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Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME ROCCA BELLA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
QUATRE MILLE CINQ CENT SEIZE FRANCS VINGT DEUX CENTIMES (484.516,22 F) correspondant à la différence entre la conversion de CENT CINQUANTE MILLE CENT QUATRE VINGTS EUROS et le capital actuel de CINQ CENT ... QUATRE MILLE CINQ CENT SEIZE FRANCS VINGT DEUX CENTIMES (484.516,22 F) correspondant à la différence entre la conversion de CENT CINQUANTE MILLE CENT QUATRE VINGTS EUROS et le capital actuel de CINQ CENT ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7 ... véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.784 du ... Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et
de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.382 du 20 ... 'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.382 du 20 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-98 de quatorze Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1).
Aptitude médicale
A ce stade du concours, les candidat(e)s seront soumis(es) à une visite médicale et ... générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1).
Aptitude médicale
A ce stade du concours, les candidat(e)s seront soumis(es) à une visite médicale et ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-180 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Abdeslam Ahmed ; b) nom de la mère : Aicha Hammou ; c) après son acquittement, il ... 20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Abdeslam Ahmed ; b) nom de la mère : Aicha Hammou ; c) après son acquittement, il ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ou de fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie.
Art. 22.
Les personnes qui mettent en oeuvre la technique mentionnée à l’article 20 sont soumises au ... ’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ou de fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie.
Art. 22.
Les personnes qui mettent en oeuvre la technique mentionnée à l’article 20 sont soumises au ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-164 du 26 mars 2004 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire
0570 et typage 1571
B 220
1573
Recherche de cryoglobulines après séparation extemporanée du sérum à la température de 37° C
B 20
Immunoglobulines IgG1, IgG2, IgG3, IgG4 :
1392 ... 0570 et typage 1571
B 220
1573
Recherche de cryoglobulines après séparation extemporanée du sérum à la température de 37° C
B 20
Immunoglobulines IgG1, IgG2, IgG3, IgG4 :
1392 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO" en abrégé "M.I.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
FRANCS par création de VINGT MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, numérotées 20.001 à 40.000, à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances liquides ou ... FRANCS par création de VINGT MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, numérotées 20.001 à 40.000, à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances liquides ou ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l’application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C2-PTH-Z4-D.
Article 8.
Aspect ... ’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l’application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C2-PTH-Z4-D.
Article 8.
Aspect ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
° - restreignent l’exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de police ; 2° - infligent une sanction ; 3° - refusent une autorisation ou un agrément ; 4° - subordonnent l’octroi d’une autorisation à ... ° - restreignent l’exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de police ; 2° - infligent une sanction ; 3° - refusent une autorisation ou un agrément ; 4° - subordonnent l’octroi d’une autorisation à ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-126 de onze élèves agents
de police à la Direction de la Sûreté Publique.
générale (coef.4) ;
- une composition portant sur les institutions monégasques (coef.2).
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1 ... générale (coef.4) ;
- une composition portant sur les institutions monégasques (coef.2).
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1 ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-490 du 7 septembre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... -family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 3.95pt 4.0pt 3.95pt;height:11.9pt'>
C.L.E. NOIR 50x5 ROBUSTO PRENSADO EN 25
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Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
des dispositifs publicitaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ... des dispositifs publicitaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
compris dans le minimum de perception.
Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
C - Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce ... 3 ... compris dans le minimum de perception.
Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
C - Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000 ; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17 ... 20 ... Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000 ; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17 ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
ART. 4 ... 9 ... personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
ART. 4 ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale
télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
coordination institué à l'article 3.
ART. 2.
Les interventions de chaque liste de candidats consistent en la diffusion de trois modules d'émission d'une durée maximale de cinq minutes chacun, diffusés ... coordination institué à l'article 3.
ART. 2.
Les interventions de chaque liste de candidats consistent en la diffusion de trois modules d'émission d'une durée maximale de cinq minutes chacun, diffusés ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-526 du 24 octobre 2005 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
toutes les prestations énumérées en A.
C - SERVICE DE NUIT
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps ... toutes les prestations énumérées en A.
C - SERVICE DE NUIT
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-392 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille huit ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille huit ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
, modifié, susvisé, 3 bureaux au Ministère d’État, place de la Visitation.
Le plan de situation des zones protégées figure en annexe I.
Art. 2.
