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Journal n°8487
du 22 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « 2Dprojekts »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du ministère du notaire soussigné 26 novembre 2019, il a été constitué une société à responsabilité limitée ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du ministère du notaire soussigné 26 novembre 2019, il a été constitué une société à responsabilité limitée ... S.A.R.L. ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « 2Dprojekts » ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Pietro GAGNA.
Un exemplaire de l'acte précité a été ... : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Pietro GAGNA.
Un exemplaire de l'acte précité a été ... S.A.R.L. ... PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-681 du 23 novembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant, importateur et ... 'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant, importateur et exploitant ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-681 du 23 novembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
AUGMENTATION DE GARANTIES
, en date du 3 juin 2022, à un montant d'EUR.150.000 (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) chacune.
La présente publication est effectuée en application de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 ... , en date du 3 juin 2022, à un montant d'EUR.150.000 (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) chacune.
La présente publication est effectuée en application de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
SIFO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Alberto SIVERA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2024.
Monaco, le 22 ... .
Gérant : M. Alberto SIVERA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2024.
Monaco, le 22 ... S.A.R.L. ... SIFO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA PETITE ECOLE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
, sur prescription du médecin, une surveillance intensive : 9 SF
Observation et traitement au cabinet ou à domicile d'une grossesse pathologique, à partir de la 24ème semaine d'aménorrhée, comportant l ... -tubo-tympaniques
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border-left:none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
raison de son handicap ou, s’il s’agit d’une personne morale, de celui de ses membres, est punie d’un emprisonnement de 10 jours à 2 ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26 du Code pénal, ou ... raison de son handicap ou, s’il s’agit d’une personne morale, de celui de ses membres, est punie d’un emprisonnement de 10 jours à 2 ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26 du Code pénal, ou ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié
(Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
.
ART. 3.
L'annexe au présent arrêté ministériel, intitulée ANNEXE II, relative à la liste des actes non cumulables, est annexée à l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, susvisé ... .
ART. 3.
L'annexe au présent arrêté ministériel, intitulée ANNEXE II, relative à la liste des actes non cumulables, est annexée à l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, susvisé ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
dispositions des articles 8, 9 et 10 premier alinéa, doit donner lieu à un bail fait par écrit pour une période minimale de six ans. Le montant du loyer ne pourra, pour les deux périodes de location visées aux ... suivantes :
"Toute location faite en vertu des dispositions des articles 8, 9 et 10 premier alinéa, doit donner lieu à un bail fait par écrit pour une période minimale de six ans. Le montant du loyer ne ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 16 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
dispositions suivantes :
«Le délit de prise illégale d’intérêts est puni de un à cinq ans d’emprisonnement et de l’amende prévue au chiffre 4 de l’article 26 lorsqu’il est commis par un agent public national ... dispositions suivantes :
«Le délit de prise illégale d’intérêts est puni de un à cinq ans d’emprisonnement et de l’amende prévue au chiffre 4 de l’article 26 lorsqu’il est commis par un agent public national ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2. Considérant que l'article 22 de la ... la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2\. Considérant que l'article 22 de la ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
documents relatifs à ces produits ;
"c) La nature de ces produits ;
"d) Les quantités de ces produits, notamment lorsque celles-ci sont supérieures aux seuils indicatifs fixés par l'article 9, point 2, de ... d'un ticket de caisse, selon le cas, qu'ils circulent en régime suspensif de l'impôt ou que l'impôt a été acquitté à Monaco ou en France, ou y a été garanti conformément à l'article 22 ci-après. Pour ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOREVER K » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les ... , prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour.
CONGRES ... Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour.
CONGRES ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai Antoine 1er.
