Arrêté Municipal n° 2014-14 du 6 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 82ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 17ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 13 janvier à 00 heure 01 au dimanche 2 février 2014 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 82ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 17ème Rallye Monte-Carlo Historique.
ART. 2.
Du lundi 13 janvier à 00 heure 01 au dimanche 2 février 2014 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite sur l’ensemble des parties du quai Albert 1er utilisées dans le cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
ART. 3.
- Du dimanche 12 janvier à 6 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures,
- Le vendredi 24 janvier 2014 de 8 heures à 22 heures,
- Du mardi 28 janvier à 8 heures au mercredi 29 janvier 2014 à 7 heures,
le stationnement des véhicules autres que ceux de l’organisation des épreuves et des participants, est interdit sur les places laissées libres par les opérations des travaux de confortement des caissons Jarlan, route de la Piscine - darse Nord.
Du dimanche 12 janvier à 6 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules autres que ceux de l’organisation des épreuves et des participants, est interdit quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 12.
Du dimanche 12 janvier à 6 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, une voie de circulation à sens unique, réservée aux véhicules de l’organisation des épreuves et des participants, ainsi qu’aux riverains, est instaurée quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre ses n° 6 à 12, et ce, dans ce sens.
ART. 4.
Du vendredi 17 janvier à 10 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 82ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
ART. 5.
Du vendredi 17 janvier à 10 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, la circulation des autocars et autobus de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, des organisateurs, des participants, aux véhicules effectuant des livraisons au « Fairmont Hôtel » et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules effectuant des livraisons au « Fairmont Hôtel » auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
ART. 6.
Du vendredi 17 janvier à 10 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec le quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours, des organisateurs et participants, et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
ART. 7.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 8.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 13 janvier à 00 heure 01 au dimanche 2 février 2014 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 janvier 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 janvier 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 13 janvier à 00 heure 01 au dimanche 2 février 2014 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 82ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 17ème Rallye Monte-Carlo Historique.
ART. 2.
Du lundi 13 janvier à 00 heure 01 au dimanche 2 février 2014 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite sur l’ensemble des parties du quai Albert 1er utilisées dans le cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
ART. 3.
- Du dimanche 12 janvier à 6 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures,
- Le vendredi 24 janvier 2014 de 8 heures à 22 heures,
- Du mardi 28 janvier à 8 heures au mercredi 29 janvier 2014 à 7 heures,
le stationnement des véhicules autres que ceux de l’organisation des épreuves et des participants, est interdit sur les places laissées libres par les opérations des travaux de confortement des caissons Jarlan, route de la Piscine - darse Nord.
Du dimanche 12 janvier à 6 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules autres que ceux de l’organisation des épreuves et des participants, est interdit quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 12.
Du dimanche 12 janvier à 6 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, une voie de circulation à sens unique, réservée aux véhicules de l’organisation des épreuves et des participants, ainsi qu’aux riverains, est instaurée quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre ses n° 6 à 12, et ce, dans ce sens.
ART. 4.
Du vendredi 17 janvier à 10 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 82ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
ART. 5.
Du vendredi 17 janvier à 10 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, la circulation des autocars et autobus de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, des organisateurs, des participants, aux véhicules effectuant des livraisons au « Fairmont Hôtel » et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules effectuant des livraisons au « Fairmont Hôtel » auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
ART. 6.
Du vendredi 17 janvier à 10 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec le quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours, des organisateurs et participants, et à ceux dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
ART. 7.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 8.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 13 janvier à 00 heure 01 au dimanche 2 février 2014 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 janvier 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 janvier 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.