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Journal n°7335
du 24 avril 1998
Modifications aux statuts - "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
nouvelle dénomination "S.A.M. C.I.S." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la raison sociale qui deviendrait "S.A.M. C.I.S." et de modifier en ... en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la raison sociale qui deviendrait "S.A.M. C.I.S." et de modifier en ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Cession de droits sociaux - Modifications statutaires
" S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & CIE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 juillet 2005.
Monaco, le 22 juillet 2005.
Signé : H. REY.
... transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 juillet 2005.
Monaco, le 22 juillet 2005.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’Ironman 70.3 2009
sportive, le stationnement des véhicules est interdit :
• Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ... sportive, le stationnement des véhicules est interdit :
• Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
OMYS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2017 ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire ... 'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire ... Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
«LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO» (Groupement d’Intérêt Economique)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), 248, promenade Albert Camus ;
- M. Christian REYNAUD, demeurant à Monaco, 11, avenue Saint-Michel ;
- M. Christian GRIMALDI, demeurant à Monaco, 9 ... , demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), 248, promenade Albert Camus ;
- M. Christian REYNAUD, demeurant à Monaco, 11, avenue Saint-Michel ;
- M. Christian GRIMALDI, demeurant à Monaco, 9 ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
TABLEAU DE L'ORDRE DES MEDECINS
(AU 1er JANVIER 1999)
-CLEMENT Régine
42 ter, boulevard du Jardin Exotique
26.06.1984
81. DOR Vincent
Centre Cardio-Thoracique
22.06.1987
82. MONTIGLIO Françoise
Centre Cardio-Thoracique
22.06.1987
83. DE SIGALDI Ralph
57 ... -CLEMENT Régine
42 ter, boulevard du Jardin Exotique
26.06.1984
81. DOR Vincent
Centre Cardio-Thoracique
22.06.1987
82. MONTIGLIO Françoise
Centre Cardio-Thoracique
22.06.1987
83. DE SIGALDI Ralph
57 ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
La Semaine en Principauté
protohistorique ».
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin ... protohistorique ».
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
La Semaine en Principauté
Echakhch, le jardin mécanique.
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l ... .
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique
Jusqu'au 2 ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
-5088
14/12/2022
SCP PAVILLON MAURICE 2020
15, avenue de Grande-Bretagne
une palissade ZONE 3
2, rue Bosio
01/01/2023
30/11/2023
334
48,00 m2
2022-5089
14/12/2022
SCP ... .5pt'>
365
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 0cm 3.7pt 1.4pt; height:25.5pt'>
104,00 m2
padding:3.7pt 0cm 3.7pt 1.4pt;height:26.2pt'>
2022-5162
solid black 1.0pt ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
'une demande initiale complexe, mention de cette transformation ou de ce fractionnement, avec références précises à la demande primitive.
Art. 3.
La demande est complétée :
1) si un rapport de recherche ... 'une demande initiale complexe, mention de cette transformation ou de ce fractionnement, avec références précises à la demande primitive.
Art. 3.
La demande est complétée :
1) si un rapport de recherche ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
mensuel : 1.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Marc Moreschi.
Téléphone : 06.81.50.95.22 / 99.90.96.51.
Horaires de visite : Lundis et mardis de 9 h à 11 h sur rendez ... mensuel : 1.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Marc Moreschi.
Téléphone : 06.81.50.95.22 / 99.90.96.51.
Horaires de visite : Lundis et mardis de 9 h à 11 h sur rendez ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle des ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle des ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'après les traditions orales des pays de France par la Compagnie Tour de Babel.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR ... 'après les traditions orales des pays de France par la Compagnie Tour de Babel.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d'identification nationale : BPA n° 1336597587 ".
3) La mention "Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via ... 28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d'identification nationale : BPA n° 1336597587 ".
3) La mention "Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-250 du 14 mai 2008 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,28 € à compter du 1er mai 2008 ... 9 ... de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,28 € à compter du 1er mai 2008 ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-436 du 20 juillet 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de
certains avantages ou éléments de rémunération
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,49 € à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,49 € à compter du 1er ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,62 €, à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,62 €, à compter du 1er ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2023 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA FINANCE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2023 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA FINANCE ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
La Semaine en Principauté
novembre,
3ème Festival des Étoilés Monte-Carlo.
