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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2126 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
,
- lundi 13 juillet,
- mercredi 15 juillet,
- lundi 20 juillet,
- mercredi 22 juillet,
- lundi 27 juillet,
- mercredi 29 juillet,
- lundi 3 août,
- mercredi 5 août,
- lundi 10 août ... ,
- lundi 13 juillet,
- mercredi 15 juillet,
- lundi 20 juillet,
- mercredi 22 juillet,
- lundi 27 juillet,
- mercredi 29 juillet,
- lundi 3 août,
- mercredi 5 août,
- lundi 10 août ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
4.0pt;height:3.0pt'>
Médecine générale
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20, boulevard d'Italie
border ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé.
son article 12-3 ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... article 12-3 ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 février 2019 ... Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est ... nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée ... Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ... remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-470 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
connaissances et dans les disciplines sportives ;
- résider à Monaco ou dans une commune limitrophe située à moins de 20 km de Monaco.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... et dans les disciplines sportives ;
- résider à Monaco ou dans une commune limitrophe située à moins de 20 km de Monaco.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».
séance du 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « M&M Marine », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable ... séance du 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « M&M Marine », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable ... Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ». ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
20 juin 1955, susvisées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de Coopération en ... 20 juin 1955, susvisées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de Coopération en ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-548 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2016-548 DU
9 SEPTEMBRE 2016 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL ... modifiée comme suit :
I - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Aslan Avgazarovich Byutukaev [alias a) Amir Khazmat, b) Abubakar ]. Date de naissance : 22 ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-66 du 20 novembre 2001 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 5eme Marathon International de Monaco.
le dimanche 25 novembre 2001 de 9 h 20
à 10 h 15 :
- Boulevard du Larvotto (dans sa partie comprise entre la frontière Est et la bretelle d'accès au boulevard du Larvotto Ouest-Est) ;
- Bretelle d ... .
f) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 25 novembre 2001 de 9 h 20
à 10 h 15 :
- Boulevard du Larvotto (dans sa partie comprise entre la ... Arrêté Municipal n° 2001-66 du 20 novembre 2001 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 5eme Marathon ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours, de services d’ordre et relevant du comité d’organisation.
Art. 6.
Du lundi 21 mai à 06 heures au mardi 22 mai 2012 à 20 heures, la circulation des véhicules ... 22 ... ’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours, de services d’ordre et relevant du comité d’organisation.
Art. 6.
Du lundi 21 mai à 06 heures au mardi 22 mai 2012 à 20 heures, la circulation des véhicules ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto
° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Marchetti, 20, rue Princesse Caroline à Monaco, tél. 93 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Marchetti, 20, rue Princesse Caroline à Monaco, tél. 93 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 ... ‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au ... responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-580 du 11 décembre 2000 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
).
Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
C - SERVICE DE NUIT
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la ... toutes les prestations énumérées en A.
C - SERVICE DE NUIT
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
autorisé et sous réserve que chaque don soit autorisé par le médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
Après 70 ans révolus, aucun don n'est autorisé, sauf dérogation prévue à l'article 9\.
Section ... réserve que chaque don soit autorisé par le médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
Après 70 ans révolus, aucun don n'est autorisé, sauf dérogation prévue à l'article 9\.
Section II : De l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-377 du 1er août 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
nécessaires au déroulement du 23ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du samedi 31 août 2013 à 00 heure 01 au mercredi 09 octobre 2013 à 23 heures 59 :
• une zone de livraison est instaurée à l’intersection du ... nécessaires au déroulement du 23ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du samedi 31 août 2013 à 00 heure 01 au mercredi 09 octobre 2013 à 23 heures 59 :
• une zone de livraison est instaurée à l’intersection du ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
-femme, dans la mesure où il n’existe pas d’incompatibilité entre ces actes. Les codes et les taux d’application des associations sont mentionnés à l’article 20 de la Section III. ».
Art. 8.
Le C) de l ... -femme, dans la mesure où il n’existe pas d’incompatibilité entre ces actes. Les codes et les taux d’application des associations sont mentionnés à l’article 20 de la Section III. ».
Art. 8.
