Augmentation de capital - "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 15 octobre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL", réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social le 26 novembre 1999, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la société de la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F) pour le porter d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à la somme de TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000 F) par l'émission au pair de DEUX MILLE (2.000) actions nouvelles de MILLE FRANCS (1.000 F) chacune de valeur nominale, à souscrire et à libérer intégralement en espèces à la souscription.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
La souscription de ces DEUX MILLE actions nouvelles sera réservée par préférence aux propriétaires des MILLE (1.000) actions de MILLE (1.000) francs de nominal représentant le capital social actuel d'UN MILLION DE FRANCS qui auront le droit de souscrire :
- à titre irréductible à DEUX actions nouvelles pour UNE action ancienne possédée ;
- à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui qu'ils auront souscrit à titre irréductible.
A ces souscriptions à titre réductible seront attribuées celles des DEUX MILLE actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible. La répartition le cas échéant, des actions souscrites à titre réductible se fera au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits de souscription auront été exercés à titre irréductible, sans qu'il puisse être attribué un nombre d'actions nouvelles supérieur à la demande.
Les souscriptions seront reçues sans frais au siège de la société.
Les fonds provenant des souscriptions libérées par versement en espèces seront déposés au compte bancaire de la société.
Les sommes restant disponibles, après la répartition sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible, seront remboursées sans intérêt.
Les actionnaires pourront céder leurs droits de souscription ou y renoncer à titre individuel ;
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000, publié au "Journal de Monaco" le 31 mars 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 mai 2000.
IV. - Par acte dressé également le 10 mai 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que les DEUX MILLE actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999, ont été entièrement souscrites par deux personnes physiques ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par chaque souscripteur, somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dan les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 10 mai 2000 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes;
V. - Par délibération, prise, le 10 mai 2000 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des DEUX MILLE actions nouvelles et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de TROIS MILLIONS DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social qui était à l'origine de UN MILLION (1.000.000) de francs, a été porté par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999, à TROIS MILLIONS (3.000.000) de francs.
"Il est divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune intégralement libérées à la souscription.
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 mai 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (10 mai 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 10 mai 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 mai 2000.
Monaco, le 19 mai 2000.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la société de la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F) pour le porter d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à la somme de TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000 F) par l'émission au pair de DEUX MILLE (2.000) actions nouvelles de MILLE FRANCS (1.000 F) chacune de valeur nominale, à souscrire et à libérer intégralement en espèces à la souscription.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
La souscription de ces DEUX MILLE actions nouvelles sera réservée par préférence aux propriétaires des MILLE (1.000) actions de MILLE (1.000) francs de nominal représentant le capital social actuel d'UN MILLION DE FRANCS qui auront le droit de souscrire :
- à titre irréductible à DEUX actions nouvelles pour UNE action ancienne possédée ;
- à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui qu'ils auront souscrit à titre irréductible.
A ces souscriptions à titre réductible seront attribuées celles des DEUX MILLE actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible. La répartition le cas échéant, des actions souscrites à titre réductible se fera au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits de souscription auront été exercés à titre irréductible, sans qu'il puisse être attribué un nombre d'actions nouvelles supérieur à la demande.
Les souscriptions seront reçues sans frais au siège de la société.
Les fonds provenant des souscriptions libérées par versement en espèces seront déposés au compte bancaire de la société.
Les sommes restant disponibles, après la répartition sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible, seront remboursées sans intérêt.
Les actionnaires pourront céder leurs droits de souscription ou y renoncer à titre individuel ;
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000, publié au "Journal de Monaco" le 31 mars 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 mai 2000.
IV. - Par acte dressé également le 10 mai 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que les DEUX MILLE actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999, ont été entièrement souscrites par deux personnes physiques ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par chaque souscripteur, somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dan les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 10 mai 2000 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes;
V. - Par délibération, prise, le 10 mai 2000 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des DEUX MILLE actions nouvelles et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de TROIS MILLIONS DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social qui était à l'origine de UN MILLION (1.000.000) de francs, a été porté par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999, à TROIS MILLIONS (3.000.000) de francs.
"Il est divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune intégralement libérées à la souscription.
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 mai 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (10 mai 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 10 mai 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 mai 2000.
Monaco, le 19 mai 2000.
Signé : H. REY.