Bibliothèque Princesse Caroline
Le 29 septembre, de 19 h à 21 h,
Animation « Soirée jeux de rôles ».
Jardin Exotique
Le 29 septembre, de 9 h à 16 h ... Barsukova.
Hôtel Colombus
Le 8 octobre, à 19 h,
Brunch Grand Prix du Qatar.
Le 22 octobre, à 21 h,
Brunch Grand Prix des États-Unis.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-383 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Hassan, b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, c) Mohamed Abu Dhess]. Adresse : Allemagne. Né le : a) 22.6.1966, b) 1.2.1966. Lieu de naissance : a) Irbid, Jordanie ; b) Hasmija ; c) Hashmija, Iraq. Nationalité ... Hassan, b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, c) Mohamed Abu Dhess]. Adresse : Allemagne. Né le : a) 22.6.1966, b) 1.2.1966. Lieu de naissance : a) Irbid, Jordanie ; b) Hasmija ; c) Hashmija, Iraq. Nationalité ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE
/02
Carré Israélite
CARRE ISRAELITE
21
COHEN Sam
NON
1997/12
CARRE ISRAELITE
22
HAUSER Jules
NON
1991/01
Chèvrefeuille
GALERIE C OUEST RDC
28
MEREDIA (DE) Jeanne
NON
1991/01
GALERIE ... /02
Carré Israélite
CARRE ISRAELITE
21
COHEN Sam
NON
1997/12
CARRE ISRAELITE
22
HAUSER Jules
NON
1991/01
Chèvrefeuille
GALERIE C OUEST RDC
28
MEREDIA (DE) Jeanne
NON
1991/01
GALERIE ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Enfants.
QUAI ALBERT 1ER
du 3 au 25 novembre,
Foire attractions.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ... Enfants.
QUAI ALBERT 1ER
du 3 au 25 novembre,
Foire attractions.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-23 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du
remboursement des frais de campagne à l'élection
du Conseil Communal des 2 et 9 mars 2003
moins des suffrages exprimés à l'élection du Conseil Communal du 2 mars 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d ... moins des suffrages exprimés à l'élection du Conseil Communal du 2 mars 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 26 et 27 janvier, à 21 h,
"Ultima Récital" avec Marianne James et la pianiste Ariane Cadier.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 26 et 27 janvier, à 21 h,
"Ultima Récital" avec Marianne James et la pianiste Ariane Cadier.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Société en Commandite Simple "S.C.S. DEMONGEOT ET CIE"
dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2001.
Monaco, le 26 octobre 2001. ... dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2001.
Monaco, le 26 octobre 2001. ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts -
Société en Commandite Simple "FLORY & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé à Mlle Benedetta BIZZINI, employée, domiciliée 22, boulevard de France, à Monaco, célibataire,
54 parts d'intérêts de 1.000 F ... , domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé à Mlle Benedetta BIZZINI, employée, domiciliée 22, boulevard de France, à Monaco, célibataire,
54 parts d'intérêts de 1.000 F ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 26, Case 16, et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 mars 2018 ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 26, Case 16, et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 mars 2018 ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
S.A.R.L. AXEEN PHARMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 55 V, Case 3, et du 22 février 2019, enregistré à Monaco le 26 février 2019, Folio Bd 56 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... Bd 55 V, Case 3, et du 22 février 2019, enregistré à Monaco le 26 février 2019, Folio Bd 56 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. AXEEN PHARMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 26, Case 16, et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 mars 2018 ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 26, Case 16, et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 mars 2018 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
désenfumage et à ce titre :
* assurer un débit d'extraction minimum de 600 m3 par heure et par véhicule ;
* résister à des fumées et gaz chauds de 200° C pendant une heure ;
* avoir entre la prise d ... désenfumage et à ce titre :
* assurer un débit d'extraction minimum de 600 m3 par heure et par véhicule ;
* résister à des fumées et gaz chauds de 200° C pendant une heure ;
* avoir entre la prise d ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Augmentation et réduction de capital -
"SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES"
en abrégé "S.E.P.A.C."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, le 3 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ... I.- Aux termes d'une délibération prise, le 3 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
La Semaine en Principauté
.
