mars 2015 à 7 heures ;
- du vendredi 24 avril à 18 heures au lundi 11 mai 2015 à 7 heures ;
- du vendredi 3 juillet à 18 heures au lundi 7 septembre 2015 à 7 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus la circulation s’effectue en sens unique entre le n° 1 de la rue des Orchidées et la place des Moulins, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 juin 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.