Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2005-522 DU 20 OCTOBRE 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques" :
" Dr. Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr. Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Adresse : dernier domicile connu : Emirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Baghdad, Iraq. Nationalité : a) jordanienne, b) albanienne. Passeport jordanien n° D366 871. "
2) La mention "Said Bahaji, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne ; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg. n° d'identification nationale : BPA 1336597587" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Said Bahaji. Adresse : ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeports : a) passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré n° 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d'identification nationale : BPA n° 1336597587 ".
3) La mention "Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d'identification nationale : 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 11 décembre 1974 à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d'identification nationale : 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002 ".
4) La mention "Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie. Né le : a) 2 octobre 1968, b) 10 février 1968. Lieu de naissance : Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° K/929139, délivré le 14 décembre 1995. n° d'identification nationale : 00319547, délivré le 8 décembre 1994. Numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Saidani Beya, b) il a été placé en détention en Italie ". sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes : "Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10 février 1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie ; nationalité : tunisienne. Passeport n° K/929139, délivré le 14 décembre 1995 ; numéro d'identification nationale : 00319547, du 8 décembre 1994 ; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Saidani Beya, b) a été détenu en Italie ".
5) La mention "Abderrahmane Kifane. Adresse : via S. Biagio, 32 ou 35 - Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc ". sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Abderrahmane Kifane. Adresse : via S. Biagio, 32 ou 35 - Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Autres renseignements : condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22 juillet 1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA) ".
6) La mention "Aris Munandar. Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Aris Munandar. Né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie ".
7) La mention : "Mukhlis Yunos [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos] ; né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines ". sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Mukhlis Yunos [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos] ; né le : a) 7 juillet 1966, b) approximativement le 7 juillet 1966, probablement à Lanao del Sur, Philippines ".
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2005-522 DU 20 OCTOBRE 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques" :
" Dr. Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr. Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Adresse : dernier domicile connu : Emirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Baghdad, Iraq. Nationalité : a) jordanienne, b) albanienne. Passeport jordanien n° D366 871. "
2) La mention "Said Bahaji, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne ; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg. n° d'identification nationale : BPA 1336597587" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Said Bahaji. Adresse : ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeports : a) passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré n° 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d'identification nationale : BPA n° 1336597587 ".
3) La mention "Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d'identification nationale : 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 11 décembre 1974 à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d'identification nationale : 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002 ".
4) La mention "Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie. Né le : a) 2 octobre 1968, b) 10 février 1968. Lieu de naissance : Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° K/929139, délivré le 14 décembre 1995. n° d'identification nationale : 00319547, délivré le 8 décembre 1994. Numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Saidani Beya, b) il a été placé en détention en Italie ". sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes : "Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10 février 1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie ; nationalité : tunisienne. Passeport n° K/929139, délivré le 14 décembre 1995 ; numéro d'identification nationale : 00319547, du 8 décembre 1994 ; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Saidani Beya, b) a été détenu en Italie ".
5) La mention "Abderrahmane Kifane. Adresse : via S. Biagio, 32 ou 35 - Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc ". sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Abderrahmane Kifane. Adresse : via S. Biagio, 32 ou 35 - Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Autres renseignements : condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22 juillet 1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA) ".
6) La mention "Aris Munandar. Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Aris Munandar. Né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie ".
7) La mention : "Mukhlis Yunos [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos] ; né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines ". sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Mukhlis Yunos [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos] ; né le : a) 7 juillet 1966, b) approximativement le 7 juillet 1966, probablement à Lanao del Sur, Philippines ".