Le 22 novembre, à 20 h, et
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale
Le 3 novembre ... .
Le 22 novembre, à 20 h, et
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale
Le 3 novembre ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » (Nouvelle dénomination « CMB Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » ayant ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » ayant ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » (Nouvelle dénomination « CMB Monaco ») (Société Anonyme ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021.
° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... ° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021. ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-317 du 5 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
chez son président à Chelles (France) ;
- Ramassamy David, de nationalité française, né le 22 juin 1983 à Provins (France) demeurant en Seine-et-Marne (France), président de l’association Ana Muslim ... chez son président à Chelles (France) ;
- Ramassamy David, de nationalité française, né le 22 juin 1983 à Provins (France) demeurant en Seine-et-Marne (France), président de l’association Ana Muslim ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale
télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
coordination institué à l'article 3.
ART. 2.
Les interventions de chaque liste de candidats consistent en la diffusion de trois modules d'émission d'une durée maximale de cinq minutes chacun, diffusés ... coordination institué à l'article 3.
ART. 2.
Les interventions de chaque liste de candidats consistent en la diffusion de trois modules d'émission d'une durée maximale de cinq minutes chacun, diffusés ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
participation de groupes folkloriques.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ... participation de groupes folkloriques.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Ingénieur en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre, Division des Services fixe et mobile (FMD)
matière de programmation dans un ou plusieurs langages suivants : Fortran, C, C++, Visual Basic et/ou en relation avec les applications web ;
- avoir une aptitude à travailler de façon indépendante et en ... matière de programmation dans un ou plusieurs langages suivants : Fortran, C, C++, Visual Basic et/ou en relation avec les applications web ;
- avoir une aptitude à travailler de façon indépendante et en ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-557 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2010/2011
de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2010/2011 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Jeudi 9 septembre 2010
Vacances ... de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2010/2011 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Jeudi 9 septembre 2010
Vacances ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
cette nationalité ; qu’il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l’article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l’État sont occupés par des ... nationalité ; qu'il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l'article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l'État sont occupés par des fonctionnaires ; qu ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
de la présente insertion.
Monaco, le 9 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 4, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine américaine équipée, salle de bains, W.C., le tout semi ... de la présente insertion.
Monaco, le 9 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 4, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine américaine équipée, salle de bains, W.C., le tout semi ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-535 du 29 octobre 2004 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2004-2005.
n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2004-2005 sont fixés à :
- 1.917,00 euros lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.195,00 euros ... n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2004-2005 sont fixés à :
- 1.917,00 euros lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.195,00 euros ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Modification aux Statuts - "S.A.M. J. RAPETTO"
(Nouvelle dénomination : "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO"
en abrégé "R.T.S. MONACO")
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 février 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO", réunis en Assemblée Générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 février 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 99-523 du 7 novembre 2000 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2000
.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants droits en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 108.000 F ni ... revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants droits en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-134 du 11 février 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er janvier 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... servi de base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er janvier 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020.
l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l'exercice 2019-2020 ne pourra être supérieur à 26.100 € ni inférieur à 435 €.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2018 ... en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l'exercice 2019-2020 ne pourra être supérieur à 26.100 € ni inférieur à 435 €.
Art. 4.
L ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
contrôle desdits appareils avec, en fin d'exercice une relève et un contrôle réalisés dans le cadre posé par l'article 22. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... contrôle desdits appareils avec, en fin d'exercice une relève et un contrôle réalisés dans le cadre posé par l'article 22. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... .
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 16.920 € (soit 110 ... Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 et 29 septembre 2017 par ... ° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 et 29 septembre 2017 par ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2024, le montant de l’allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2024, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 22 novembre, à 20 ... partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 22 novembre, à 20 ...