Le C) de l ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"HALLE DU MIDI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Journal de Monaco" le 9 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001 et une Ampliation de l ... "Journal de Monaco" le 9 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001 et une Ampliation de l ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
du domaine pénitentiaire (coef. 2) ;
c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ;
d) Entretien avec le jury (coef. 3).
À l’issue des ... courbe d'audiométrie ne dépasse pas le seuil d'intelligibilité de 10 dB pour les fréquences de 0 à 2000 hertz, de 20 dB pour les fréquences de 2000 à 6000 hertz et de 30 dB pour les fréquences de 6000 à ... Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2055 du 19 juin 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la ... sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
pénitentiaire (coef. 2) ;
c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ;
d) Entretien avec le jury (coef. 3).
À l’issue des épreuves d ... portant sur un sujet traitant du domaine pénitentiaire (coef. 2) ;
c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ;
d) Entretien avec le jury (coef. 3 ... Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-3 du 6 janvier 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT "
du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ... du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ... monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
en œuvre le 20/07/2005),
- Consultation en ligne par les responsables d'enfants scolarisés à Monaco d'informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le ... en œuvre le 20/07/2005),
- Consultation en ligne par les responsables d'enfants scolarisés à Monaco d'informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-109 d'un(e) élève assistant(e) social(e) de police à la Direction de la Sûreté Publique.
(coef. 2)
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1)
3. - Epreuves d'admission :
- un entretien portant sur le droit pénal des ... (coef. 2)
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1)
3. - Epreuves d'admission :
- un entretien portant sur le droit pénal des ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Appel à propositions technologiques : conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets.
@gouv.mc
I.2) Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gouv.mc
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l ... @gouv.mc
I.2) Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gouv.mc
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l ... Appel à candidature ... Appel à propositions technologiques : conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets. ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.866 du 29 mars 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
, après l'article 207 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, un article 207 ter, rédigé comme suit :
« Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 207, une ... 'article 207 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, un article 207 ter, rédigé comme suit :
« Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 207, une immobilisation ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l’Avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ses annexes attachées à l’Ordonnance Souveraine n° 6.186 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l'Avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ses annexes attachées à l'Ordonnance Souveraine n° 6.186 du ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0927 du 16 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux ... l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-6 du 28 avril 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter ... ; height:3.0pt'>
16/17 ans
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 2.85pt; height:3.0pt'>
18/20 ans
border-bottom:solid black 1.0pt ... Circulaire n° 2022-6 du 28 avril 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
II, la kinébalnéothérapie donne lieu à un supplément :
- en bassin (dimensions minimales : 2 m × 1,80 m × 0,60 m) : 1,2,
- en piscine (dimensions minimales : 2 m × 3 m × 1,10 m) : 2,2. ».
Art. 2 ... en groupe de 2 à 4 personnes avec rééducation respiratoire en individuel
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20
La séance comprend :
- kinésithérapie respiratoire en prise en ... Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-724 du 13 février 2024 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Communal en Séance Publique du 21 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 de l’arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :
« Article 9 : Pour être autorisés à ... .
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2023-363 du 17 janvier 2023, susvisé, modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-327 du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Association]. Adresses: a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; d) 26, Tahbanksa ... Association]. Adresses: a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; d) 26, Tahbanksa ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M."
date des 13 février et 22 mai 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les ... 'ils résultent des actes en brevet en date des 13 février et 22 mai 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement ... Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M." ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Parlement et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1).
modifié par :
1er décembre 2017 (3)
6
Règlement délégué ... 3 ... compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 81 du 20.3.2008, p. 40).
border-top:none;padding:5.65pt 1.4pt 5.65pt 1.4pt;height:3.0pt'>
19
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Financiers (S.I.C.C.F.I.N.), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.552 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ... Financiers (S.I.C.C.F.I.N.), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.552 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Municipal n° 2006-136 du 26 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... ° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0795 du 1er mars 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010-0396 du 2 février 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 2ème Monaco Quad Master
des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique ... des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
, rue des Roses, 3ème étage gauche, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, w.c. d'une superficie de 72 m2.