L ... société "MEDIA PLUS" est autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 juillet 1998, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 juillet 1998, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ... peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques.
microbiologique de ce produit cosmétique ;
c) la description des conditions de fabrication et de contrôle qui doivent être conformes aux bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article 3 de la loi n° 1 ... microbiologique de ce produit cosmétique ;
c) la description des conditions de fabrication et de contrôle qui doivent être conformes aux bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article 3 de la loi n° 1 ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Augmentation de capital (libération 2ème tranche) - Modification au statuts
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
QUATRE-VINGT-DIX (465.290) euros en une ou plusieurs tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19 ... QUATRE-VINGT-DIX (465.290) euros en une ou plusieurs tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco
(Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
responsable de l’épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 A l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à valider de nouvelles questions. La ... responsable de l’épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 A l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à valider de nouvelles questions. La ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
JO 8.485_ANNEXE I_AM 2020-344_FICHE A.pdf JO 8.485_ANNEXE II_ AM 2020-344_FICHES B et C.pdf ... » mentionné à l'article 7 de ladite ordonnance est fixé en annexe II. ».
Art. 3.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994, susvisé, les mots « 391-1 et 391 ... .782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I.
Le modèle des fiches « B » et « C » mentionné à l ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
" MONACO INGENIERIE PARTNERS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 janvier 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 janvier 2005.
I. - Aux ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-331 du 2 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n°2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
facturables en sus d’un GHS,
8. Groupes Homogènes de Malades (GHM),
9. Actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM ou d’un SE,
10. Actes, Diagnostics, Indice de Gravité Simplifié et conditions ... facturables en sus d’un GHS,
8. Groupes Homogènes de Malades (GHM),
9. Actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM ou d’un SE,
10. Actes, Diagnostics, Indice de Gravité Simplifié et conditions ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. DESDERI & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. DESDERI & Cie", et la dénomination commerciale est "INTERCONCEPT".
La durée de la société est de 50 années à compter ... l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. DESDERI & Cie", et la dénomination commerciale est "INTERCONCEPT".
La durée de la société est de 50 années à compter ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques.
l'entreprise à laquelle l'établissement appartient ;
b) l'adresse de l'établissement et la nature exacte de l'activité envisagée ;
c) la ou les catégories de produits fabriqués, conditionnés ... l'entreprise à laquelle l'établissement appartient ;
b) l'adresse de l'établissement et la nature exacte de l'activité envisagée ;
c) la ou les catégories de produits fabriqués, conditionnés ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
ERRATUM
Assemblée Générale Ordinaire au siège social Place du Casino, à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 26 septembre 2003, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ... Assemblée Générale Ordinaire au siège social Place du Casino, à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 26 septembre 2003, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.689 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts ; Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts ; Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
La Semaine en Principauté
'art préhistorique et protohistorique ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne ... protohistorique ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique
Jusqu ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-512 du 29 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean Charles REY du 2 novembre 1999 au 10 décembre 1999
Jean Charles REY, côté mer, dans sa partie comprise entre le n° 26 et le n° 32.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons sont interdits du lundi 22 novembre 1999 à 0 heure ... 9 ... à 0 heure au vendredi 10 décembre 1999 à 18 heures :
- Quai Jean Charles REY, côté mer, dans sa partie comprise entre le n° 18 et le n° 26.
Art. 3.
Le stationnement des véhicules est ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-463 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"AXA ASSURANCES VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-464 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuillede contrats d'assurance de la société "AXA CONSEIL VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
", dont le siège social est à Paris 2e, 26, rue Louis Le Grand, à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ... 'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'occasion du Monaco Run,
- du 21 mars 2020 à 18 heures au 22 mars 2020 à 1 heure, à l'occasion du Bal de la Rose,
- du 8 au 10 mai 2020, à l'occasion du Grand Prix Historique,
- du 21 au 24 mai 2020, à l ... 15 au 16 février 2020, à l'occasion du Monaco Run,
- du 21 mars 2020 à 18 heures au 22 mars 2020 à 1 heure, à l'occasion du Bal de la Rose,
- du 8 au 10 mai 2020, à l'occasion du Grand ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
2011 ;
Vu le Cahier des Charges relatif à la Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l ... 2011 ;
Vu le Cahier des Charges relatif à la Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l ... et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ». ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 janvier 2023 à 14 heures au 22 janvier 2023 à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile Monte-Carlo ;
- du 26 janvier 2023 à 18 heures au 27 janvier 2023 ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 janvier 2023 à 14 heures au 22 janvier 2023 à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile Monte-Carlo ;
- du 26 janvier 2023 à 18 heures au ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"PARIBAS BANQUE PRIVEE MONACO"
Nouvelle dénomination : "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
(60.000.000 F) à celle de DIX MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (10.800.000 C) par élévation de la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à CENT QUATRE VINGTS EUROS (180 C) par incorporation ... (60.000.000 F) à celle de DIX MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (10.800.000 C) par élévation de la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à CENT QUATRE VINGTS EUROS (180 C) par incorporation ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
échelon.
