Ordonnance Souveraine n° 241 du 17 octobre 2005 autorisant un Consul honoraire de Mongolie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 15 août 2005 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Mongolie a nommé M. Jean-Claude GONDEAU, Consul honoraire de Mongolie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Claude GONDEAU est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Mongolie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept octobre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.