Loyer : 1.300 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : mercredi 18 juin ... 20 ... , rue des Roses, 3ème étage gauche, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, w.c. d'une superficie de 72 m2.
Loyer : 1.300 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : mercredi 18 juin ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Monaco le vendredi 24 septembre 2021, à 9 h 30. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
˗ Rapport du Conseil d’administration ;
˗ Rapports ... Monaco le vendredi 24 septembre 2021, à 9 h 30\. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
˗ Rapport du Conseil d ... SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ». ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
animale directe ;
2°- aliment pour animaux : toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé ou non, totalement ou en partie, destiné à l'alimentation des animaux par voie orale ;
3 ... animale directe ;
2°- aliment pour animaux : toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé ou non, totalement ou en partie, destiné à l'alimentation des animaux par voie orale ;
3 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 -
AVENANT n° 5 à la CONVENTION du 28 février 1952 entre la FRANCE et la PRINCIPAUTE DE MONACO
sur la SECURITE SOCIALE
son Etat de résidence et à charge de ce dernier.
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont applicables au titulaire de pensions ou de rentes visé au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 ... son Etat de résidence et à charge de ce dernier.
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont applicables au titulaire de pensions ou de rentes visé au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
RUSSE (HOTEL LOEWS)
Tous les soirs sauf le lundi, à 20 h,
Dîner-spectacle et présentation d'un show avec les Splendid Girls et le Folie Russe Big Band
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 ... RUSSE (HOTEL LOEWS)
Tous les soirs sauf le lundi, à 20 h,
Dîner-spectacle et présentation d'un show avec les Splendid Girls et le Folie Russe Big Band
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
JO 8.620_9 decembre 2022 - AM 686.pdf ... '>
ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:27.3pt'>border-top:none;padding:2.85pt 1.4pt 0cm 4.0pt;height:9.05pt ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-269 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-al-Latif Abdallah al-Kawari, e) Abu Ali al-Kawari]. Né le 28.9.1973\. Nationalité : qatarienne. Passeport n° : a) 01020802 (passeport qatarien), b) 00754833 (passeport qatarien délivré le 20.5.2007), c) 00490327 ... koweïtien). »
(3) « Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Na'imi, b) ‘Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Nu'imi, d) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
indépendant, association) :
a) Véhicules légers ≤ 3,5 tonnes type camionnette ou véhicule automoteur spécialisé (VASP)
Émissions de CO2 (en g/km)
Montant de la subvention
≤ 20
30 % du prix ... .0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt; height:3.0pt'>
20 % du prix du véhicule (plafonné à 40.000 €)
3°) Pour les véhicules, mentionnés au b) du 1°) de l'article A. 172 1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques. ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
économiques
Les personnes ci-dessous sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé :
21. Nom : 1 : Ermias 2 : Ghermay 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic ... ci-dessous sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé :
21\. Nom : 1 : Ermias 2 : Ghermay 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Séance privée solennelle tenue le 22 juin 1999 au Conseil National en l'honneur
du 50e Anniversaire du règne de S.A.S. le Prince Rainier III
Le mardi 22 juin 1999, à 17 heures, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a assisté à une séance privée solennelle tenue par le Conseil National - en présence ... Le mardi 22 juin 1999, à 17 heures, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a assisté à une séance privée solennelle tenue par le Conseil National - en présence ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE
Société Anonyme Monégasque au capital de 29.600.000 euros
Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
10 313
Autres passifs
6 487
Comptes de régularisation
9 777
Provisions pour risques et charges
560
Capital souscrit versé
29 600
Réserves
830
Report à nouveau (+/-)
3 469 ...
10 313
Autres passifs
6 487
Comptes de régularisation
9 777
Provisions pour risques et charges
560
Capital souscrit versé
29 600
Réserves
830
Report à nouveau (+/-)
3 469 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
:
a) thermothérapie et cryothérapie, à l’exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments ;
b) kinébalnéothérapie et hydrothérapie ;
c) pressothérapie.
Art. 9.
Sur prescription ... :
a) thermothérapie et cryothérapie, à l’exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments ;
b) kinébalnéothérapie et hydrothérapie ;
c) pressothérapie.
Art. 9.
Sur prescription ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...