Les zones protégées définies à l’article Premier sont ... , modifié, susvisé, 3 bureaux au Ministère d'État, place de la Visitation.
Le plan de situation des zones protégées figure en annexe I.
Art. 2.
Les zones protégées définies à l'article Premier sont ... Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Lahore, Pakistan ; téléphone 042-681 20 81,
- 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi ; téléphone 497 92 63,
- 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor ... , Lahore, Pakistan ; téléphone 042-681 20 81,
- 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi ; téléphone 497 92 63,
- 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.919 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la «12ème Monaco kart cup 2008»
l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ... l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
"S.A.M. AEROMAR VOYAGES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
demeurant 3, avenue Prince Pierre à Monaco, pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. TOMATIS M. & Cie" au capital de 30.000 € et avec siège social 23, rue ... demeurant 3, avenue Prince Pierre à Monaco, pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. TOMATIS M. & Cie" au capital de 30.000 € et avec siège social 23, rue ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prélèvement de la somme de QUATRE CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT TROIS FRANCS VINGT CENTIMES (460.903,20 F) sur le "Report à nouveau",
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. F.-J. BRYCH et C ... prélèvement de la somme de QUATRE CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT TROIS FRANCS VINGT CENTIMES (460.903,20 F) sur le "Report à nouveau",
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. F.-J. BRYCH et C ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Avis de recrutement d’un Analyste de systèmes d’application, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’analyste de systèmes d’application, grade P.3, au sein de l ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’analyste de systèmes d’application, grade P.3, au sein de l ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
requises en application de l’article 3 de l’Ordonnance du 9 septembre 1966 ; que le Comité consultatif a relevé, dans son avis du 20 février 2020, que le dossier n’était pas complet ; qu’il a demandé au ... 'article 3 de l'Ordonnance du 9 septembre 1966 ; que le Comité consultatif a relevé, dans son avis du 20 février 2020, que le dossier n'était pas complet ; qu'il a demandé au pétitionnaire de fournir notamment ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
’État du 20 juin 2022 doit être annulée ;
Décide :
Article Premier.
La décision du Ministre d’État du 20 juin 2022 est annulée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’État.
Art. 3.
Expédition de ... 'État du 20 juin 2022 doit être annulée ;
Décide :
Article Premier.
La décision du Ministre d'État du 20 juin 2022 est annulée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'État.
Art. 3.
Expédition de la ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
«PROBAT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-487 du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établiesou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
€
- Duplicata d'un certificat d'immatriculation
3 €
Tous véhicules :
- Certificat pour immatriculation à l'étranger
5 €
- Attestation de non-inscription de gage
5 €
- Inscription ou ... 'immatriculation
3 €
- Duplicata d'un certificat d'immatriculation
3 €
Tous véhicules :
- Certificat pour immatriculation à l'étranger
5 €
- Attestation de non-inscription de gage
5 €
- Inscription ou ... Arrêté Ministériel n° 2001-487 du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établiesou délivrées par ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
"S.A.M. PANTAENIUS MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 mars 2003.
I. - Aux termes ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 mars 2003.
I. - Aux termes ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ... descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-45 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Le Comité Monégasque Antidopage peut procéder à des contrôles sur tout sportif qui relève de son autorité pour les contrôles, conformément à l'article 9 de l ... , susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Le Comité Monégasque Antidopage peut procéder à des contrôles sur tout sportif qui relève de son autorité pour les contrôles, conformément à l'article 9 de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-45 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
" par unité supplémentaire à partir de la 3ème unité élangée
2,41
Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
23,93
Majoration pour ... " par unité supplémentaire à partir de la 3ème unité élangée
2,41
Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
23,93
Majoration pour ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-489 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Mexique, États-Unis. Nationalité : a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement : se cache au Yémen depuis décembre 2007».
(3) «Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir ... -Mexique, États-Unis. Nationalité : a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement : se cache au Yémen depuis décembre 2007».
(3) «Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 9 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
avec placards, et une salle de bains avec baignoire et W.C..
Tel que figuré au plan dressé par le Cabinet Joseph IORI et Alexandre GIRALDI, architectes à Monaco, 3, avenue des Castelans, demeuré ci ... avec placard, donnant sur deux chambres avec placards, et une salle de bains avec baignoire et W.C..
