Ordonnance Souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone ;

Vu Notre ordonnance n° 5.219 du 12 octobre 1973 modifiant et complétant les règles d'aménagement du secteur n° 2 de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto ;

Vu Notre ordonnance n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone ;

Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 10 février 2000 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 31 mars 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article premier

Aux plans annexés à Nos ordonnances n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990, susvisées, se substituent les plans n° 2000-13 (division en secteurs), n° 2000-14 (masse) et n° 2000-15 (répartition du sol), annexes n° 1, 2 et 3 de la présente ordonnance.
 

Art. 2.

Les dispositions de l'article 2 de Notre ordonnance n° 9.893 du 29 août 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Le secteur n° 3 est affecté à la réalisation d'un complexe hôtelier, incluant également une résidence locative, un casino ou une salle de jeux, des équipements balnéaires ainsi que des parkings".
 

Art. 3.

Les dispositions de l'article 5 de Notre ordonnance n° 9.893 du 29 août 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Les aménagements paysagers à réaliser sur les parties non construites ou sur les dalles de couverture des parkings et locaux techniques établis en sous-sol, devront faire l'objet de plans détaillés accompagnés de descriptifs précis qui seront soumis à l'approbation de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, après avis du Comité Consultatif pour la Construction".
 

Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.