Principal clerc habilité à procéder aux constats.
11 934
10
522
Principal clerc 2e échelon.
14 762
11
622
Principal clerc 3e échelon exerçant son activité dans une étude ... échelon.
Principal clerc habilité à procéder aux constats.
11 934
10
522
Principal clerc 2e échelon.
14 762
11
622
Principal clerc 3e échelon exerçant son activité dans une étude ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... , les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 30 septembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l’État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 10 mars ... à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 10 mars ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ... sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2019\.
sont applicables pour l'année 2019.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2019.
Art. 4.
Le ... sont applicables pour l'année 2019.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2019.
Art. 4.
Le ... Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Augmentation de capital -
"S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999, à TROIS MILLIONS (3.000.000) de francs.
"Il est divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune intégralement libérées à la souscription ... 'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999, à TROIS MILLIONS (3.000.000) de francs.
"Il est divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune intégralement libérées à la souscription ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DOMITIA Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 ... conditions prévues à l'article 26 de la loi n° 1.331 du huit janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
En vue d'effectuer les ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
une température ne dépassant pas 3°C pour les abats et 7°C pour les autres viandes grâce à une température ambiante maximale de 12°C ou à un autre système d’effet équivalent ;
et
c) lorsque les locaux ... une température ne dépassant pas 3°C pour les abats et 7°C pour les autres viandes grâce à une température ambiante maximale de 12°C ou à un autre système d’effet équivalent ;
et
c) lorsque les locaux ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 8, 9 et 10 mars, à 21 h,
et le 11 mars, à 15 h,
"Moi, mais en mieux !" de Jean-Noël Fenwick avec Martin Lamotte, Gérard Caillaud, Patrick Zard et Arnaud Arbessier ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 8, 9 et 10 mars, à 21 h,
et le 11 mars, à 15 h,
"Moi, mais en mieux !" de Jean-Noël Fenwick avec Martin Lamotte, Gérard Caillaud, Patrick Zard et Arnaud Arbessier ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 3 avril,
11e Salon Décoration et Jardins de Monte-Carlo.
PRINCESS GRACE IRISH LIBRARY
le 6 avril, à 20 ... les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 3 avril,
11e Salon Décoration et Jardins de Monte-Carlo.
PRINCESS GRACE IRISH LIBRARY
le 6 avril, à 20 ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-45 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.".
actions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 ... actions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits
que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
'activité professionnel :
1° les médicaments à usage humain ;
2° les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
3° les produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles ... 'activité professionnel :
1° les médicaments à usage humain ;
2° les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
3° les produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"S.A.M. YOSHIMOND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
a) le management, les relations publiques, le sponsoring dans tous types de manifestations publiques ou privées ;
b) la prestation de tous ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
a) le management, les relations publiques, le sponsoring dans tous types de manifestations publiques ou privées ;
b) la prestation de tous ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
application du taux d'évolution du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites,
- ou à défaut, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d'un taux de 3 % au coût d ... annexées au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
"OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2018.
C.f. fichier en pièce jointe
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se rendre préalablement au poste de police le plus proche.
... :24.4pt'>
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
padding:11.35pt 2.85pt 11.35pt 2.85pt;height:24.4pt'>
26 janvier – 2 février
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:11 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l’occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 juillet 2023 à ... 9 ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l'occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 ...