Tel que figuré au plan dressé par le Cabinet Joseph IORI et Alexandre GIRALDI, architectes à Monaco, 3 ... Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
SECTION I ... 20 ... 'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
SECTION I ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
du 20 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la rubrique « Biologistes » de la lettre « A » intitulée « Honoraires » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 ... 20 mars 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la rubrique « Biologistes » de la lettre « A » intitulée « Honoraires » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003, modifié ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-99 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
l'ensemble du Mali.
3. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA [alias : a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Daya c) Sidi Amar Ould Daha d) Yoro]
Désignation : chef d'état-major adjoint de la coordination régionale du ... 9 ... l'ensemble du Mali.
3\. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA [alias : a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Daya c) Sidi Amar Ould Daha d) Yoro]
Désignation : chef d'état-major adjoint de la coordination régionale du ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Fédération de Russie à la lumière de l'article 58 de la Convention EDH, 21-22 mars 2022.style='font-size:8.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[3] Cf. notamment Fedotova et autres c. Russie [GC ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux ... 'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
’Hirondelle ;
• 2°) sur l’appontement central du port à partir de son intersection avec la route de la Piscine ;
• 3°) sur le quai l’Hirondelle ;
• 4°) sur le quai Rainier Ier Grand Amiral de France ;
• 5°) sur le ... ’Hirondelle ;
• 2°) sur l’appontement central du port à partir de son intersection avec la route de la Piscine ;
• 3°) sur le quai l’Hirondelle ;
• 4°) sur le quai Rainier Ier Grand Amiral de France ;
• 5°) sur le ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l’issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d’un bilan ... prévention et d'accompagnement parental
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.8pt 2.85pt 4.8pt 2.85pt; height:3.0pt'>
20
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1 ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
2\. Acquisition :
a) D ... plus de 20 % ;
c) (Abrogé). ».
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l’Avenant n° 3 à la Convention de ... service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Les mentions suivantes sont ajoutées à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
Personnes ... œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
margin-bottom:8.5pt;margin-left:29.35pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:9.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
’un patient de chirurgie cardiaque avec CEC (chapitre 19) et les actes d’accouchements (chapitre 9) peuvent être associés à taux plein à un seul des actes introduits par la note «facturation : éventuellement en ... 9 ... ’un patient de chirurgie cardiaque avec CEC (chapitre 19) et les actes d’accouchements (chapitre 9) peuvent être associés à taux plein à un seul des actes introduits par la note «facturation : éventuellement en ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
immeubles, des parties d'immeubles ou des logements soumis à la présente loi et relevant des catégories 2C, 2D, 3 et 4 selon les termes du titre 1er de l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1959 doivent, à peine ... soumis à la présente loi et relevant des catégories 2C, 2D, 3 et 4 selon les termes du titre 1er de l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1959 doivent, à peine de nullité, faire l'objet par les propriétaires ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-088 du 4 novembre 2003 portant dérogation temporaire aux
prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules
à l'occasion du 7ème Marathon International de Monaco.
dimanche 16 novembre 2003 de 9 h 20 à
10 h 15 :
- Boulevard du Larvotto voie amont (dans sa partie comprise entre la frontière Est et la bretelle d'accès au boulevard du Larvotto Ouest ... dimanche 16 novembre 2003 de 9 h 20 à
10 h 15 :
- Boulevard du Larvotto voie amont (dans sa partie comprise entre la frontière Est et la bretelle d'accès au boulevard du Larvotto Ouest ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
parts est effectué conformément à la loi, à la réglementation et au règlement du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la ... parts est effectué conformément à la loi, à la réglementation et au règlement du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
aidant à préparer, en encourageant de telles attaques, en y participant ou en les facilitant par action ou omission ;
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont associés aux ... dirigeant, en aidant à préparer, en encourageant de telles attaques, en y participant ou en les facilitant par action ou omission ;
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont ... Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-507 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
di Roma, c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse : 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Hamadche Zoulicha.»
2) La ... di Roma, c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse : 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Hamadche Zoulicha.»
2) La ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
"S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO"
en abrégé
"TRASOMAR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 1997 par Me Henry REY, notaire soussigné,
1°) M. Edmond Louis PASTOR, Président de sociétés, domicilié et demeurant n° 31, avenue Princesse Grace, à Monte ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 1997 par Me Henry REY, notaire soussigné,
1°) M. Edmond Louis PASTOR, Président de sociétés, domicilié et demeurant n° 31, avenue Princesse Grace, à Monte ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde » dénommé « Étude VACIMRA - N° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...